Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Conseils communautaires :

Documents légaux
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4046 résultats

Convention de remboursement des depenses engagees par les communes pour la CCGP

Marche d'appel d'offres de collecte des ordures menageres de la communaute de Rocquencourt - Avenant - Societe SEPUR

Marches publics et conventions transferees - Avenants - Changement de titulaire

Indemnite allouee aux regisseurs d'avances et de recettes - Institution d'un regime indemnitaire

Convention avec Maitre J-P GOHON - Assistance juridique de la CCGP

Convention avec la Ste AXIANS - Fourniture et pose d'un autocommutateur

Marche NICOLLIN - Collecte et traitement des dechets verts sur la commune de Toussus-le-Noble

Marche SYNORGANIS - Etude de mise en coherence de la gestion des dechets

Convention entre la societe des Vidanges reunis et la Cte de communes

Marche avec la societe SYNORGANIS - Mission d'aide a la passation de marche public

Marche avec la Ste CGEA ONYX - Maintenance des bacs de collecte selective sur la commune de St-Cyr L'Ecole

Marche SEPUR - Mise a disposition d'un compacteur sur la commune de Viroflay

Contrat avec l'entreprise FININDEV - Achat d'un logiciel d'exploitation des bases d'imposition

Convention avec la Ste BP France pour l'achat de carburants pour les vehicules du Grand Parc

Delegation de competences au bureau et au Président

Convention avec la Ste SMACL - Assurance d'un vehicule de type Megane loue par le Grand Parc

Exercice 2003 - Budget - Depenses d'investissement - Utilisation de la procedure prevue par l'article L. 1612-1 C.G.C.T.

Convention de remboursement des depenses engagees par les communes

Marche SVR - Encadrement des conditions de collecte et de traitement des DMS sur St-Cyr l'Ecole

RS pour l'elimination des autres dechets - Institution - Tarifs

Convention avec la CIG de la grande Couronne pour des missions de remplacement du personnel absent

Convention avec la Ste SMACL - Assurance d'un vehicule de type Megane

Syndicat mixte central de traitement des ordures menageres - Election des delegues titulaires et suppleants

Convention avec la CIG de la gde Couronne pour assurer la surveillance medicale obligatoire du personnel

Convention avec la Ste SMACL - Garantie relative a la protection fonctionnelle des agents

Constitution des commissions - Election des membres titulaires et suppleants

Convention avec la Ste SMACL - Garantie relative a la protection fonctionnelle des elus

Adhesion au contrat d'assurance groupe pour les agents CNRACL

Convention de la CIG de la gde Couronne pour une mission de confection des paies

Composition du bureau et determination du nombre de vice-president

Regie de recettes pour le service collecte des dechets - Encaissnt de la RS pour enlevmnt des autres dechets

Motion - Projet d'implantation Rolland Garros