Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Extension du perimetre de la CCGP a la commune de Bievres
Taxe d'enlevement des ordures menageres - Vote du produit
Vote des taux de la taxe d'habitant des taxes foncieres
Vote du budget primitif 2003
Personnel - Elus - Frais de deplacement
Convention de remboursement des depenses engagees par les communes pour la CCGP
Marche d'appel d'offres de collecte des ordures menageres de la communaute de Rocquencourt - Avenant - Societe SEPUR
Marches publics et conventions transferees - Avenants - Changement de titulaire
Indemnite allouee aux regisseurs d'avances et de recettes - Institution d'un regime indemnitaire
Personnel - Regime indemnitaire
Debat d'orientation budgetaire 2003
Adhesion au contrat d'assurance groupe
Convention avec Maitre J-P GOHON - Assistance juridique de la CCGP
Convention avec la Ste AXIANS - Fourniture et pose d'un autocommutateur
Convention bail precaire
Marche NICOLLIN - Collecte et traitement des dechets verts sur la commune de Toussus-le-Noble
Convention avec le Cabinet Michel KLOPFER
Marche SYNORGANIS - Etude de mise en coherence de la gestion des dechets
Convention entre la societe des Vidanges reunis et la Cte de communes
Marche avec la societe SYNORGANIS - Mission d'aide a la passation de marche public
Marche avec la Ste CGEA ONYX - Maintenance des bacs de collecte selective sur la commune de St-Cyr L'Ecole
Marche SEPUR - Mise a disposition d'un compacteur sur la commune de Viroflay
Contrat avec l'entreprise FININDEV - Achat d'un logiciel d'exploitation des bases d'imposition
Convention avec la Ste BP France pour l'achat de carburants pour les vehicules du Grand Parc
Delegation de competences au bureau et au Président
Convention avec la Ste SMACL - Assurance d'un vehicule de type Megane loue par le Grand Parc
Exercice 2003 - Budget - Depenses d'investissement - Utilisation de la procedure prevue par l'article L. 1612-1 C.G.C.T.
Convention de remboursement des depenses engagees par les communes
Marche SVR - Encadrement des conditions de collecte et de traitement des DMS sur St-Cyr l'Ecole
RS pour l'elimination des autres dechets - Institution - Tarifs
Taxe d'enlevement des ordures menageres - Institution
Convention avec la CIG de la grande Couronne pour des missions de remplacement du personnel absent
Indemnites de fonctions - President et vice-presidents
Convention avec la Ste SMACL - Assurance d'un vehicule de type Megane
Syndicat mixte central de traitement des ordures menageres - Election des delegues titulaires et suppleants
Convention avec la CIG de la gde Couronne pour assurer la surveillance medicale obligatoire du personnel
Designation des representants du SIDOMPE
Convention avec la Ste SMACL - Garantie relative a la protection fonctionnelle des agents
Constitution des commissions - Election des membres titulaires et suppleants
Convention avec la Ste SMACL - Garantie relative a la protection fonctionnelle des elus
Adhesion au contrat d'assurance groupe pour les agents CNRACL
Convention de la CIG de la gde Couronne pour une mission de confection des paies
Composition du bureau et determination du nombre de vice-president
Regie de recettes pour le service collecte des dechets - Encaissnt de la RS pour enlevmnt des autres dechets
Election du president
Motion - Projet d'implantation Rolland Garros