Actes administratifs

Décision n°dB2019-012 portant sur la convention de partenariat avec l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris Saclay, la ville de Versailles et l'Arboretum de Chèvreloup pour le projet de pépinière de plantes indigènes de Satory Ouest.

Décision n°dB2019-011 portant sur une convention avec l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) relatives à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive sur le site d l'ancienne Allée royale de Villepreux. 

Décision n°dB2019-010 portant sur la répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'année 2019.

Décision n°dB2019-009 portant sur le retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2019 : modalités de calcul et montants par commune.

Secrétaire de séance : Mme GolkaDate de convocation : 27 mars 2019Date d'affichage du compte-rendu : 3 avril 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83La séance est ouverte à 19h05

Décision n°dP2019-001 : modification de la régie d'avances de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB2019-008 Développement  économique : soutien aux associations en faveur de l'accompagnement des créateurs d'entreprises. Adoption de la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association Aface.

Décision n°dB2019-007 Culture : renouvellement de conventions de partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc pour le 3ème concours international de clarinette Louis Cahuzac.

Décision n°dB2019-005 Aménagement : Convention de partenariat avec les associations Terre et Cité et Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA).

Décision n°dB2019-004 Aménagement : mise en place de quatre boucles de randonnées sur la Vallée de la Bièvre et signature d'une convention de Labellisation avec le Comité Départemental de la randonnée pédestre des Yvelines (CODERANDO 78).

Décision n°dB2019-003 Aménagement : Convention de surveillance et d'interventions foncières avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la protection et la valorisation des espaces naturels et agricoles.

Décision n°dB2019-002 - Convention de remboursement de frais au profit de la commune de Jouy-en-Josas suite à un incident électrique sur l'aire d'acueil des gens du voyage.

Décision n°dB2019-001 Habitat : plan dépoartemental aux communes carencées - Signature du protocole Prévention Carence de la commune de Bougival.

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Exercice budgétaire 2019.

D.2019.06.14 Délégation du Bureau aux bailleurs

D.2019.06.10 Attribution des subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux écoles de musique associatives et autres associations. Exercice budgétaire 2019..

D.2019.06.11 Compte de gestion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2018.

D.2019.06.12 Compte administratif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2018.

D.2019.06.20 Loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Demande d'exonération pour la commune de Bièvres pour la période triennale 2020-2022.

D.2019.06.19 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification du tableau des effectifs

D.2019.06.18 Personnel territorial des établissements musicaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Recrutement et rémunération des agents horaires.

D.2019.06.17 Remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes : commission permanente "Culture et sports", Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

D.2019.06.4 Amélioration du cadre de vie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Etablissement des cartes stratégiques de bruit.

D.2019.06.1 Compétence création ou aménagement de voierie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc (2019).

D.2019.06.3 Définition de l'intérêt communautaire en matière de création de parking. Ajout du site dit du Moulin de Saint-Cyr, situé en limite des communes de Versailles et de Saint-Cyr-l'Ecole.

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020). Convention de financement pour le fonctionnement et le renfort de la ligne Phébus W' Versailles Gare des Chantiers - Cour de Buc / Versailles Satory INRETS' entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les sociétés Arquus, Nexter, Transdev et Vedecom.

D.2019.06.5 Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein des syndicats Hydreaulys et Aquavesc.

D.2019.06.6 Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAVHY). Confirmation de l'avis défavorable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. (Annule et remplace la délibération n°D.2019-02-05 du Conseil communautaire de 5 février 2019).

D.2019.06.7 Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO). Retrait de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.06.8 Pépinière d'entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs 2019 (à compter du 1er juillet), 2020 et 2021 et approbation du principe d'une offre temporaire annuelle.

D.2019.06.9 Pépinière d'entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption des conventions d'hébergement et d'accompagnement proposées aux entreprises de la pépinière.

D.2019.06.15 Reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l'incendie du 15 avril 2019. Attribution d'une subvention exceptionnelle de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au profit de la fondation Notre Dame.

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt Dispositif régional de soutien aux initiatives d'agriculture urbaine et périurbaine pour la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.

Attribution d'un mandat spécial à Messieurs Marc Tourelle et Luc Wattelle, Vice-président en charge de l'environnement, pour les journées techniques de l'ADEME portant sur la tarification incitative en milieu urbain et se déroulant à Besançon.

Arrêté du Président n° 2019-05-01Fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.

Arrêté du Président n° 2019-05-02 Portant délégation de signature à Mathieu Recher,  Délégué à la protection des données de Versailles Grand Parc.

Mise à jour du règlement des déchèteries.Prise en compte des évolutions constatées sur les déchèteries du territoire.

Distribution de poules aux particuliers sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'aggloméra--tion de Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage.

Avenant n° 6 au marché n° 812 468 relatif à l'exploitation du réseau des déchèteriesintercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, lot n° 1 : Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et prestations de gardiennage des points de collecte des DEEEet Gravats.Elargissement des horaires d'ouverture et suppression des rendez-vous sur la déchèterie provisoire du Chesnay.

Signature d'une convention avec l'EPAPS et GRDF, en vue de réaliser une étude de potentialité pour la valorisation énergétique de la matière organique.

Adoption et signature d'un Pass Yvelines Résidences pour la commune de Bois d'Arcy:résidence accueil de 30 places financées en PLAI.Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Plan départemental d'appui aux communes carencées.Signature du protocole "Prévention Carence" de la commune de la Celle Saint-Cloud.

Personnel territorial.Autorisation de recrutement d'un agent contractuel pour les fonctions de Chargé de mission "intermodalité et information voyageur" sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2019 et du Plan Chorales 2019.

Orchestre symphonique franco-allemand.Subvention de l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) dans le cadre du programme d'aide aux rencontres de jeunes.

Commande d'une liaison en fibre optique pour Châteaufort auprès d'Yvelines Numérique.

Convention stratégique entre l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Convention cadre pour la mise en oeuvre du volet territorial du contrat de plan état-région Ile-de-France 2015-2020 sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.