Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Conseils communautaires :

Documents légaux
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Décision n°2015 11 01 Don de livres musicaux et de cédéroms Gilles THIEBLOT

Acceptation d’un don de partitions de Monsieur Gilles THIEBLOT au Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR).  

Compte-rendu du Conseil communautaire du 01/12/2015

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 1er décembre 2015

2015-12-08 - association Le Vivant et la Ville

Développement des projets d’entreprises innovants en ingénierie écologique.
Convention de partenariat pour la période 2016/2018 entre l’association Le Vivant et la Ville et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2015-12-09 - Avenant à la convention de remboursement de charges Toussus-le-Noble

Réalisation de travaux d’insonorisation au bénéfice de l’association musicale Toussus-Les Loges.
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux à Toussus-le-Noble et de remboursement de frais d’occupation de locaux et de prestations de service au profit de l’association musicale Toussus-Les Loges.

2015-12-10 - Partenariat pédagogique et artistique

Partenariat pédagogique et artistique.
Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR) et la Schola Cantorum de Paris. 

2015-12-11 - redevance spéciale 2016

Elimination des déchets des professionnels, assimilés aux déchets ménagers.
Tarifs 2016 de la redevance spéciale pour la collecte et pour les dépôts en déchèterie des déchets des professionnels.

2015-12-12 - traitement des résidus urbains

Nouvelles modalités d’accès à la déchèterie de Carrières-sur-Seine pour les services techniques des communes de la Celle-Saint-Cloud et de Bougival.
Convention entre le Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  

2015-12-13 - Mutualisation Le Chesnay et Pole musique

Mutualisation de services entre la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc et deux de ses communes membres. 
Régularisation de l’exercice 2014 et prévision 2015 de la mise à disposition de services avec la commune du Chesnay.
Convention pour l’encadrement des missions d’aménagement du pôle musique du conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles avec la commune de Versailles.

2015-12-14 - Décision Modificative n°2

Exercice budgétaire 2015
Décision modificative n°2 du budget principal de Versailles Grand Parc

2015-12-15 - Dotation de Solidarité Communautaire économique

Dotation de Solidarité Communautaire économique

2015-12-16 - Opération comptable de fin d'exercice

Opérations comptables de fin d’exercice budgétaire 2015 :
- définition du seuil pour le rattachement des charges et des produits,
- modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées,
- réforme des biens acquis par Versailles Grand Parc antérieurs à 2010.

2015-12-17 - Ouverture anticipée des crédits d'investissement

Exercice budgétaire 2016.
Ouverture anticipée des crédits d’investissement.

2015-12-18 - tableau des effectifs

Personnel territorial.
Modification du tableau des effectifs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2015-12-19 - recrutements agent non titulaire

Personnel territorial.
Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire sur un poste existant à la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2015-12-01 - accord cadre mobilité

Mobilités innovantes sur le territoire de Versailles Grand Parc.Accord-cadre entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les acteurs locaux du secteur des déplacements.

2015-12-02 - Réhabilitation de l’allée royale de Villepreux

Réhabilitation de l’allée royale de Villepreux.
Acquisition d’un terrain situé sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et appartenant à la commune de Marly-le-Roi. 

2015-12-03 - projet urbain sur le secteur \"Mercedes\"

Projet de renouvellement urbain sur le terrain "Mercedes" à Bougival. Convention d’action foncière entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Bougival et l’établissement public foncier des Yvelines.

2015-12-04 - CODERANDO étude de la labellisation des chemins de randonnée

Chemins de randonnée sur la Plaine de Versailles. 
Convention pour l’étude de la labellisation d’itinéraires de randonnées pédestres entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et le comité départemental de randonnée pédestre des Yvelines (CODERANDO).

2015-12-05 - tarifs de la pépinière d’entreprises de Versailles

Pépinière d’entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Approbation des tarifs des locations et des services proposés.

2015-12-06 - partenariat avec l’association Finance & Technologie

Organisation d’une manifestation dédiée au rapprochement entre créateurs d’entreprises et investisseurs sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association Finance & Technologie.

2015-12-07 - associations Salveterra et Suzanne Michaux

Soutien en faveur des associations œuvrant pour l’accompagnement des porteurs de projets d’entreprises.
Renouvellement de la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les associations Salveterra et Suzanne Michaux. 

Décision n°2015 10 03 Etude préalable pour la mise en place d’une tarification incitative

Etude préalable pour la mise en place d’une tarification incitative sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
Autorisation au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)  et du Conseil Régional d’Ile-de-France.

Décision n°2015 10 02 Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage relatif à un projet de ressourcerie

Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage relatif à un projet de ressourcerie sur le territoire de Versailles Grand Parc ; Autorisation au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du Conseil Régional d’Ile-de-France.

Décision n°2015 10 01 Mission MOE CRR pôle musique

Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles – Pôle Musique – Bâtiment auditorium – Attribution du marché négocié de maîtrise d’œuvre au groupement PARC ARCHITECTE/ S2T / BMF / PEUTZ & associés. 

Décision n°2015 09 08 Octroi d'une subvention SF - H&H - 46 rue Amédée Dailly à Viroflay

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social la société foncière d’habitat et humanisme pour la création en construction neuve de dix-sept logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay.

Décision n°2015 09 07 Octroi garantie d'emprunt Erigere 3 rue des Missionnaires à Versailles

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social ERIGERE pour l’opération de 35 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles.

Décision n°2015 09 06 Octroi garantie d'emprunt VH rue Louis Blériot à Buc

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat pour l’opération de 19 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Buc.

Décision n°2015 09 05 Octroi garantie d'empruntCodelog- av Paul Vaillant Couturier à Bois d'Arcy

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social CODELOG pour l’opération de 11 logements sur la commune de Bois d’Arcy.

Décision n°2015 09 04 Prolongation validité fonds de concours 2013 Châteaufort

Prolongation du délai de validité du fonds de concours de soutien exceptionnel à l’investissement 2013 attribué à Châteaufort.

Décision n°2015 09 03 Avenant 3 marche 812 328 Lot 2

Avenant n°3 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot 2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Décision n°2015 09 02 Avenant 6 marché 812 327 - Lot 1

Avenant n°6 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Décision n°2015 09 01 Octroi d'un fonds de concours aux Loges-en-Josas Circulations douces

Octroi d’un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Procès-verbal du conseil communautaire du 29 juin 2015

Le 29 juin 2015, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 22 juin 2015 par Monsieur François de Mazières, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu du Conseil communautaire du 13/10/2015

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 13 octobre 2015

Compte-rendu du Conseil communautaire du 29/06/2015

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 29 juin 2015

2015 10 02 - convention EPFY Nexter Est

Projet urbain sur le secteur "Nexter Est" sur le site de Satory Ouest.Convention d’action foncière entre la commune de Versailles, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, l’Etablissement public Paris-Saclay et l’Etablissement public foncier des Yvelines. 

2015 10 03 - installation de l'Ecole des Mines - CAMPUS SAFRAN

Installation de l’Ecole des Mines ParisTech sur le Campus Safran.Attribution d’une subvention par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’école des Mines ParisTech pour le financement mutualisé de matériel de recherche.

2015 10 04 - convention EPPS - participation SIMI

Participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 2 au 4 décembre 2015.Convention de partenariat pour l’organisation d’une conférence conjointement avec l’Etablissement public Paris-Saclay (EPPS).

2015 10 05 - circulations douces création d'une piste cyclable le long de la RD 938

Réalisation d’une piste cyclable entre les communes de Buc et de Toussus-le-Noble, le long de la route départementale 938. 
Convention relative aux modalités de réalisation et à la participation financière entre le conseil départemental des Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2015 10 06 - Terre Cite

Mise en place du programme LEADER 2014-2020, constitution d’un groupe d’action locale (GAL) sur le plateau de Saclay et ses vallées attenantes et désignation d’un représentant titulaire suppléant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2015 10 07 - eco-emballage

Plan de relance pour le recyclage et l’amélioration de la collecte des déchets.Signature de la convention d’engagement entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la société Eco-emballage.

2015 10 09 - extension adhésion SYCTOM

Modification des statuts du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne suite à l’extension de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à la ville de Vélizy-Villacoublay. Demande du Conseil communautaire.

2015 10 08 - Sitreva

Retrait de la commune de Châteaufort du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Région de Rambouillet et du Syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets (SITREVA).
Conventions financières de retrait entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Châteaufort, le SICTOM et le SITREVA.

2015 10 10 - SMGSEVESC

Modification des statuts du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) suite aux adhésions de la CASQY pour les communes de La Verrière et d’Elancourt, pour certains quartiers.Avis de la communauté d’agglomération.

2015 10 11 - transfert compétence eau Bougival

Transfert de la compétence eau de la commune de Bougival à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Mise à disposition des biens, des subventions et emprunts y afférents à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, puis retransfert au Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).

2015 10 12 - Pertes sur créances irrécouvrables

Exercice budgétaire 2015Pertes sur créances irrécouvrables : admission en non-valeur et créances éteintes.

2015 10 13 - Révision AP-CP reliquat subventions surcharges foncières

Gestion des investissements pluri-annuels de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Révision de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP-CP) relative au reliquat des subventions de surcharge foncière attribuées de 2010 à 2014.

2015 10 14 - règlement intérieur

Fonctionnement interne des assemblées de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire.

2015 10 15 - actualisation et compilation des délégations

Délégations de compétences du Conseil communautaire au Bureau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Actualisation.

2015 10 16 - Convention CIG mise à disposition

Ressources humaines.
Convention relative à la mise à  disposition d’un agent du centre interdépartemental de gestion (CIG) pour une mission de remplacement administratif au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc