Actes administratifs

Finances : Attribution d'un fonds de concours de 92 180 € à la commune de Bièvres pour les travaux de rénovation de l'église, la création du chemin piéton de la route de Jouy et l'accompagnement du zéro phyto dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Secrétaire de séance : Mme DoucerainDate d'affichage du compte-rendu : 17 juin 2019Date de convocation : 25 juin 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h10

D.2019.10.1 Diverses opérations portant sur l'exercice 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : pertes sur créances irrécouvrables, création de 2 autorisations de programme,fonds de concours lié au retour incitatif, remboursements aménagements de voierie pour la circulation des bus, mises à jour des provisions comptables, décision modificative n°1.

D.2019.10.3 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2020 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

D.2019.10.4 Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres.

D.2019.10.5 Commission permanente "déplacements" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Remplacement d'un représentant de la commune de Viroflay.

D.2019.10.6 Elargissement des compétences de la société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) Satory Mobilité. Cession au Conseil départemental des Yvelines de parts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.10.8 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.10.9 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne. Intégration de la commune de Fontenay-le-Fleury à la convention de coopération pour la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteuneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

D.2019.10.7 Groupement de commandes de levers topographiques et d'investigations complémentaires. Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc .

D.2019.10.10 Rapports annuels d'activité 2018 sur le prix et l qualité du service public d'eau potable du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et d'Aquavesc. Présentation au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc .

D.2019.10.11 Politique de rénovation énergétique intercommunale. Adoption d'une convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Agence locale de l'énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yveline (ALESQY) pour l'accompagnement des particuliers et des copropriétés.

D.2019.10.12 Conservatoire "hors les murs". Convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les villes de Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay.

Finances : Attribution d'un fonds de concours de 380 260 € à la commune de Saint Cyr l'Ecole pour la construction de la Maison des Associations dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Finances : Aire de grand passage des gens du voyage - Protocole d'occupation temporaire et fixation du tarif.

Environnement : Candidature à l'appel à projet CITEO portant sur l'extension des consignes de tri des emballages plastiques pour le SITRU et le SYCTOM de Paris.

Développement Economique : Convention avec la Région Ile-de-France autorisant Versailles Grand Parc à participer au financement des régimes d'aides régionales "Entrepreneuriat" et "Prix".

Environnement : Convention avec l'éco-organisme Eco-DDS, pour la collecte des déchets diffus spéciaux des ménages.

Décision n°dB2019-015 portant sur le marché n°812 472 avec la société Contenur pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Avenant n°6 relatif à la fourniture de bacs destinés aux biodéchets.

Décision n°dB2019-014 portant sur la convention entre Versailles Grand Parc et Ecologic pour la mise en place expérimentale de bornes destinées à recueillir des petits appareils électriques en mélange.

Décision n°dB2019-013 portant sur l'attribution d'un mandat spécial à M. Marc Tourelle, Vice-président en charge de l'environnement, pour une participation aux journées Hydrogène dans les territoires, qui se tiendront les 10 et 11 juillet 2019 à Marseille.

Décision n°dB2019-012 portant sur la convention de partenariat avec l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris Saclay, la ville de Versailles et l'Arboretum de Chèvreloup pour le projet de pépinière de plantes indigènes de Satory Ouest.

Décision n°dB2019-011 portant sur une convention avec l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) relatives à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive sur le site d l'ancienne Allée royale de Villepreux. 

Décision n°dB2019-010 portant sur la répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'année 2019.

Décision n°dB2019-009 portant sur le retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2019 : modalités de calcul et montants par commune.

Secrétaire de séance : Mme GolkaDate de convocation : 27 mars 2019Date d'affichage du compte-rendu : 3 avril 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83La séance est ouverte à 19h05

Décision n°dP2019-001 : modification de la régie d'avances de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB2019-008 Développement  économique : soutien aux associations en faveur de l'accompagnement des créateurs d'entreprises. Adoption de la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association Aface.

Décision n°dB2019-007 Culture : renouvellement de conventions de partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc pour le 3ème concours international de clarinette Louis Cahuzac.

Décision n°dB2019-005 Aménagement : Convention de partenariat avec les associations Terre et Cité et Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA).

Décision n°dB2019-004 Aménagement : mise en place de quatre boucles de randonnées sur la Vallée de la Bièvre et signature d'une convention de Labellisation avec le Comité Départemental de la randonnée pédestre des Yvelines (CODERANDO 78).

Décision n°dB2019-003 Aménagement : Convention de surveillance et d'interventions foncières avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la protection et la valorisation des espaces naturels et agricoles.

Décision n°dB2019-002 - Convention de remboursement de frais au profit de la commune de Jouy-en-Josas suite à un incident électrique sur l'aire d'acueil des gens du voyage.

Décision n°dB2019-001 Habitat : plan dépoartemental aux communes carencées - Signature du protocole Prévention Carence de la commune de Bougival.

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Exercice budgétaire 2019.

D.2019.06.14 Délégation du Bureau aux bailleurs

D.2019.06.10 Attribution des subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux écoles de musique associatives et autres associations. Exercice budgétaire 2019..

D.2019.06.11 Compte de gestion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2018.

D.2019.06.12 Compte administratif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2018.

D.2019.06.20 Loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Demande d'exonération pour la commune de Bièvres pour la période triennale 2020-2022.

D.2019.06.19 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification du tableau des effectifs

D.2019.06.18 Personnel territorial des établissements musicaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Recrutement et rémunération des agents horaires.

D.2019.06.17 Remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes : commission permanente "Culture et sports", Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

D.2019.06.4 Amélioration du cadre de vie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Etablissement des cartes stratégiques de bruit.

D.2019.06.1 Compétence création ou aménagement de voierie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc (2019).

D.2019.06.3 Définition de l'intérêt communautaire en matière de création de parking. Ajout du site dit du Moulin de Saint-Cyr, situé en limite des communes de Versailles et de Saint-Cyr-l'Ecole.

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020). Convention de financement pour le fonctionnement et le renfort de la ligne Phébus W' Versailles Gare des Chantiers - Cour de Buc / Versailles Satory INRETS' entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les sociétés Arquus, Nexter, Transdev et Vedecom.

D.2019.06.5 Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein des syndicats Hydreaulys et Aquavesc.