Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

Convention d acces a la decheterie de Magny les Hameaux pour Chateaufort

Redevance speciale elimination dechets assimiles - Tarifs 2013

Règlement intérieur de la pépinière d'entreprises

Videoprotection - Retrait du groupement de commande du SIPPEREC

Prolongation du dispositif de subvention logements PLAI PLUS

Convention ONF et SIAVB - Dorsale cyclable du schema directeur de VGP -

Convention conclue avec l EPPS pour versement d une subvention

Convention relative à l intervention d un agent du CIG - Hygiene et securite

Delegation au Bureau de l attribution de mandats speciaux aux elus

Attribution de mandats speciaux aux elus pour leurs deplacements

Admission en non valeur des titres emis de 2009 à 2012 par la CAVGP

Compte-rendu du Conseil communautaire du 04/12/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 4 décembre 2012

Modification des statuts de VGP - Adhesion de la commune de Chateaufort

Octroi d une subvention organisation Assises Europeennes Paysage juillet 2013

Octroi d une subvention organisation annuelle pôle Mov eo

Fonds de concours de la commune de Bailly - Videoprotection

Fonds de concours de la commune des Loges -en-Josas- Videoprotection

Projet de requalification de l allee des Mortemets - Circulations douces