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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

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4110 résultats

04 12 2018 Compte-rendu de Conseil communautaire

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 4 décembre 2018.

CRsommaireCC04122018.pdf (pdf - 790.12 Ko)

2018-12-05 - Transfert de la zone d'activité économique de Buc

Transfert de la zone d'activité de Buc à la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Avenant n°1 au protocole d'accord portant sur les modalités de versement du fonds de concours de l'Intercommunalité à la ville de Buc pour la construction du gymnase, en compensation de la création d'un dépôt de bus et d'un atelier annexe.

99_DE-D3210_DELIB_D20181205_FIN-TransfertZAEBuc_Avenant1protocole_20181204_01.PDF (PDF - 255.18 Ko)

2018-12-06 Occtroi d'une subvention à Terre et Cité

Association Terre et Cité. Octroi d'une subvention de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

99_DE-D3210_DELIB_D20181206_AMENTerreCite_SubventionCAVGP_20181204.PDF (PDF - 253.51 Ko)

2018-12-07 transfert de la gestion des titres de transport Pass'Local

Transfert de la gestion des titres de transport Pass'Local de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles, à partir du 1er janvier 2019.
Résiliation des convention entre l'Agglomération et les centres communaux d'action sociale (CCAS) des communes concernées.

99_DE-D3210_DELIB_D20181207_AMENPass_Local_TransfertCCAS_20181204.PDF (PDF - 276.2 Ko)

2018-12-04 Reversement de fiscalité de VGP à ses communes membres

Reversement de fiscalité de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres :

  • Fixation du montant de l'attribution de compensation de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt pour les exercices 2019 et suivants
  • Versement anticipé des attributions de compensation aux 18 communes membres de l'Agglomération en 9 fois sur l'exercice 2019

99_SE-D3210_DELIB_D20181204_FINReversementfiscalitecommunesmembres_Attributionsdecompensation2019_20181204.PDF (PDF - 257.34 Ko)

2018-12-09 - Organisation des transports de bus sur le territoire intercommunal

Organisation des transports de bus sur le territoire intercommunal.
Convention particulière pour le financement des ligens de bus 056-356-016 (Keolis GHP et J) et 006-006-15 (Mobicaps 15) conclue entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.

99_DE-D3210_DELIB_D20181209_AMENbusKeolisMobicaps_ConventionfinancementCAParisSaclay_20181204.PDF (PDF - 251.58 Ko)

2018-12-10 - Tarifs 2019 de la redevance spéciale

  • Tarifs 2019 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers.
  • Gestion en points d'apport volontaire (PAV), en porte à porte et apports en déchèterie.

99_DE-D3210_DELIB_D20181210_ENVTEliminationdechetspro_Tarifsredevancespeciale2019_20181204.PDF (PDF - 300.47 Ko)

2018-12-11 Service des eaux de VGP. Rapports annuels et rapports d'activité 2017

Service des eaux de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Rapports annuels et rapports d'activité 2017 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du Syndicat mixte pour la gestion de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) et du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).
Présentation au Conseil communautaire.

99_DE-D3210_DELIB_D20181211_ENVT-Rapportseau2017_SMGSEVESCSEDIF_20181204.PDF (PDF - 252.52 Ko)

2018-12-13 - Personnel territorial de VGP

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
(abrogeant la délibération n°2017-12-18 du Conseil communautaire du 5 décembre 2017)

99_DE-D3210_DELIB_D20181213_DRHRIFSEEPMiseenplace_AbrogationD20171218_20181204.PDF (PDF - 271.04 Ko)

2018-12-14 - Personnel territorial de VGP

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Modalités d'accueil des stagiaires gratifiés.

99_DE-D3210_DELIB_D20181214_DRHStagiairesgratifies_Modalitesd_accueil_20181204.PDF (PDF - 250.66 Ko)

2018-12-03 - Diverses opérations portant sur les exercices budgétaires 2018 et 2019

  • Pertes sur les créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes
  • autorisation de programme et crédits de paiement de fonds de concours aux communes dans le cadre du plan de développement intercommunal
  • ouverture anticipée des crédits d'investissement de l'exercice 2019

99_DE-D3210_DELIB_D20181203_FINBudgets20182019_Diversesoperations_20181204.PDF (PDF - 286.34 Ko)

2018-12-12 - SIPPEREC. Adhésion de VGP à la centrale d'achat SIPP'n'CO

  • Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).
  • Adhésion de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la centrale d'achat SIPP'n'Co

10_DE-D3210_DELIB_D20181212_DSINCentraled_achatSIPP_n_CO_Adhesion_20181204.PDF (PDF - 255.91 Ko)

2018-12-01 - Modification des statuts de VGP

  • Modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

  

  • Fusion des communes du Chesnay et de Rocquencourt au 1er janvier 2019 et actualisations.

99_DE-D3210_DELIB_D20181201_ASSBStatutsVGP_FusionLeChesnayRocquencourtactualisations_20181204.PDF (PDF - 243.08 Ko)

2018-12-02 - Désignation de représentants de VGP au sein d'organismes extérieurs

Désignation de représentants de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes extérieurs : 

  • Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC)
  • Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG)
  • Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE)
  • Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole

99_DE-D3210_DELIB_D20181202_ASSBSMGSEVESCSMAERGSIDOMPECCEStCyr_Designations_20181204.PDF (PDF - 267.87 Ko)

Arrêté n°2018 11 02 Délégation de signature permanente

Arrêté n°2018-11-02 Portant délégation de signature permanente à M. Olivier BERTHELOT, Directeur général des services, M. Manuel PLUVINAGE, Directeur général adjoint, et Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Cabinet du Président, de Versailles Grand Parc, à effet de signer tous les actes relatifs aux marchés publics.

Arrete_2018-11-02_Portant_delegation_de_signature_permanente.pdf (pdf - 1.01 Mo)

Décision n°2018 11 05 Modification de la régie d'avances de VGP

Décision n°2018-11 05 portant sur la régie d'avances de l'Agglomération.

2018_11_05_Regie_d_avance_de_la_CAVGP._Modifications..pdf (pdf - 1.13 Mo)

Décision n°2018 11 04 Accord-cadre de coopération dans le domaine de l’eau avec la Ville de Hangzhou

Signature de l’accord-cadre de coopération dans le domaine de l’eau avec la Ville de Hangzhou (République populaire de Chine), l’Association franco-chinoise du développement urbain durable et d’autres partenaires

2018_11_04_Accord_cadre_de_cooperation_sur_l_eau_avec_la_ville_de_Hangzhou.pdf (pdf - 1.19 Mo)

Décision n°2018 11 03 Convention de partenariat vidéoprotection

Convention  de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine.

2018_11_03_Convention__de_partenariat_entre_la_CAVGP_et_l_Etat_relative_a_la_videoprotection_urbaine.pdf (pdf - 1.56 Mo)

Décision n°2018 11 02 Mise à disposition et emploi des images issues de la vidéoprotection

Convention de mise à disposition et d’emploi des images issues des caméras du système de vidéoprotection de Versailles Grand Parc dans le cadre du Plan zonal de vidéoprotection.

2018_11_02_Convention_mise_a_dispo_et_emploi_des_images_issues_de_la_videoprotection.pdf (pdf - 1.78 Mo)

Décision n°2018 11 01 Associations Suzanne Michaux et Salveterra

Soutien en faveur des associations œuvrant pour l’accompagnement des porteurs de projets d’entreprises, inscrit dans le cadre de la politique de la ville.
Renouvellement des conventions entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les associations Suzanne Michaux et Salveterra.

2018_11_01_Renouvellement_des_conventions_Suzanne_Michaux_et_Salveterra.pdf (pdf - 1.65 Mo)

Arrêté n°2018 10 03 Délégation temporaire de signature à Mme Marion SOULARD, Directrice de l’Environnement

Arrêté n°2018 10 03 Portant délégation temporaire de signature à Mme Marion SOULARD, Directrice de l’Environnement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Période du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018 inclus.

Arrete_2018-10-03_Delegation_temporaire_de_signature_a_Marion_Soulard.pdf (pdf - 1.26 Mo)

Arrêté n°2018 10 02 Fin de fonction et nomination d'un mandataire suppléant

Arrêté n°2018 10-02 Portant fin de fonction et nomination d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Arrêté n°2018 10 01 Fin de fonction et nomination d'un régisseur

Arrêté n°2018 10 01 Portant fin de fonction et nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Arrete_2018-10-01_Fin_de_fonction_et_nomination_regisseur_titulaire_regie_de_recettes_D__Culture.pdf (pdf - 1.05 Mo)

Décision n°2018 10 12 TRAM 13 Express

Autorisation donnée au Président pour la signature d’une convention d’occupation temporaire d’un terrain pour les emprises chantiers du TRAM 13 Express au bénéfice de la SNCF.

2018_10_12_Occupation_temporaire_d_un_terrain_pour_les_emprises_chantiers_du_TRAM_13.pdf (pdf - 1.08 Mo)

Décision n°2018 10 11 Pollutec - Attribution d’un mandat spécial

Attribution d’un mandat spécial à Messieurs Marc TOURELLE et Luc WATTELLE, Vice-présidents en charge de l’environnement, pour le « salon Pollutec » qui se tiendra du 27 au 28 novembre 2018 à Lyon.

2018_10_11_Mandat_pollutec_aux_Vice-presidents_en_charge_de_l_environnement.pdf (pdf - 1.35 Mo)

Décision n°2018 10 10 Travaux dans l’école de musique de Bougival

Travaux dans l’école de musique de Bougival.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais. Prise en charge de travaux intérieurs à hauteur de 57 000 euros HT.

2018_10_10_Travaux_ecole_de_musique_de_Bougival-avenant_2_convention_rembt_charges.pdf (pdf - 1.54 Mo)

Décision n°2018 10 09 Fonds de concours

Attribution d’un fonds de concours de 78 766 € HT à la commune de Châteaufort destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.

Décision n°2018 10 08 Fonds de concours

Attribution d’un fonds de concours de 910 897 € HT à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.

2018_10_08_Fonds_de_concours_a_Velizy-retour_incitatif_2018.pdf (pdf - 1.52 Mo)

Arrêté n°2015 12 05 Aire d'accueil - Fermeture exceptionnelle

Portant sur la fermeture exceptionnelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Arrete_2015_12_05_Portant_sur_la_fermeture_exceptionnelle_de_l_aire_d_accueil_des_gens_du_voyage.pdf (pdf - 592.61 Ko)

Arrêté n°2015 12 04 Nomination régisseur titulaire régie recettes Dir Enseignement musical et culture

Nomination d'un régisseur titulaire pour la régie de recettes de la Direction de l'Enseignement musical et culture.

Arrete_2015_12_03_Nomination_mandataire_regie_Dir__Enseignement_musical_et_culture_-_Copie.pdf (pdf - 657.5 Ko)

Arrêté n°2015 11 01 Nomination de mandataires suppléants régie de recettes Culture

Portant nomination de mandataires suppléants régie de recettes Culture.

Arrete_2015_11_01_Portant_nomination_de_mandataires_suppleants_regie_de_recettes_Culture.pdf (pdf - 1.1 Mo)

Arrêté n°2015 12 02 Nomination mandataire régisseur Dir Enseignement musical et culture

Nomination d'un mandataire régisseur pour la Direction de l'Enseignement musical et culture.

Arrete_2015_12_02_Nomination_mandataire_regisseur_Dir_Enseignement_musical_et_culture.pdf (pdf - 556.53 Ko)

Arrêté n°2015 10 03 Délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier

Délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier, Vice-président.

Arrete_2015_10_03_Delegation_temporaire_de_signature_a_M._Jean-Marc_Le_Rudulier.pdf (pdf - 1.19 Mo)

Arrêté n°2015 10 02 Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet

Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Arrete_2015_10_02_Delegation_temporaire_de_signature_a_Mme_Carole_Beauchet.pdf (pdf - 728 Ko)

Arrêté n°2015 10 01 Délégation temporaire de signature à M. Thomas Bonhoure

Délégation temporaire de signature à M. Thomas Bonhoure, Directeur de l'aménagement, du développement économique et des déplacements.

Arrete_2015_10_01_Delegation_temporaire_de_signature_a_M._Thomas_Bonhoure.pdf (pdf - 735.21 Ko)

Arrêté n°2015 09 04 Fin de fonction mandataire régie de recettes

Portant fin de fonction d'un mandataire de la régie de recettes

Arrêté n°2015 09 05 Portant modification montant régie recettes pépinière

Portant modification du montant de la régie de recettes de la pépinière d'entreprises. 

Arrete_2015_09_05_Portant_modification_montant_regie_recettes_pepiniere_.pdf (pdf - 572.49 Ko)

Arrêté n°2015 09 03 Fin de fonction mandataire suppléant régie recettes

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes du Conservatoire de Viroflay.

Arrêté n°2015 09 01 Délégation de signature agents - Actes financiers et comptables

Délégation de signature aux agents intercommunaux pour certains actes financiers et comptables.

Arrete_2015_09_01_Delegation_de_signature_agents_-_Actes_financiers_et_comptables.pdf (pdf - 3.14 Mo)

Arrêté n°2015 08 03 Portant fin de fonction du régisseur titulaire

Fin de fonction du régisseur titulaire de la régie du CRR.

Arrete_2015_08_03_Portant_fin_de_fonction_du_regisseur_titulaire.pdf (pdf - 1.09 Mo)

Arrêté n°2015 08 02 Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant

Fin de fonction d'un mandataire suppléant de la régie du CRR.

Arrete_2015_08_02_Portant_fin_de_fonction_d_un_mandataire_suppleant.pdf (pdf - 1.1 Mo)

Arrêté n°2015 07 15 Aire d'accueil - Modification des dates de fermeture annuelle

Modification des dates de fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Arrete_2015_07_15_Modification_des_dates_de_fermeture_annuelle_aire_d_accueil-2.pdf (pdf - 540.46 Ko)

Arrêté n°2015 07 13 CRR Auditorium notification PARC ARCHITECTES

CRR Auditorium notification PARC ARCHITECTES 

Arrete_2015_07_13_PARC_ARCHITECTES_notifie.pdf (pdf - 63.25 Ko)

Arrêté n°2015 07 12 CRR Auditorium - Notification groupement ATELIERS OS

CRR Auditorium - Notification groupement ATELIERS OS.

Arrêté n°2015 07 11 CRR Auditorium - Notification groupement DEVAUX

 CRR Auditorium - Notification groupement DAVID DEVAUX.

Arrete_2015_07_11_DAVID_DEVAUX_notifie.pdf (pdf - 61.59 Ko)

Arrêté n°2015 07 10 CRR Auditorium - Notification groupement BASALT

CRR Auditorium - Notification groupement BASALT.

Arrete_2015_07_10_BASALT_notifie.pdf (pdf - 56.22 Ko)

Arrêté n°2015 07 09 Délégation temporaire Mme Carole Beauchet

Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Arrete_2015_07_09_Delegation_temporaire_Mme_Beauchet.pdf (pdf - 758.01 Ko)

Arrêté n°2015 07 08 Délégation temporaire de signature sur l'ensemble des marchés

Délégation temporaire de signature sur l'ensemble des marchés.

Arrete_2015_07_08_Delegation_temporaire_portant_sur_l_ensemble_des_marches.pdf (pdf - 103.94 Ko)

Arrêté n°2015 07 06 Délégation de signature à M. Manuel Pluvinage - DGA

Délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur général adjoint.

Arrete_2015_07_06_Delegation_de_signature_a_M._Manuel_Pluvinage.pdf (pdf - 1.1 Mo)

Arrêté n°2015 07 05 Délégation de signature à M. Olivier Berthelot - DGS

 Délégation de signature à M. Olivier Berthelot, Directeur général des services.

Arrete_2015_07_05_Delegation_de_signature_a_M._Olivier__Berthelot.pdf (pdf - 1.15 Mo)