Actes administratifs

Régie de recettes de la navette « Buc-les Loges-en-Josas » de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de l’objet de la régie.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension du système de vidéo protection sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Convention pour la collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux perforants rapportés par des particuliers à la mini déchèterie de Vélizy-Villacoublay.

Convention de collecte des huiles de vidanges usagées sur les déchèteries intercommunales de la communauté d’agglomération de  Versailles Grand Parc.

Avenant n°2 au marché 812 378 relatif à la mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes ; Lot n°1 : traitement des apports directs des déchets végétaux collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°3 au marché n°812 330 relatif la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot n°4 "traitement des déchets végétaux".

Avis des membres du bureau de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur l'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique de la ligne 18 du Grand Paris Express.

Acceptation d’un don de percussions de Monsieur Sylvio GUALDA au profit des établissements d’enseignement artistique de Versailles Grand Parc. 

Avis sur la demande de subventions au Conseil régional d’Ile-de-France, de la commune de Fontenay-le-Fleury, pour le financement de travaux de réhabilitation et de rénovation de trois bâtiments scolaires.

Avenant n°9 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Avenant n°4 au marché n°812 328 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Avenant n°5 au marché n°020234 signé avec le groupement NC Numéricable SAS/Forclum et relatif à la fourniture de liaisons de fibres optiques noires sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social DOMNIS, d’un montant de 2 862 476 € pour l’opération de 20 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bailly.

Régie de recettes du Service de collecte des déchets. Suppression.

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Marc DORMONT à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par Madame Bérangère BALLET à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par l’Association des Parents d’élèves, élèves, anciens élèves et amis du Conservatoire de Versailles à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de 5.000 € des Rotary Club de Versailles au profit du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles.

Développement économique.
Passation d’un groupement de commande avec l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay, la communauté d’agglomération de Paris-Saclay et la communauté d’agglomération  de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l’organisation d’un stand sur le salon international de l’Immobilier.

Signature d’une convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Établissement « OPIEVOY » pour l’installation d’un réseau de vidéo-protection  dans le quartier Geldrop de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole (Place Geldrop et Chemin des écoliers).

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Denis BOITEUX à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par Madame Delphine DARDEL à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par la Maison des Aînés de la commune de Jouy-en-Josas à la partothèque intercommunale.

Renouvellements et conventions de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI) et le Festival d’Ile-de-France, entre le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay et l’Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes "le Châtelet" de Meudon, entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (MPAA) et entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Cyr-l’Ecole.

Avenant n°1 au marché n°1876 relatif à la location des bennes, la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets sur la commune de Vélizy-Villacoublay.
Harmonisation des collectes les jours fériés ainsi que de la collecte des déchets végétaux sur la commune de Vélizy-Villacoublay selon les rythmes pratiqués sur le reste de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
 

Avenant n°10 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et au traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.
Lot n°1 : "Collecte en porte à porte des déchets".
Ajout d’une collecte hebdomadaire de déchets recyclables sur la résidence Grand Siècle à Versailles. 

Avenant n°4 au marché n°812 330 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et au traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot n°4 : "Traitement des déchets végétaux".
Mise à disposition de compost pour les habitants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°5 au marché n°812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et au traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.
Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".
Diminution d’une collecte hebdomadaire du compacteur ordures ménagères de la résidence Grand Siècle à Versailles.

Avenant n°2 au marché complémentaire n°812 395 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et de traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.
Lot n°1 : "Collecte en porte à porte des déchets".
Harmonisation des collectes les jours fériés ainsi que de la collecte des déchets végétaux sur la commune du Chesnay selon les rythmes pratiqués sur le reste de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Amélioration de la collecte du verre sur les communes du Chesnay, de Vélizy-Villacoublay et de Versailles.
Autorisation du Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès du SYCTOM de Paris.
Demande de subvention auprès du SYCTOM pour l’implantation de PAV verre sur les communes du Chesnay, de Vélizy-Villacoublay et de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 2 632 827,44 € pour l’opération de 23 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles (logements familiaux).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 2 632 827,44 € pour l’opération de 23 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles (logements familiaux).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 2 201 017,91 € pour l’opération de 41 logements sociaux de type PLUS située sur la commune de Versailles (logements étudiants).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social DOMNIS, d’un montant de 1 390 312 € pour l’opération de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social la Fondation pour le Logement Social (FLS) d’un montant de 590 000 € pour l’opération de 5 logements sociaux de type PLAI située sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social CODELOG, d’un montant de 219 877 € pour la création en construction neuve de 40 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi.

Octroi d’une subvention bailleur social LSVO, d’un montant de 60 695 € pour la création en construction neuve de 7 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Noisy-le-Roi.

Octroi d’une subvention au bailleur social France Habitation, d’un montant de 179 489 € pour la création en construction neuve de 34 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune du Chesnay.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social la Fondation pour le Logement Social, d’un montant de 106 425 € pour l’opération de 5 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social SNL-PROLOGUES, d’un montant de 39 105 € pour l’opération de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Bougival.

Octroi d’une subvention au bailleur social LogiStart, d’un montant de 345 117 € pour la création en construction neuve de 106 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Octroi d’une subvention au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 155 223 € pour la création en construction neuve de 50 logements sociaux de type PLUS en EHPAD sur la commune de Buc.

Octroi d’une subvention au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 209 400 € pour la création en construction neuve de 44 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Buc.

Octroi d’un fonds de concours de 56 750 € à la commune de La Celle Saint-Cloud pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Octroi d’un fonds de concours de 68 125 € à la commune de Rocquencourt pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local pour l’année 2016, pour les travaux relatifs à la mise en accessibilité du pôle musique du Conservatoire  à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) dans le cadre de la réhabilitation de l’auditorium. 

Développement de l’éducation au développement durable dans les écoles primaires.
Signature d’une convention de partenariat entre la direction des services départementaux de l’Education nationale des Yvelines et Versailles Grand Parc.

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’association TRANS.CITE.

Lancement d’études "pôle d'échanges" des gares de Versailles Chantiers et Satory du futur réseau de transport public Grand Paris Express. Demande de subvention à la Société du Grand Paris (SGP).

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social LSVO, d’un montant de 210 175 € (20% du dépassement) pour la création en construction neuve de 39 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi.