Actes administratifs

Arrêté n°A.2022.04.01 portant délégation de signature du Président de la communauté d’agglomération aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc
relative à certains actes financiers et comptables.

DELIBERATION N° D.2022.04.01 Rapports préalables au budget primitif 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes: 
- développement durable, 
- égalité femmes hommes, 
- mutualisation.

DELIBERATION N° D.2022.04.02 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif pour l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.03 Budget annexe assainissement "régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.04 Budget annexe assainissement "marchés" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.05 Budget annexe assainissement "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.06 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Gestion des investissements pluriannuels. 
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP). 
Exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.07 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Gestion des investissements pluriannuels. 
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

DELIBERATION N° D.2022.04.08 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Exercice budgétaire 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.09 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses des budgets annexes assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022. 
Mise à jour des modalités de remboursement. 

DELIBERATION N° D.2022.04.10 Gestion des eaux pluviales urbaines. 
Exercice budgétaire 2022. 
Modalités de calcul de la participation du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'entretien du réseau des eaux pluviales : contribution aux budgets annexes assainissement "régie" et "marchés" pour les communes en régie.

DELIBERATION N° D.2022.04.11 Attribution d'un fonds de concours d'investissement de 227 500 € à la commune de La Celle-Saint-Cloud pour les travaux de restructuration de l'école de musique "Le Carré des Arts".

DELIBERATION N° D.2022.04.12 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 190 339 € à la commune de Bois d'Arcy.

DELIBERATION N° D.2022.04.13 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 73 621 € à la commune de Viroflay. 

DELIBERATION N° D.2022.04.14 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 51 429 € à la commune de Fontenay-le-Fleury. 

DELIBERATION N° D.2022.04.15 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020 et 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 45 392 € à la commune de Bièvres.

DELIBERATION N° D.2022.04.16 Convention constitutive du groupement de commandes en vue de réaliser des études hydrauliques et hydromorphologiques sur le bassin de la Seine Mantoise et ses affluents
Approbation du principe par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc .

DELIBERATION N° D.2022.04.17 Projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Satory Ouest à Versailles.  Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.04.18 Zone d'aménagement différé (ZAD) de Satory Ouest à Versailles. 
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc quant à son renouvellement.

DELIBERATION N° D.2022.04.19 Société d’économie mixte (SEM) Patrimoniale-Yvelines Développement. 
Approbation du nouveau protocole d'actionnaires suite au retrait effectif des trois actionnaires industriels fondateurs Renault, Valéo et Cofip.

DELIBERATION N° D.2022.04.20 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc. 
Adoption des tarifs 2022-2023 et révision du règlement intérieur de l'établissement.

DELIBERATION N° D.2022.04.21 Organismes extérieurs en charge du logement. 
2^ème actualisation. 
Validation, par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, de la mise à jour des membres du sein du Conseil d'administration de Versailles Habitat (VH) résultant du remplacement d'une représentante des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement.

DELIBERATION N° D.2022.04.23 Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 
1ère actualisation. 
Modification d'élus au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION N° D.2022.04.23 Composition du Comité social territorial. 
Nombre de représentants, principe de parité entre les collèges employeur et personnel et vote du collège employeur.

DELIBERATION N° D.2022.04.24 Personnel Territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Transfert de la compétence Ville "Promotion du Tourisme" auprès de Versailles Grand Parc : impact sur le personnel. 

DELIBERATION N° D.2022.04.25 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Modification du tableau des effectifs. 

Décision n°dB.2021.029 portant sur la proposition de mise en place d’une démarche d’Obligation Réelle Environnementale entre Versailles Grand Parc, le GIP BIODIF et l’EPAPS.

Décision n°dB.2021.028 portant sur l'autorisation de signature du marché d'entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales des communes de Bougival, Buc, Toussus-le-Noble, Vélizy-Villacoublay et Viroflay, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert.

Décision n°dB.2021.027 portant sur le renouvellement des conventions relatives à la reprise des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et des lampes usagées collectées sur la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.012 Remise gracieuse de loyers et charges de la SAS REY ET GUINOT suite son éviction du Moulin de Saint-Cyr pour un montant de 3 373,35 €.

Décision n°dB.2022.127 portant sur la convention de reprise des matériaux métaux, cartons et des papiers /cartons mélangés issus des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et de l'Ecopoint de Bièvres.

Arrêté n°A.2022.01.02 Portant attribution d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile à Madame Christine PALAU, Directrice de la culture de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.125 portant sur une convention pour la collecte des huiles usagées de qualité "moteurs" sur les déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.126 portant sur l'accord-cadre relatif aux travaux d'évolution et de maintenance du dispositif de vidéo protection de la voie publique, du réseau fibres optiques et des applicatifs IP relatifs à la gestion centralisée du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Marché vidéoprotection.

Décision n°dB.2022.124 portant sur une convention de partenariat avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay et attribution de subvention dans le cadre de la participation à l'évènement "Paris-Saclay SPRING 2022".

Décision n°dB.2022.123 portant sur l'avenant n°1 au contrat particulier portant occupation d'un espace en gare de Versailles Chantiers non constitutive de droits réels entre SNCF Gares et Connexions et Versailles Grand Parc dans le cadre de la gestion de la gare routière du pôle d'échanges multimodal Versailles Chantiers.

Décision n°dB.2022.122 portant sur la compétence "Promotion du tourisme".
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office de tourisme de Bougival.

Décision du Président n°dP.2022.011 Demande de subvention pour la construction d'un nouvel équipement pour l'Office de Tourisme Intercommunal de Versailles Grand Parc, place Lyautey à Versailles dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2022;

Décision du Président n°dP.2022.010 Acceptation de don de gel hydroalcoolique.

Décision du Président n°dP.2022.009 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.
Autorisation de demande d'agrément auprès du Ministère de la culture pour assurer une préparation à l'entrée dans les établissements d’enseignement de la création artistique dans le domaine du chant lyrique.

Arrêté n°A.2022.02.07 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec fiche de prescriptions Techniques Particulières - SCI MUCE - 27 route de Jouy - 91570 Bièvres.

Arrêté n°A.2022.02.06 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec fiche de prescriptions Techniques Particulières - Station service BP - 27 rue Louis Breguet - 78140 Vélizy-Villacoublay.

Arrêté n°A.2022.02.05 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec fiche de Prescriptions Techniques Particulieres - NOMINA - 28 rue du Petit Bièvres - 91570 Bièvres.

Arrêté n°A.2022.02.04 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec Fiche de Prescriptions Techniques Particulières - Complexe sportif et associatif du Val d'Enfer - 35, rue Saint Roch 78350 Jouy-en-Josas.

Arrêté n°A.2022.02.03 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec Fiche de Prescriptions Techniques Particulières - Déchèterie Intercommunale - 278 Rue Roland Garros 78530 Buc.

Arrêté n°A.2022.02.02 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec Fiche de Prescriptions Techniques Particulières - Musée Français de la Photographie - 78 Route de Paris 91570 Bièvres.

Arrêté n°A.2022.02.01 Portant délégation temporaire de fonction à Monsieur Marc TOURELLE et à Monsieur Luc WATTELLE, Vice-présidents de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour mener dans leur globalité les négociations préalables à la conclusion du contrat de délégation de service public d’exploitation du service de collecte des eaux usées et pluviales des communes de Bièvres, Bois d’Arcy, Jouy-en-Josas, et La Celle Saint-Cloud, suite à l’avis émis par la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public.

DELIBERATION N° D.2022.02.02 Budget principal et budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2022.