Actes administratifs

Société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster « Mobilités innovantes » à Versailles Satory.
Avance de trésorerie sollicitée auprès de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.

Adoption du projet d’établissement 2018-2022.

Contrat d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Avenant n°2 à la convention partenariale entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau « Versailles Grand Parc » portant sur la restructuration du réseau de bus Keolis de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et sur la mise en service de deux bus à hydrogène sur le réseau SAVAC.

Mise en place par Ile-de-France Mobilités d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique (VAELD) sur le territoire Versailles Grand Parc.
Accord de la communauté d’agglomération.

Compétence « Transport et organisation de la mobilité » de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Extension de la compétence à la gestion de la future gare routière du Pôle d’échanges multimodal (PEM) de Versailles Chantiers.

Politique de prévention des déchets de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2018-2023. 

Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne.Signature d’une convention de coopération pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM, notamment les communes de Viroflay et de Jouy-en-Josas.

Contrat territorial de collecte du mobilier 2018-2023.
Autorisation au Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE) de signer le contrat territorial de collecte du mobilier avec l’organisme Eco-mobilier au nom de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Transfert de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) à Versailles Grand Parc.
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération au sein du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY) pour la commune de Châteaufort. 

Lutte contre le changement climatique et développement durable.
Lancement de la procédure d’élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Programme local de l’habitat intercommunal 2012-2017 (PLHi n°2) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Approbation du bilan final.

Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres :
- régularisation de l’exercice 2017 et prévisions de réalisation de l’exercice 2018,
- évolution des ratios d’activité utilisés en matière de systèmes d’information et numérique,
- intégration d’un délégué à la protection des données au service commun en matière de systèmes d’information et numérique,
- extension du service commun en matière de systèmes d’information et numérique à Bailly.

Elections professionnelles 2018 de la fonction publique territoriale.
Détermination du nombre de représentants au comité technique (CT) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Modification du tableau des effectifs.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 27 mars 2018.

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Exercice budgétaire 2018.

Rapports préalables au vote du budget 2018 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, en matière de :

-       développement durable,

-       égalité femmes/hommes.

Adhésion partielle des établissements publics territoriaux de Plaine Commune et de Grand Orly Seine Bièvre au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) pour les communes de La Courneuve, Saint-Ouen, Epinay-sur-Seine d’une part et Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy le Roi, Juvisy-sur-Orge, L’Hay-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi d’autres part.Approbation par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 13 février 2018

Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2018.

Contrat d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
       Avenant n° 1 à la convention partenariale entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau « Versailles Grand Parc » portant sur le développement des lignes de bus 51 et 11.

Contrat d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).

Transfert de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) à Versailles Grand Parc :

-      désignation de représentants de la communauté d’agglomération au sein du Syndicat mixte d’aménagement et d’entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) ;

-      convention de délégation de compétence avec le syndicat Hydreaulys.

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre ru de Vauhallan.

Mise en valeur du patrimoine situé sur le territoire intercommunal.

Création d’une piste cyclable entre Versailles et Buc et reconfiguration du carrefour du Cerf-Volant.

 Acquisition par la communauté d’agglomération des parcelles cadastrées section BS n° 238, 235 et 236 appartenant à la Fondation des Diaconesses de Reuilly.

« Trail du Josas » à Jouy-en-Josas et « Course royale » de Fontenay-le-Fleury, édition 2018.

Octroi de subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’organisation des évènements sportifs.

Désignation de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’organismes internes communautaires et externes :

- commission permanente « développement économique » : remplacement de Mme Caroline Doucerain par M. Christophe Chlon,

- commission permanente « habitat et politique de la Ville » : remplacement de M. Dominique Mircher par Mme Isabelle Monmousseau, 

- commission permanente « administration générale, finances et personnel » : remplacement de Mme Céline Dumez par M. Paul Parent, 

- Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) : remplacement de Mme Elisabeth Moustamsik par M. Jean-Loup Rottembourg et M. Jean-Loup Rottembourg par M. Jean-Cosme Rivière, 

- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) : remplacement de Mme Thiphaine Gourlay par Mme Maguy Ragot-Villard.

Fonds de concours d’investissement de la part communale restante sur l’ensemble des dépenses de vidéoprotection. Attribution d’un fonds de concours de 25 671.15 € à la commune de Toussus-le-Noble.

Convention de participation au projet SPÔTT (contrat de structuration de pôles touristiques territoriaux) Seine-Aval.

Commande d’une liaison en fibre optique pour Bailly auprès du syndicat mixte ouvert du département.

Convention d’AOT et de mutualisation pour l’implantation de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets situées sur domaine public. 

Convention de reprise gratuite des bouchons plastiques Versailles Grand Parc.

Association Les Bouchons d’Amour.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 5 015 792 €, pour l’opération de 50 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Buc.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social LOGIREP, d’un montant de 5 057 880 €, pour l’opération de 38 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Fontenay-le-Fleury.