Actes administratifs

Fonds de concours de 1 268 € à la commune de Rennemoulin destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Soutien au projet de recherche Polluscope. Convention financière avec l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) dans le cadre de l’accord-cadre sur les mobilités innovantes.

Fonds de concours relatif au déploiement d’Autolib : modalités de versement.

Fonds de concours de 52 348 € à la commune de Saint-Cyr-l’Ecole destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Convention relative à l’entretien de la piste cyclable de la Plaine de Versailles avec les communes de Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin et Saint-Cyr-l’Ecole.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 32 857 € pour la création en construction neuve de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles, 8 rue Jean Mermoz.

Remboursement des frais de transport et de repas des élus dans le cadre du salon POLLUTEC.

Mise à jour du règlement des déchèteries. Prise en compte des évolutions constatées sur les déchèteries du territoire de Versailles Grand Parc.

Mise à jour du règlement de collecte. Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2015-2016 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay).

Dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme et choix du mode de compensation pour le défrichement nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.

Renouvellement de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association Finance & Technologie.

Adhésion à l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) et cotisation.

Objet : Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social France Habitation, d’un montant de 137 916 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres, 22 rue de Paris.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social IRP, d’un montant de 62 713 € pour l’opération de 16 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 3 427 750 € pour l’opération de 27 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 2 311 101 € pour l’opération de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT d’un montant de 427 347 € pour l’opération de 6 logements sociaux de type PLAI située sur la commune de Versailles, 44 rue Champ Lagarde.

Fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Versailles pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Fonds de concours à la commune de Châteaufort de soutien exceptionnel à l’investissement 2013 : changement d’opération.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social CODELOG, d’un montant de 164 390 € pour la création en construction neuve de 47 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

Régie d’avances de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modifications.

Régie d’avances du Conservatoire à rayonnement régional. Suppression de régie.

Procès-verbal de mise à disposition par la Ville de Versailles à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des studios de musique et de l’emprise foncière au 87 avenue de Paris à l’école élémentaire Lully-Vauban

Fonds de concours d’investissement destiné au retour incitatif aux  communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale :  
- modalités de calcul- montants des fonds de concours à attribuer par commune au titre de l’année 2016

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 6 décembre 2016

Le 11 octobre 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 juin 2016 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modalités de paiement des honoraires des médecins experts agréés dans le cadre du suivi médical des agents.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Convention entre Versailles Grand Parc et le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne d’Ile-de-France relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Indemnité de responsabilité aux régisseurs d’avances et de recettes

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018 et modalités d’organisation de la sélection professionnelle.

Charte régionale de la biodiversité. Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Accès à la déchèterie de Magny-les-Hameaux aux habitants de Châteaufort. Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d’agglomération de St Quentin-en-Yvelines.

Recomposition du Comité syndical du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne. Adoption de nouveaux statuts portant extension des compétences et désignation de nouveaux représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Office public de l’habitat Versailles Habitat rattaché à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation des représentants communautaires au conseil d’administration de Versailles Habitat.

Promotion de l’habitat sur le territoire de Versailles Grand Parc. Bilan 2015 du programme local de l’habitat (PLH) 2012-2017.

Paiement en ligne des titres de recettes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Mise en place du dispositif de titres payables par internet (TIPI).

Pépinière d’entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs 2017.

Le 27 juin 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 juin 2016 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 11 octobre 2016

Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de Versailles Grand Parc. Rapport annuel 2016. 

Personnel territorial. Protocole d'intervention d'un psychologue du travail entre le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.