Actes administratifs

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). 

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Régime indemnitaire des agents. Aménagements réglementaires. 

Mutualisation des services entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les communes membres. Schéma de mutualisation 2016-2020 et convention de services partagés. 

Conventions de services partagés entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les communes membres de Versailles et du Chesnay. Régularisation de l'exercice 2015. 

Adhésion au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) au ter janvier 2018 des établissements publics territoriaux Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et Vallée Sud-Grand Paris. Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc. 

Retrait de la commune de Bougival du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye pour la section fourrière. Remboursement des frais de sortie à la commune de Bougival.

Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Rapport annuel 2015. 

Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Adoption du "contrat-cadre Yvelines/Résidences" et signature de deux PASS Yvelines Résidences. 

Aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017 suite à l'assujettissement à la TVA et correction des tarifs appliqués en 2015 et 2016. 

Pôle danse et musique du Conservatoire à rayonnement régional (CRR). Résiliation du bail à construction conclu entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Versailles et substitution par une mise à disposition d'emprise foncière dans le cadre de la compétence enseignement musical et danse. Modification de la convention de remboursement de charges. 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Exonération pour l'année 2017 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Définition de 2 zones de perception pour la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, à compter de l'exercice budgétaire 2017. 

Diverses opérations portant sur l'exercice budgétaire 2016 de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- pertes sur créances irrécouvrables : admission en non-valeur et créances éteintes,
- décision modificative n° 2 du budget,
- régularisation non budgétaire des biens cédés à tort avant 2010,
- modification de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées. 

Organisation d'un service régulier local de transports : navette bus entre les communes des Loges-en-]osas et Buc. Avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc portant sur l'intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Compétence "Transport et organisation de la mobilité" de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Précision : extension de la compétence à la gestion des gares routières de Vélizy-Villacoublay et Lyautey à Versailles Rive-Gauche. Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation de la gare routière Vélizy 2 (convention du 8 août 2014). 

Création de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation de représentants du Conseil communautaire. 

Cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory. Garantie d'emprunt relative au prêt bancaire sollicité par la société d'économie mixte patrimoniale (SEM PAT) auprès de la Banque postale. 

Création d'un nouvel établissement économique sur la commune de Bailly. Subvention de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la société Bio Yvelines Services, formalisée par un avenant tripartite n° 1 avec la région Ile-de-France. 

Adoption des conventions d’hébergement et d’accompagnement proposées aux entreprises par la pépinière de Versailles Grand Parc. 

Approbation du règlement intérieur de la pépinière d’entreprises de Versailles Grand Parc.

Marché relatif à la gestion du parc de bacs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Modification de la collecte du verre sur la copropriété Parly 2 au Chesnay ;Avenant n°3 au marché complémentaire n°812 395 pour la commune du Chesnay, relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) de chemins ruraux avec la commune de Villepreux pour l’aménagement d’une piste cyclable sur la Plaine de Versailles par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Possibilité donnée au Président de déposer les demandes  de déclarations d’urbanisme au titre des Codes de l’environnement, du patrimoine et de l’urbanisme.

Avenant n°1 au marché n°812 379 relatif à la mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports direct des villes – Lot n°2 : "Traitement des apports directs des gravats et du tout-venant collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc".

Avenant à la convention avec l’éco-organisme Eco-DDS, pour la collecte des déchets diffus spéciaux des ménages.

Régie de recettes de la Direction de l’enseignement musical et culture. Modification de l’encaisse.

Régie de recettes du Service de collecte des déchets. Modification de l’encaisse.

Régie d’avances de la Pépinière d’entreprises. Suppression de la régie.

Régie de recettes de la pépinière d’entreprises. Modifications.

Avenant n°7 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets.

Demande de subventions au Conseil départemental des Yvelines, au titre des années 2016-2018, pour l’aide aux structures disposant d’un équipement culturel à rayonnement territorial. 

Renouvellement des conventions de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et le Festival Plastique Danse Flore, le Versailles Jazz Festival, Musiques à Versailles, le Théâtre de Fontenay-le-Fleury et le Théâtre Montansier. 

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social CODELOG d’un montant de 1 083 009 € pour l’opération de 14 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Bougival.

Signature de conventions d’occupation temporaire du domaine public entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et des camions-restaurant s’installant sur le parking de la pépinière d’entreprises pendant le créneau horaire du déjeuner.

Avenant n°8 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ». Report de l’arrêt de la collecte en porte-à-porte du verre sur certaines communes.

Régie de recettes de la Direction de l’enseignement musical et culture. Intégration de modes de recouvrement.

Avenants au marché de prestations similaires relatifs à l’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres pour l’exploitation de la déchèterie du Chesnay :
 Lot n°1 : "Location de matériels et transport des déchets" ;
Lot n°2 : "Traitement des déchets inertes".

Avenants au marché d’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres :
Lot n°1 : "Accueil, gardiennage, entretien des sites, location de matériels et transport des déchets" ;
Lot n°2 : "Traitement des déchets inertes" ;
Lot n°4 : "Traitement du tout-venant non incinérable".

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VALOPHIS SAREPA, d’un montant de 2 710 000 € pour l’opération de 20 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

Convention de mise à disposition gracieuse de composteurs pour les professionnels. 

Convention de partenariat entre la ville de Noisy-le-Roi et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc  - Mise en place d’une aire de compostage dans le parc de la Roseraie à Noisy-le-Roi. 

Avenant n°1 au marché complémentaire n°812 395 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".