Actes administratifs

Décision du Président n°dP.2022.046 portant sur la régie de recettes pour la perception de la taxe de séjour sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Décision n°dP.2022.045 portant sur une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, et de tout autre organisme intéressé pour des opération d'assainissement sur les communes du territoire de Versailles Grand Parc. 

Décision du Président n°dP.2022.044 portant sur le recours à des contractuels sur des postes existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°DP.2022.042 portant sur le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc. 
Autorisation de demande d'agrément auprès du Ministère de la Culture pour assurer une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du chant lyrique.

DELIBERATION n° D.2022.10.1 portant sur l'installation de M. Moncef Elacheche en qualité de conseiller communautaire deVersailles Grand Parc, faisant suite à la démission de M. Renaud Anzieu du Conseilmunicipal de Versailles.

DELIBERATION n° D.2022.10.2 portant sur les comptes de gestion des deux budgets annexes assainissement "Marchés" et"Délégation de Service Public" de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Exercice budgétaire 2022 du 1er janvier au 30 juin 2022.

DELIBERATION n° D.2022.10.3 portant sur les comptes administratifs des deux budgets annexes assainissement "Marchés" et"Délégations de Services Publics" de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Exercice budgétaire du 1er janvier au 30 juin 2022.

DELIBERATION n° D.2022.10.4 portant sur une décision modificative n°2 du budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022. 

DELIBERATION n° D.2022.10.5 portant sur le Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales etcommunales (FPIC) pour l'exercice 2022.

DELIBERATION n° D.2022.10.6 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.7 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de lac ommunauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.8 portant sur le partage de la taxe d'aménagement entre les communes et la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc pour les impositions 2022-2023.

DELIBERATION n° D.2022.10.9 portant sur le rapport d'activité 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.10 portant sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2023 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION n° D.2022.10.11 portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable etd'assainissement pour l'exercice 2021. Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.12 portant sur le retrait du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) de l'établissement public territorial EST ENSEMBLE pour les communes de Bobigny et de Noisy-le-Sec.
Avis du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

DELIBERATION n° D.2022.10.14 portant sur le lancement d'une étude d'opportunité sur la transformation de l'office public de l'habitat Versailles Habitat (VH), rattaché à la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc, en Société d'économie mixte (SEM) agréée logement social.

DELIBERATION n° D.2022.10.15 portant sur les commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. 8ème actualisation. Remplacement d'un élu au sein des commissions "Ville intelligente et Attractivitééconomique" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

DELIBERATION n° D.2022.10.16 portant sur les commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 4ème actualisation. Remplacement d'un élu au sein de la CCES du programme local de prévention desdéchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.17 portant sur les établissements publics d'enseignement secondaire et supérieur. Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Commission de la recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines. 1ère actualisation. Remplacement d'un élu au sein des conseils d'administration des collèges et lycées de Versailles. 

Arrêté n°A.2022.09.01 portant désignation de Monsieur Patrice BERQUET, Maire de Châteaufort, Vice-Président de la communauté d’agglomération en charge du plan de prévention du bruit, du plan climat énergie territorial et des enjeux environnementaux, comme représentant du Président de la Communauté d’agglomération au sein de l’association Bruitparif.

Décision du Président N°dP.2022.005 portant sur le procès-verbal de mise à disposition par la Ville de Versailles, à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, d'une emprise foncière place Lyautey en vue de la construction d'un office de tourisme intercommunal, d'un kiosque d'information, de mobilier et de matériel informatique.

Décision du Président n°dP.2022.039 portant sur l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels pour l'exploitation d'un parc de stationnements public en date du 24 mai 2012.

Arrêté n°A.2022.09.02 Comité technique (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 
Désignation des représentants de l’administration et du personnel
Mandature 2020-2026. 2ème actualisation.             

Décision n°dB.2022.155 portant sur l'attribution de l'accord-cadre relatif à la collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des services techniques municipaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.0154 portant sur l'accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'œuvre interne pour la gestion centralisée de l'espace public et l'extension du système de vidéoprotection sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.0153 portant sur l'avenant au règlement intérieur de la gare de Versailles Chantiers.

Décision n°dB.2022.0152 portant sur le règlement intérieur de la gare routière de Vélizy 2. 

Décision n°dB.2022.0151 portant sur l'attribution d'une subvention de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'association Agence Départementale d'Information sur le Logement des Yvelines (ADIL78) pour l'année 2022. 

Décision du Président n°dP.2022.040 portant sur une demande de renouvellement de classement en catégorie I auprès de la Préfecture des Yvelines pour l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.032 portant sur une étude d'appui à la création d'une foncière de revitalisation pour soutenir le commerce de proximité et renforcer les cœurs de villes et pôles commerciaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires.

Décision du Président n°dP.2022.027 portant sur une demande de subvention pour le lancement d'une étude préalable à l'instauration du tri à la source et à la valorisation des biodéchets sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.059 portant sur la convention de partenariat avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY) pour l'année 2022.

Décision n°dB.2022.058 portant sur l'approbation du lancement d'une procédure visant à la mise en œuvre d'un accord d'entreprise pour le système d'information géographique (SIG) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.057 portant sur l'avenant de prolongation du marché 18ABA22 sensibilisation aux pratiques du compostage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, passé avec la société ORGANEO.

Décision n°dB.2022.056 portant sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Modification de la délibération n°2018-12-13 du 4 décembre 2018.

Décision n°dB.2022.055 portant sur la convention d'occupation du domaine public fluvial par les ouvrages d'assainissement de Versailles Grand Parc présents sur les berges de Seine à Bougival.

Décision n°dB.2022.054 portant sur la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest - La Défense pour l'extension du réseau de collecte chemin de Halage à BOUGIVAL.

Décision n°dB.2022.053 portant sur l'attribution de la subvention annuelle à la Caisse d'Entraide du Personnel.
Avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2022.

Décision n°dB.2022.052 portant sur le renouvellement de la convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association AFACE.

Décision du Président n°dP.2022.036 Passation d'un groupement de commande avec l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et la communauté d'aglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en vue de l'organiation d'un stand sur le Salon International de l'Immobilier (SIMI) 2022.

Décision du Président n°dP.2022.035 Convention de partage de frais d'électricité entre Jouy-en-Josas et Versailles Grand Parc pour respectivement l'aire artisanale et l'aire d'accueil des gens du voyage

Décision du Président n°dP.2022.030 Signature d'une convention de reversement de subvention entre l'association Terre et Cité et Versailles Grand Parc - AAP plan de relance PAT 2021.

Décision du Président n°dP.2022.038 Souscription d'un emprunt de 6 000 000 d'euros sur le budget principal auprès du crédit mutuel.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2022.031 - Allée des Mortemets : Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour la requalification de l'Allée des Mortemets et la création de circulations douces

Décision du Président n°dP.2022.037 Actions en justice - Expropriation du site du Moulin de Saint-Cyr, préparation de la construction