Actes administratifs

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles Habitat de 3 252 609 € pour l'opération de 29 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 1 rue Jacques Tati à Bois d'Arcy.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles Habitat de 997 040 € pour l'opération de 16 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 21-23 rue du Refuge à Versailles.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles 11-tabitat de 3187 800 € pour l'opération de 23 logements sociaux de type PLAI et PLIUS sis 36 rue Louis Haussmann à Versailles.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social LOGIREP de 906 133 € pour l'opération de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis ; boulevard Beaumarchais (résidence La Cure) à Fontenay-le-Fleury.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Habitat et Humanisme de 941 000 € pour l'opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PL.US sis 46 rue Amédée Dailly à Viroflay.

Portant nomination d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical

Délibération n°D.2020.03.09 relative au budget annexe assainissement régie de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Délibération D.2020.03.23 relative au personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de la délibération du Conseil Communautaire n°D.2020.01.09 du 7 janvier 2020 : transfert de personnel en lien avec le transfert de la compétence assainissement.

Demande de subvention au Fonds Impuls Neue Musik pour une commande du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune du Chesnay-Rocquencourt : résidence sociale de 30 places financées en PLAI. Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire, nomination du régisseur titulaire et fin de fonction d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Portant délégation de signature permanente à Mme Béatrice Delgado, Directrice de la Direction du Cycle de l'eau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes "Buc - Les Loges-en-Josas" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant sur la modification et du montant du cautionnement de la régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprises.

Portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Portant délégation de signature à Mme Aude Révillon d'Apreval, Directrice de cabinet de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en cas d'absence du Directeur Général des Services

Portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur Général des services de Versailles Grand Parc.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire et nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur Général Adjoint des services de Versailles Grand Parc.

Secrétaire de séance : Mme GolkaDate d'affichage du compte-rendu : 9 octobre 2019Date de convocation : 1^er octobre 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h07

Secrétaire de séance : Mme DoucerainDate d'affichage du compte-rendu : 4 décembre 2019Date de convocation : 26 novembre 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h07

Demande de subvention à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique pour une commande du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Mise à jour du règlement des déchèteries intercommunalesPrise en compte des évolutions constatées sur le réseau de déchèteries accessible aux usagers du territoire.

Avenant n°12 au marché n°812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot 2 : collecte en apport volontaireProlongation du marché

Avenant n°19 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.Lot 1: collecte en porte à porte;Prolongation du marché

Avenant n°8 au marché n°812 330 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot 4 : Compostage des déchets végétauxProlongation du marché.