Actes administratifs

Décision n°dB.2019.055 Avenant n°6 au marché complémentaire n°812 395 relatif à la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables, des déchets végétaux et des encombrants sur la commune du Chesnay; Prolongation du marché.

Décision n°dB.2019.054 Avenant n°2 au marché n°812 331 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc

Décision n°dB.2019.053 Avenant n°2 au marché n°812 329 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés

Décision n°dB.2019.052 Avenant n°1 au marché n°812 394 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés

Décision n°dB.2019.051 Lancement d'une procédure d'appel d'offres

Décision n°dB.2019.050 Attribution d'un fonds concours de 66 480 €

Décision n°dP.2019.069 Modification des recettes de la régie de la Direction de l'enseignement musical et culturel

D.2020.01.1 Création des budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

D.2020.01.2 Budget principal et budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2020.01.3 Exercice budgétaire 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes assainissement régie et marchés.

D.2020.01.4 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des durées d'amortissement des immobilisations et du seuil des rattachements des charges et des produits comptables.

D.2020.01.5 Budgets annexes assainissement régie, marchés et délégation de service public de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l'exercice 2020.

D.2020.01.6 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2020.

D.2020.01.7 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation de la PFAC

D.2020.01.8 Paiement en ligne des factures émises par les régies de recettes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Autorisation d'adhérer au dispositif PayFIP Régies mis en place par la direction générale des finances publique

D.2020.01.9 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Transfert de personnel en lien avec le transfert de la compétence assainissement

D.2020.01.10 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification du tableau des effectifs

D.2020.01.11 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mise en place des astreintes

D.2020.01.12 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Convention de délégation de la compétence GEMAPI entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et le syndicat Hydreaulys

D.2020.01.13 Modification des statuts du Syndicat Aquavesc. Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2020.01.14 SITRU - Avis portant sur la modification des statuts du syndicat suite à la demande d'adhésion de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine pour le compte des communes de Port-Marly et Maison-Laffitte.

D.2020.01.15 Retrait du SIDOMPE de la communauté de la CCHVC pour la commune du Mesnil-Saint-Denis. Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

D.2020.01.16 Projet TIGA. Adoption d'un modèle de convention cadre de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les acteurs des Mobilités.

D.2020.01.17 Organisation des transports de bus sur le territoire intercommunal. Convention particulière de financement entre Versailles Grand Parc et la communauté d'agglomération Paris-Saclay. Avenant n°1

D.2020.01.18 Actualisation des délégations de compétences du Conseil communautaire au Bureau et au Président de Versailles Grand Parc. Ajout d'une délégation au Bureau relative à la co-maîtrise d'ouvrage.

D.2020.01.19 Caisse d'entraide du personnel de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Renouvellement de la convention triennale d'objectifs et de moyens pour la période 2020-2022 et avenant n°1

D.2020.01.20 Mise à disposition de personne entre le budget principal et les budgets annexes assainissement Régie, Marchés Publics et DSP de Versailles Grand Parc. Modalités de remboursement des frais de mise à disposition et des charges indirectes.

Décision n°dB.2019.068 Festival ElectroChic #4

Décision n°dB.2019.067 Avenant n°7 relatif au Marché d'exploitation du réseau des déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Décision n°dB.2019.066 Avenant N°4, Lot n°2: Gestion du bas de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc

Décision n°dB.2019.065 Demande de subvention pour la réalisation d'une étude préalable d'aménagement urbain de la zone d'activité économique de Buc

Décision n°dB.2019.064 Autorisation donnée au Président de déposer une demande d'autorisation pour effectuer des travaux au CNR

Décision n°dB.2019.063 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social CDC Habitat pour l'opération de 9 logements sociaux

Décision n°dB.2019.062 Adhésion de VGP au nouveau dispositif de protection sociale complémentaire Santé pour la période 2020-2025.

2019 12 19 Compte rendu du Bureau Communautaire

D.2019.12.1 Décision modificative n°2 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019.

D.2019.12.2 Exercice budgétaire 2020 Ouverture anticipée des crédits d'investissement et versement des attributions de compensation aux communes par douzième.

D.2019.12.3 Cotisation foncière des entreprises. Exonération aux librairies non labellisées indépendantes de référence

D.2019.12.4 Contrat eau, trame verte et bleue, climat des plaines et coteaux la Seine centrale urbaine 2020-2024. Approbation.

D.2019.12.5 Suite au transfert obligatoire de la compétence assainissement, désignation des représentants au sein de Hydreaulys, SIAVB, SIAVHY et SIABS

D.2019.12.6 Tarifs 2020 de la redevance spéciale. Gestion en PAV, en porte à porte et apports en déchèterie

D.2019.12.7 Convention avec le SYCTOM. Aménagement des dispositions d'adhésion.

D.2019.12.8 Rapports annuels d'activités 2018 des syndicats de traitement des déchets.

D.2019.12.9 GIP opérateur de compensation des atteintes à la biodiversité sur le territoire des Yvelines et territoires limitrophes, BIODIF. Adhésion.

D.2019.12.10 Création de la Halte \"Allée royale de Villepreux\" sur le parcours du Tram 13 Express. Participation financière et délégation de compétence au Bureau communautaire.

D.2019.12.11 Festival Electrochic #4 Convention de partenariat pour une billetterie commune

D.2019.12.12 CRR, convention de partenariat pédagogique et artistique avec le Théâtre des Quartiers d'Ivry.

D.2019.12.13 Commission permanente \"Culture et sports\". Remplacement d'un représentant de la commune de Noisy-le-Roi

D.2019.12.15 Personnel territorial. Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2020

03 12 2019 Compte-rendu de Conseil communautaire