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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

Décision n°2016 11 15 Règlement des déchèteries

Mise à jour du règlement des déchèteries. Prise en compte des évolutions constatées sur les déchèteries du territoire de Versailles Grand Parc.

2016_11_15_Mise_a_jour_du_reglement_des_decheteries_-_Prise_en_compte_des_evolutions_sur_les_decheteries_VGP.pdf (pdf - 1.03 Mo)

Décision n°2016 11 14 Règlement de collecte

Mise à jour du règlement de collecte. Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

2016_11_14_Mise_a_jour_du_reglement_de_collecte_-_Prise_en_compte_des_evolutions_de_collecte_sur_le_territoire_de_VGP.pdf (pdf - 1.2 Mo)

Décision n°2016 11 13 Demande de subvention SEAM 2016-2017.docx

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2015-2016 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay).

2016_11_13_Demande_de_subvention_SEAM_pour_l_acquisition_de_partitions_musicales_au_titre_de_l_annee_2015-2016.pdf (pdf - 917.25 Ko)

Décision n°2016 11 12 Porte de Buc - choix compensation

Dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme et choix du mode de compensation pour le défrichement nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.

2016_11_12_Depots_des_demandes_d_autorisation_d_urbanisme_rue_de_la_Porte_de_Buc_et_du_carrefour_du_Cerf-volant.pdf (pdf - 1.8 Mo)

Décision n°2016 11 11 Renouvellement Partenariat FinanceTechnologie

Renouvellement de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association Finance & Technologie.

2016_11_11_Renouvellement_de_partenariat_entre_la_CA_VGP_et_l_association_Finance_et_Technologie.pdf (pdf - 1.44 Mo)

Décision n°2016 11 10 Décision OLAP

Adhésion à l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) et cotisation.

2016_11_10_Adhesion_a_l_observatoire_des_loyers_de_l_Agglomeration_Parisienne_et_cotisation.pdf (pdf - 951.47 Ko)

Décision n°2016 11 09 France Habitation, subvention opération 22 rue de Paris à Bièvres

Objet : Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social France Habitation, d’un montant de 137 916 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres, 22 rue de Paris.

2016_11_09_Octroi_d_une_subvention_de_22_logements_France_Habitation_137_916_EUR_Bievres.pdf (pdf - 1.18 Mo)

Décision n°2016 11 08 IRP, subvention opération Versailles

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social IRP, d’un montant de 62 713 € pour l’opération de 16 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

2016_11_08_Octroi_d_une_subvention_pour_la_creation_de_16_logements_IRP__62_713_EUR__Versailles.pdf (pdf - 1.17 Mo)

Décision n°2016 11 07 Décision VH, subvention opération Les-Loges-en-Josas

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 477 916 € pour la création en construction neuve de 59 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune des Loges-en-Josas.

2016_11_07_Octroi_d_une_subvention_pour_la_creation_de_59_logements_VH_477_916_EUR__Les_Loges-en-Josas.pdf (pdf - 1.19 Mo)

Décision n°2016 11 06 Antin Résidences, GE 27 log. chemin des Hommeries à Bièvres

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 3 427 750 € pour l’opération de 27 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres.

2016_11_06_Octroi_d_une_garantie_d_emprunt_au_bailleur_social_Antin_Residences_27_Logements__3_.pdf (pdf - 1.13 Mo)

Décision n°2016 11 05 Antin Résidences, GE 15 log. chemin des Hommeries à Bièvres

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 2 311 101 € pour l’opération de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres.

2016_11_05_Octroi_d_une_garantie_d_emprunt_au_bailleur_social_Antin_Residences_15_Logements.pdf (pdf - 1.13 Mo)

Décision n°2016 11 04 Décision VH,GE 44 rue Champ Lagarde à Versailles V3

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT d’un montant de 427 347 € pour l’opération de 6 logements sociaux de type PLAI située sur la commune de Versailles, 44 rue Champ Lagarde.

2016_11_04_Octroi_d_une_garantie_d_emprunt_au_bailleur_social_VH_6_Logements__1_.pdf (pdf - 1.12 Mo)

Décision n°2016 11 03 Fonds de concours Vélizy-retour incitatif.doc

Fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_11_03_Fonds_de_concours_a_la_commune_de_Velizy-Villacoublay_destine_au_retour_incitatif_aux_communes_contribuant_a_la_croissance.pdf (pdf - 1.23 Mo)

Décision n°2016 11 02 Octroi fonds de concours Versailles

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Versailles pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

2016_11_02_Octroi_d_un_fonds_de_concours_a_la_commune_de_Versailles_pour_la_realisation_d_amenagements_de_circulations_douces.pdf (pdf - 1.11 Mo)

Décision n°2016 11 01 Fonds de concours 2013 Châteaufort - NOUVELLE OPERATION

Fonds de concours à la commune de Châteaufort de soutien exceptionnel à l’investissement 2013 : changement d’opération.

2016_11_01_Fonds_de_concours_a_la_commune_de_chateaufort__de_soutien_exceptionnel_a_l_investissement_2013.pdf (pdf - 1.29 Mo)

Décision n°2016 09 14 CODELOG opértion 94 logements (47 PLUS 47 PLS) à Saint-Cyr

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social CODELOG, d’un montant de 164 390 € pour la création en construction neuve de 47 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

2016_09_14_Octroi__subvention_bailleur_social_CODELOG.pdf (pdf - 1.19 Mo)

Décision n°2016 09 13 Régie d'avances de la CA VGP Modifications

Régie d’avances de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modifications.

2016_09_13_Regie_d_avances_de_la_CA_VGP_Modifications.pdf (pdf - 1.34 Mo)

Décision n°2016 09 12 Régie d'avances du CRR Supression de régie

Régie d’avances du Conservatoire à rayonnement régional. Suppression de régie.

2016_09_12_Regie_d_avances_du_CRR__Supression_de_regie.pdf (pdf - 831.71 Ko)

Décision n°2016 09 11 PV mise à disposition Versailles studios et emprise foncière Lully-Vauban

Procès-verbal de mise à disposition par la Ville de Versailles à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des studios de musique et de l’emprise foncière au 87 avenue de Paris à l’école élémentaire Lully-Vauban

2016_09_11_PV_studios_et_emprise_fonciere_Lully_Vauban.pdf (pdf - 342.58 Ko)

Décision n°2016 09 10 FCI Retour incitatif aux communes

Fonds de concours d’investissement destiné au retour incitatif aux  communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale :  
- modalités de calcul- montants des fonds de concours à attribuer par commune au titre de l’année 2016

2016_09_10_Fonds_de_concours_retour_incitative_aux_communes.pdf (pdf - 1.14 Mo)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 06/12/2016

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 6 décembre 2016

CR_CC_06-12-16.pdf (pdf - 2.6 Mo)

Procès-verbal du conseil communautaire du 11 octobre 2016

Le 11 octobre 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 juin 2016 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

PV_CC_11_oct_2016.pdf (pdf - 852.1 Ko)

2016-12-15 Prestations d'expertises médicales

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modalités de paiement des honoraires des médecins experts agréés dans le cadre du suivi médical des agents.

2016-12-15_-_Prestations_expertises_medicales.pdf (pdf - 476.34 Ko)

2016-12-14 Remboursement CIG honoraires médecins

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Convention entre Versailles Grand Parc et le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne d’Ile-de-France relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales.

2016-12-14_-_Remboursement_CIG_honoraires_medecins.pdf (pdf - 681.85 Ko)

2016-12-13 Indemnités régisseurs avances et recettes

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Indemnité de responsabilité aux régisseurs d’avances et de recettes

2016-12-13_-_Indemnites_regisseurs_avances_et_recettes.pdf (pdf - 502.08 Ko)

2016-12-12 Sélections professionnelles 2016

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018 et modalités d’organisation de la sélection professionnelle.

2016-12-12_-_Se__lections_professionnelles_2016.pdf (pdf - 755.15 Ko)

2016-12-11 Charte biodiversité

Charte régionale de la biodiversité. Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2016-12-11_-_Charte_biodiversite.pdf (pdf - 619.34 Ko)

2016-12-10 Accès déchèterie Magny-les-Hameaux pour Chateaufort

Accès à la déchèterie de Magny-les-Hameaux aux habitants de Châteaufort. Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d’agglomération de St Quentin-en-Yvelines.

2016-12-10_-_Acces_decheterie_Magny-les-Hameaux_pour_Chateaufort.pdf (pdf - 460.74 Ko)

2016-12-09 SYCTOM

Recomposition du Comité syndical du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne. Adoption de nouveaux statuts portant extension des compétences et désignation de nouveaux représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2016-12-09_-_SYCTOM.pdf (pdf - 2.55 Mo)

2016-12-08 Partenariats pédagogiques et artistiques

Partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l’année scolaire 2016-2017. Conventions entre :

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles et le Conservatoire à rayonnement intercommunal (CRI) de Viroflay, la ville de Versailles et l’association "Versailles et orgues", 

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRI de Viroflay et l’association "Connaissance de l’orgue",

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRI de Viroflay et la société de production "Les 2 Belges Productions",

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRR de Versailles et l’association "Les Sorbonne Scholars",

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRR de Versailles et l’association belge International Music Promotion (IMP).

2016-12-08_-_Partenariats_pedagogiques_et_artistiques.pdf (pdf - 697.84 Ko)

2016-12-07 Versailles habitat - Designation CA

Office public de l’habitat Versailles Habitat rattaché à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation des représentants communautaires au conseil d’administration de Versailles Habitat.

2016-12-07_-_Representants_communautaires_VH.pdf (pdf - 847.41 Ko)

2016-12-06 Bilan PLH 2015

Promotion de l’habitat sur le territoire de Versailles Grand Parc. Bilan 2015 du programme local de l’habitat (PLH) 2012-2017.

2016-12-06_-_Bilan_PLH_2015.pdf (pdf - 729.29 Ko)

2016-12-05 TIPI

Paiement en ligne des titres de recettes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Mise en place du dispositif de titres payables par internet (TIPI).

2016-12-05_-_TIPI.pdf (pdf - 446 Ko)

2016-12-04 Diverses opérations sur les exercices 2016-2017

Diverses opérations portant sur les exercices 2016 et 2017 du budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc :

- décision modificative n° 3 de l’exercice 2016,

- constitution d’une provision pour litiges et contentieux,

- abrogation de la dotation de solidarité communautaire économique,

- ouverture anticipée des crédits d’investissement de l’exercice 2017,

- versement anticipé en 6 fois des attributions de compensation aux communes sur l’exercice 2017,

- remise gracieuse de 130 € sur l’aire d’accueil des gens du voyage.

2016-12-04_-_Diverses_operations_exercices_2016-2017.pdf (pdf - 2.34 Mo)

2016-12-03 Attribution de compensation définitive de Vélizy

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. Attribution de compensation définitive à la commune de Vélizy-Villacoublay.

2016-12-03_-_Attribution_compensation_def_Velizy.pdf (pdf - 890.21 Ko)

2016-12-02 Redevance spéciale 2017

Elimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers. Tarifs 2017 de la redevance spéciale pour la collecte et pour les dépôts en déchèterie des déchets des professionnels.

2016-12-02_-_Redevance_speciale_2017.pdf (pdf - 930.65 Ko)

2016-12-01 Tarifs Pépiniere 2017

Pépinière d’entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs 2017.

2016-12-01_-_Tarifs_Pepiniere_2017.pdf (pdf - 995.38 Ko)

Procès-verbal du conseil communautaire du 27 juin 2016

Le 27 juin 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 juin 2016 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

PV_du_CC_du_27_juin_2016.pdf (pdf - 4.19 Mo)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 11/10/2016

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 11 octobre 2016

CR_sommaire_CC_2016_10_02.pdf (pdf - 315.48 Ko)

2016-10-21 - Accessibilité personnes handicapées - Rapport CIAPH 2016

Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de Versailles Grand Parc. Rapport annuel 2016. 

2016-10-21_-_Accessibilite_handicap_-_Rapport_CIAPH_2016.pdf (pdf - 306.54 Ko)

2016-10-20 - Intervention psychologue du CIG

Personnel territorial. Protocole d'intervention d'un psychologue du travail entre le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

2016-10-20_-_Intervention_psychologue_CIG.pdf (pdf - 276.74 Ko)

2016-10-19 - Heures supplémentaires et complémentaires

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modalités de réalisation et de rétribution des heures supplémentaires et complémentaires concernant les agents titulaires et contractuels de droit public. 

2016-10-19_-_Heures_supp_et_complementaires.pdf (pdf - 342.92 Ko)

2016-10-18 - Régime indemnitaire fonctions, sujétions, expertise et engagmt pro (RIFSEEP)

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). 

2016-10-18_-_Regime_indemnitaire__RIFSEEP_.pdf (pdf - 567.45 Ko)

2016-10-17 - Régime indemnitaire agents

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Régime indemnitaire des agents. Aménagements réglementaires. 

2016-10-17_-_Regime_indemnitaire_agents.pdf (pdf - 981.41 Ko)

2016-10-16 - Mutualisation-Schéma mutual°-Conv° de service partagés communes membres

Mutualisation des services entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les communes membres. Schéma de mutualisation 2016-2020 et convention de services partagés. 

2016-10-16_-_Mutualisation-Schema.pdf (pdf - 511.81 Ko)

2016-10-15 - Mutualisation-Conv° de services partagés Versailles et Chesnay - Régularisation 2015

Conventions de services partagés entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les communes membres de Versailles et du Chesnay. Régularisation de l'exercice 2015. 

2016-10-15_-_Mutualisation-Conv_services.pdf (pdf - 412.26 Ko)

2016-10-14 - Adhésion au SEDIF des EPT GPSO PEM&B et VSGP

Adhésion au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) au ter janvier 2018 des établissements publics territoriaux Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et Vallée Sud-Grand Paris. Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc. 

2016-10-14_-_Adhesion_SEDIF.pdf (pdf - 528.65 Ko)

2016-10-13 - Retrait Bougival du SIVOM St Germain pour la section fourrière et remb des frais

Retrait de la commune de Bougival du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye pour la section fourrière. Remboursement des frais de sortie à la commune de Bougival.

2016-10-13_-_Retrait_Bougival_SIVOM.pdf (pdf - 707.85 Ko)

2016-10-12 - Prix et qualité élimination des OMA-Rapport annuel 2015

Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Rapport annuel 2015. 

2016-10-12_-_Prix_et_qualite_elimination_OMA.pdf (pdf - 582.75 Ko)

2016-10-11 - Contrat cadre Yvelines Résidences avec CD78

Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Adoption du "contrat-cadre Yvelines/Résidences" et signature de deux PASS Yvelines Résidences. 

2016-10-11_-_Contrat_cadre_Yvelines.pdf (pdf - 817.75 Ko)