Actes administratifs

Décision n°dB.2022.146 portant sur un protocole transactionnel avec Versailles Primeurs pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 18 juillet 2022 : abandon de tous les loyers et indemnité d'éviction de 79 000 €.

Décision n°dB.2022.145 portant sur un protocole transactionnel avec Monsieur Jérémy BARTOLI pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 28 juin 2022 : abandon de 10 mois de loyers et indemnité d'éviction de 5 000 €.

Décision n°dB.2022.144 portant sur un protocole transactionnel avec Monsieur Marc LEREY pour la libération des locaux au Moulin de Saint Cyr au 30 septembre 2022 : abandon de 13 mois de loyers et indemnité d'éviction de 1 700 €.

Décision n°dB.2022.143 portant sur un protocole transactionnel avec Monsieur Matthieu GENIN pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 30 juin 2022 : abandon de 10 mois de loyers et indemnité d'éviction de 11 900 €.

Décision du Président n°dP.2022.026 Remboursement forfaitaire branchement à assainissement collectif 26 rue du Lavoir à Velizy.

 Compte-rendu du Bureau Communautaire du 19 mai 2022.

Décision n°dB.2022.142 portant sur le protocole transactionnel avec IMEX PROMOTION pour la libération des locaux au Moulin de Saint Cyr au 30 septembre 2022 : abandon de 12 mois de loyers et indemnité d'éviction de 48 600 €.

Décision de Bureau n°dB.2022.141 portant sur l'avenant n°1 du marché fourniture de sacs déchets végétaux 19ABA20 passé avec la société TAPIERO, intégrant un BPU provisoire et la modification de la clause de variation des prix.

Décision de Bureau n°dB.2022.140 portant sur l'octroi d'une subvention à l'Institut Paris Région (IPR) dans le cadre de la convention d'application de la convention cadre pour l'année 2022.

Décision de Bureau n°dB.2022.139 portant sur l'adoption du contrat de licence pour l'exploitation des droits dérivés du personnage Animal Jack de l'agenda 2022-23. Création de l’agenda scolaire développement durable 2022-23 à l’effigie de la bande dessinée Animal Jack.

Décision de Bureau n°dB.2022.138 portant sur des conventions de partenariat pour la réalisation du 4ème concours international de clarinette Louis Cahuzac par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.137  portant sur le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.
Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires et du Plan Chorale 2022.

Décision du Bureau n°dB.2022.136 portant sur l'attribution à l'association des jardins familiaux de Versailles et des communes environnantes pour le projet de rénovation du réseau d’eau potable sur le site Paul-Philippe (Versailles).

Décision du Président n°dP.2022.125 portant sur l'adhésion à l'association CEFEDEM (Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique) de Normandie dans le cadre du partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2022.124 portant sur une demande de financement pour le lancement d'une étude sur les modalités de collecte et de traitement des biodéchets des ménages et assimilés du territoire.

Décision du Président n°dP.2022.122  portant sur le contrat de prêt d'usage de trois parcelles agricoles situées sur le chemin de Villepreux, site classé de la Plaine de Versailles.

Décision du Président n°dP.2022.021 portant sur l'acceptation de don d'un basson d'étude Buffet Crampon au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.05.01 Portant sur la fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas pendant la période estivale 2022.

Arrêté n°2022-03-01 Portant modification du cautionnement pour la régie d’avances de Versailles Grand Parc (VGP).

Arrêté n°A.2022.04.04 Autorisation spéciale de déversement avec fiche de prescriptions techniques particulières.
Garage du Bois des Roches – 8 place des 10 Toises – 78117 Châteaufort.

Décision du Président n°dP.2022.019 portant sur le règlement intérieur de la gare routière de Vélizy 2.

Décision du Président n°dP.2022.017 portant sur l'acceptation d'un don de CD de musique des 19e, 20e siècles et du répertoire contemporain au profit de la partothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.015 portant sur l'acceptation d'un don de partitions, ouvrages et disques de musique classique au profit de la partothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.135 portant sur la mise à disposition d'un agent titulaire de Versailles Grand Parc auprès de l'Office de tourisme intercommunal.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.134 portant sur le retour incitatif aux communes de la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2022 : modalités de calcul et montants par commune.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.133 portant sur l'attribution de subvention et convention associée avec le CIBI-Le Vivant et la Ville (période 2022-2024).

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.132 portant sur l'adhésion à l'association Nextmove (ex.Mov'eo) 2022.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.131 portant sur un appel d'offre ouvert pour le marché de gestion de la gare routière de Versailles Chantiers.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.130 portant sur l'acquisition foncière d'une parcelle, issue de la division de la parcelle BB 0110 à Bois d'Arcy, en vue de l'équipement du poste de refoulement d'eaux usées "Robespierre" par un système de traitement des dégagements d'hydrogène sulfuré.

Décision n°dB.2022.129 portant sur l'adhésion au traité d'expropriation, cession et rétrocession foncières dans le cadre des travaux du Tram 13 express avec la SNCF. Régularisaton foncières.

Décision n°dB.2022.128 portant sur l'avenant à la convention relative à l'équipement et au petit entretien des itinéraires de randonnée pédestre.

Compte-rendu du Bureau Communautaire du 14 avril 2022.

Décision du Président n°dP.2022.018 Plan de relance 2022 : demande de subvention pour travaux sur l'aire d'accueil de Gens du voyage.

Arrêté n°A.2022.04.03 Portant délégation temporaire de signature à Monsieur Valéry ESTIER, Adjoint à la Direction du Cycle de l’eau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.04.02 Portant délégation de signature permanente à Madame Béatrice DELGADO, Directrice de la direction du Cycle de l’eau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.04.01 portant délégation de signature du Président de la communauté d’agglomération aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc
relative à certains actes financiers et comptables.

DELIBERATION N° D.2022.04.01 Rapports préalables au budget primitif 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes: 
- développement durable, 
- égalité femmes hommes, 
- mutualisation.

DELIBERATION N° D.2022.04.02 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif pour l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.03 Budget annexe assainissement "régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.04 Budget annexe assainissement "marchés" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.05 Budget annexe assainissement "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.06 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Gestion des investissements pluriannuels. 
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP). 
Exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.07 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Gestion des investissements pluriannuels. 
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

DELIBERATION N° D.2022.04.08 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Exercice budgétaire 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.09 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses des budgets annexes assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022. 
Mise à jour des modalités de remboursement. 

DELIBERATION N° D.2022.04.10 Gestion des eaux pluviales urbaines. 
Exercice budgétaire 2022. 
Modalités de calcul de la participation du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'entretien du réseau des eaux pluviales : contribution aux budgets annexes assainissement "régie" et "marchés" pour les communes en régie.

DELIBERATION N° D.2022.04.11 Attribution d'un fonds de concours d'investissement de 227 500 € à la commune de La Celle-Saint-Cloud pour les travaux de restructuration de l'école de musique "Le Carré des Arts".

DELIBERATION N° D.2022.04.12 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 190 339 € à la commune de Bois d'Arcy.