Actes administratifs

Deuxième arrêt du Programme Local de l'Habitat intercommunal (PLHi) 2024-2030 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Société d'économie mixte (SEM) Versailles Habitat.
Rapport annuel 2023 et modification des statuts.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Création de postes dans le cadre de la transformation de l'Office public de l'habitat (OPH) Versailles Habitat en Société d'économie mixte (SEM) et au sein de la Direction de la Gestion des Déchets.

Société d'Économie Mixte (SEM) Versailles Habitat.
Désignation des représentants de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc au conseil d'administration, au comité de coordination.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
16ème actualisation.
Remplacement d'un membre titulaire pour la commune de La Celle-Saint-Cloud au sein de la commission "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES).
10ème actualisation.
Remplacement d'un membre titulaire pour la commune de La Celle-Saint-Cloud au sein de la CCES du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2024.

Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Révision libre des attributions de compensation des communes de Châteaufort, des Loges-en-Josas, de Rennemoulin et de Toussus-le-Noble : hausse exceptionnelle liée au retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2024.

Diverses opérations portant sur les budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- création d'une autorisation de programme (AP) pour les fonds de concours du retour incitatif 2024,
- modification des échéanciers de paiement de certaines AP,
- actualisation d'une AP (salle de concert de l'Ecole Lully-Vauban)
- pertes sur créances irrécouvrables,
- décision modificative n° 1 de l'exercice 2024 pour chacun des budgets.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 132 539 € à la commune de Noisy-le-Roi pour le financement des travaux d'aménagement de la salle Jacques Moreau.

Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Vélizy-Villacoublay.
Régularisation de l'exercice 2023.

Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2025-2030 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Lancement de la procédure d'élaboration.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération pour l'année 2025 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2023.
Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Noisy-le-Roi.
Avenant n°1 entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Société SAUR portant sur la prolongation de la délégation de service public.

Modification des statuts du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) : extension de ses compétences à des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de production d'énergies renouvelables.
Modifications concernant l'Etablissement public territorial (EPT) de Grand-Orly Seine Bièvre: retrait sur le périmètre de Villejuif et d'Athis-Mons et adhésion sur le périmètre de Valenton.
Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Transformation par voie de fusion-absorption de l'Office public de l'habitat Versailles Habitat, rattaché à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, en Société d'économie mixte agréée.
Modification du projet de futurs statuts de la SEM Versailles Habitat après réalisation de la fusion, tel que précédemment approuvé par la délibération n° D.2024.06.10 du Conseil communautaire du 25 juin 2024.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
15ème actualisation.
Remplacement des membres désignés pour la commune de Bois d'Arcy au sein de l'ensemble des commissions

Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES).
9ème actualisation.
Remplacement des membres désignés pour la commune de Bois d'Arcy.

Commission des contrats de concessions et des délégations de service public (CCDSP) et Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
2ème actualisation.
Remplacement du représentant suppléant de la commune de Bois d'Arcy au sein de la CCSPL.

Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
4ème actualisation.
Remplacement des représentants pour la commune de Bois d'Arcy.

Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets.
6ème actualisation.
Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la commune de Bois d'Arcy au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).
Désignation du représentant de La Celle-Saint-Cloud au sein du bureau syndical du Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU).

Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
5ème actualisation.
Remplacement de représentants pour la commune de Bois d'Arcy au sein d'Aquavesc et d'Hydreaulys.

Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
5ème actualisation.
Remplacement du représentant pour la commune de Bois d'Arcy au sein du conseil d'établissement.

Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
2ème actualisation.
Remplacement du représentant pour la commune de Bois d'Arcy.

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) secondaire et supérieur. Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Commission de recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ).
Commission de la Contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC) de l'UVSQ.
5ème actualisation.
Remplacement de représentants pour les communes de Bois d'Arcy et de La Celle-Saint-Cloud au sein des conseils d'administration des EPLE et de la CVEC de l'UVSQ.

Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles.
4ème actualisation.
Remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la commune de Bois d'Arcy au sein de la Mission locale intercommunale SQYWAY 16/25.

Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
2ème actualisation.
Remplacement du représentant suppléant de la commune de Bois d'Arcy au sein du pôle Systematic Paris-Région.

DELIBERATION N°D.2023.10.9 Taxe d'enlèvement des ordures ménag_res (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2024 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Election municipale et communautaire partielle intégrale de Bois d'Arcy du 21 avril 2024.
Installation des nouveaux élus de cette commune membre au sein du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Vacance d'un poste de vice-président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Maintien des 15 postes de vice-présidents et élection d'un nouveau viceprésident.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Demande de solde d'un fonds de concours de 37 534 € à la commune des Loges-en-Josas, pour le financement des travaux d'aménagement de l'accueil et de la salle de repos en mairie, de passage LED (diode électroluminescente) sur le parvis de l'église et de l'acquisition mobilier accueil mairie.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 116 573 € à la commune des Loges-en-Josas, pour le financement des travaux d'aménagement, de rénovation énergétique, de réfection, d'isolation, d'enfouissement réseaux, d'éclairage intérieur bâtiment sur différents sites de la commune, de reprise de concessions et acquisition de matériels informatiques et divers.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 52 832 € à la commune de La Celle Saint-Cloud, pour le financement des travaux de de rénovation de la dalle basse Caravelle.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 55 323 € à la commune de Jouy-en-Josas, pour le financement des travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour de l'école maternelle Bourget-Calmette et de l'entrée commune au groupe scolaire ainsi que l'acquisition d'un véhicule de transport de 9 personnes équipé et adapté au transport de PMR.

Schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 143 250 € à la commune de Versailles pour le financement d'aménagements cyclables rue des Etats Généraux.

Taxe de séjour de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Tarifs 2025.

Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres.
Avenant de régularisation de l'exercice 2023.

Opération de fusion par voie d'absorption de l'Office public de l'habitat (OPH) Versailles Habitat par la Société d'économie mixte (SEM) Versailles Habitat agréée et augmentation de capital de la SEM résultant de la fusion.

Arrêt de l'élaboration du projet de Programme local de l'habitat 2024-2030 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Réforme des attributions de logement social.
Approbation de la convention-cadre avec l'Union sociale pour l'habitat en Ile-de-France (AORIF) pour le passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Signature des conventions bilatérales ou tripartites pour le passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc avec les bailleurs, et les communes si tripartites.

Objectifs, engagements et actions pour la production de logement social sur la commune de Bièvres.
Contrat de mixité sociale 2023-2025 entre Bièvres, la Préfecture de l'Essonne et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Objectifs, engagements et actions pour la production de logement social sur la commune de Noisy-le-Roi.
Contrat de mixité sociale 2023-2025 entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Noisy-le-Roi, l'Etablissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et la Préfecture des Yvelines.