Actes administratifs

Rapports préalables au vote du budget 2018 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, en matière de :

-       développement durable,

-       égalité femmes/hommes.

Adhésion partielle des établissements publics territoriaux de Plaine Commune et de Grand Orly Seine Bièvre au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) pour les communes de La Courneuve, Saint-Ouen, Epinay-sur-Seine d’une part et Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy le Roi, Juvisy-sur-Orge, L’Hay-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi d’autres part.Approbation par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 13 février 2018

Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2018.

Contrat d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
       Avenant n° 1 à la convention partenariale entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau « Versailles Grand Parc » portant sur le développement des lignes de bus 51 et 11.

Contrat d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).

Transfert de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) à Versailles Grand Parc :

-      désignation de représentants de la communauté d’agglomération au sein du Syndicat mixte d’aménagement et d’entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) ;

-      convention de délégation de compétence avec le syndicat Hydreaulys.

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre ru de Vauhallan.

Mise en valeur du patrimoine situé sur le territoire intercommunal.

Création d’une piste cyclable entre Versailles et Buc et reconfiguration du carrefour du Cerf-Volant.

 Acquisition par la communauté d’agglomération des parcelles cadastrées section BS n° 238, 235 et 236 appartenant à la Fondation des Diaconesses de Reuilly.

« Trail du Josas » à Jouy-en-Josas et « Course royale » de Fontenay-le-Fleury, édition 2018.

Octroi de subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’organisation des évènements sportifs.

Désignation de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’organismes internes communautaires et externes :

- commission permanente « développement économique » : remplacement de Mme Caroline Doucerain par M. Christophe Chlon,

- commission permanente « habitat et politique de la Ville » : remplacement de M. Dominique Mircher par Mme Isabelle Monmousseau, 

- commission permanente « administration générale, finances et personnel » : remplacement de Mme Céline Dumez par M. Paul Parent, 

- Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) : remplacement de Mme Elisabeth Moustamsik par M. Jean-Loup Rottembourg et M. Jean-Loup Rottembourg par M. Jean-Cosme Rivière, 

- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) : remplacement de Mme Thiphaine Gourlay par Mme Maguy Ragot-Villard.

Fonds de concours d’investissement de la part communale restante sur l’ensemble des dépenses de vidéoprotection. Attribution d’un fonds de concours de 25 671.15 € à la commune de Toussus-le-Noble.

Convention de participation au projet SPÔTT (contrat de structuration de pôles touristiques territoriaux) Seine-Aval.

Commande d’une liaison en fibre optique pour Bailly auprès du syndicat mixte ouvert du département.

Convention d’AOT et de mutualisation pour l’implantation de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets situées sur domaine public. 

Convention de reprise gratuite des bouchons plastiques Versailles Grand Parc.

Association Les Bouchons d’Amour.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 5 015 792 €, pour l’opération de 50 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Buc.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social LOGIREP, d’un montant de 5 057 880 €, pour l’opération de 38 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Fontenay-le-Fleury.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 3 200 491 €,  pour l’opération de 44 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Buc.

Fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association BGE Yvelines, pour l’utilisation d’une salle de réunion à la pépinière d’entreprises.

Régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprises. Modifications.

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’association Initiative Ile-de-France.

Avenant n°1 au marché n°812 425, conclu avec la société Plastic Omnium, relatif à la fourniture et à la livraison de sacs de déchets végétaux pour les habitants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2017-2018 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement intercommunal de Viroflay).

Convention de partenariat de recherche et développement entre Versailles Grand Parc et Efficacity.

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Buc destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Prolongation du délai de validité du fonds de concours à la Ville de Versailles pour la réalisation d’aménagement cyclables.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 5 décembre 2017