Actes administratifs

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

Reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres.Modification des attributions de compensation des communes de Versailles et Le Chesnay-Rocquencourt suite au dé-transfert aux communes des pass locaux de bus séniors.

Attribution des subventions et cotisations de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : Offices de tourisme de Bougival et de Jouy en Josas, Missions locales de Massy, Saint Quentin en Yvelines et Versailles, ADIL 78 et 91, CIBI - Le Vivant et la Ville, pour l'année 2019.Conventions avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €.

Adhésion à l'association Conseil international biodiversité et immobilier (CIBI)- Le vivant et la ville.Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : - au sein de l'association CIBI - Le vivant et la ville;- au sein du Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

Réseau d'adduction d'eau potable créé dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest à Versailles, sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Accord préalable sur le principe de réalisation, de reprise en propriété et gestion.

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).Avenant n° 4 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile de France Mobilités et les transporteurs.

Aménagements de voirie en faveur des transports collectifs routiers réalisés par les communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Modalités de prise en charge des dépenses par la communauté d'agglomération et délégation au Bureau communautaire de l'approbation des conventions de remboursement.

Gares routières gérées par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Fixation du montant de la "redevance au départ" relative aux sociétés de transports publics routiers desservant la gare routière du Pôle d'échange multimodal (PEM) de Versailles Chantiers.

Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Ile-de-France.Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur ce projet.

Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne.Intégration de la commune de La Celle-Saint-Cloud à la convention de coopération pour la mise en oeuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

Fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO).Nouvel avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les projets de périmètre et de statuts du futur syndicat.

Approbation du lancement de la démarche de labellisation Cit'Ergie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Demande de subvention auprès de l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.Adoption des tarifs 2019-2020.

Mise en place d'un partenariat pédagogique.Convention de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc, l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et le Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique de Normandie.

Vidéoproctection.Adoption du nouveau schéma directeur 2019-2021 et fixation de la participation de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux dépenses communales.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Autorisation de demande d'agréments auprès du Ministère de la Culture pour assurer une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.

Développement économique. Convention de partenariat avec l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay et attribution dans le cadre de la participation à l'événement "Paris-saclay SPRING 2019" le 15 mai 2019.

Attribution d'un fonds de concours de 423 160 à la commune de La Celle-Saint-Cloud dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fonds de concours de 268 620 € à la commune de Fontenay-le-Fleury dans le cadre du plan de développement intercommunal

Convention de récupération gratuite des aides techniques à l'autonomie sur les déchèteries intercommunales de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 27 novembre 2018
Date d’affichage du compte-rendu : 5 décembre 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Secrétaire de séance : M. François-Xavier Bellamy
Date de convocation : 2 octobre 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Secrétaire de séance : M. François-Xavier Bellamy
Date de convocation : 19 juin 2018
Date d’affichage du compte-rendu : 26 juin 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Attribution d'un fonds de concours de 171 760 € à la commune de Jouy-en-Josas dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fond de concours de 1 777 760 € à la commune de Versailles dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Suppression

Attribution d'un fonds de concours de 158 920 € à la commune de Noisy-le-Roi dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à projets "vélo du quotidien" pour la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc.

Personnel territorial - Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de la piste cyclable de la RN 118 sur les communes de Bièvres, Saclay et Orsay et du transfert de sa gestion et de son entretien.

Convention d'implantation et d'usage de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets sur des parcelles privées de résidences existantes - Avenant n°2

Attribution d'un fonds de concours de 1050 € à la commune de Rennemoulin dans le cadre du plan de développement intercommunal

Attribution d'un fonds de concours de 31 260 € à la commune des Loges-en-Josas dans le cadre du plan de développement intercommunal

Attribution d'un fonds de concours de 180 740 € à la commune de Bougival dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fonds de concours de 288 600 € à la commune de Bois d'Arcy dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fonds de concours de 116 860 € à la commune de Buc dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fonds de concours de 318 180 € à la commune de Viroflay dans le cadre du plan de développement intercommunal

Attribution d'un fonds de concours de 80 920 € à la commune de Bailly dans le cadre du plan de développement intercommunal

Compte-rendu sommaire du Conseil communautaire du mardi 5 février 2019.

Animation d'un village " zéro déchet " pendant la Semaine Européenne de réduction des Déchets. Signature de la convention financière entre le SYCTOM et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Marché 812 439 relatif à la fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables
Avenant n°2 pour la mise en place de bornes ordures ménagères avec contrôle d'accès dans le cadre de la mise en place de la Tarification Incitative.

Marché 812 472 passé avec la société CONTENUR pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°5 relatif à l'achat d'un parc de bacs pour la gestion des manifestations sur Versailles Grand Parc.

Au titre du dispositif "Fonds Propreté", autorisation donnée au Président de déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France pour soutenir les actions de Versailles Grand Parc contre les dépôts sauvages.

Accord cadre relatif aux prestations de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants pour une partie du territoire de Versailles Grand Parc. Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Accord-cadre relatif aux prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Soutien en faveur des associations œuvrant pour l'accompagnement des porteurs de projets d'entreprises.Renouvellement de la convention d'occupation temporaire entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association BGE Yvelines, pour l'utilisation d'une salle de réunion à la pépinière d'entreprises.

Adhésion au Contrat Groupe d'Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne.

Attribution d'un fonds de concours de 419 820 € à la commune de Vélizy-Villacoublay dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Lancement d'un appel d'offre pour la gestion de la gare routière de Versailles Chantiers. Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2018-2019 pour le