Envoyer par email
Imprimer

Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
Recherche par mots-clés (Mot(s) clés de minimum 3 caractères)
4039 résultats

Arrêté n°2015 12 05 Aire d'accueil - Fermeture exceptionnelle

Portant sur la fermeture exceptionnelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Arrete_2015_12_05_Portant_sur_la_fermeture_exceptionnelle_de_l_aire_d_accueil_des_gens_du_voyage.pdf (pdf - 592.61 Ko)

Arrêté n°2015 12 04 Nomination régisseur titulaire régie recettes Dir Enseignement musical et culture

Nomination d'un régisseur titulaire pour la régie de recettes de la Direction de l'Enseignement musical et culture.

Arrete_2015_12_03_Nomination_mandataire_regie_Dir__Enseignement_musical_et_culture_-_Copie.pdf (pdf - 657.5 Ko)

Arrêté n°2015 11 01 Nomination de mandataires suppléants régie de recettes Culture

Portant nomination de mandataires suppléants régie de recettes Culture.

Arrete_2015_11_01_Portant_nomination_de_mandataires_suppleants_regie_de_recettes_Culture.pdf (pdf - 1.1 Mo)

Arrêté n°2015 12 02 Nomination mandataire régisseur Dir Enseignement musical et culture

Nomination d'un mandataire régisseur pour la Direction de l'Enseignement musical et culture.

Arrete_2015_12_02_Nomination_mandataire_regisseur_Dir_Enseignement_musical_et_culture.pdf (pdf - 556.53 Ko)

Arrêté n°2015 10 03 Délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier

Délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier, Vice-président.

Arrete_2015_10_03_Delegation_temporaire_de_signature_a_M._Jean-Marc_Le_Rudulier.pdf (pdf - 1.19 Mo)

Arrêté n°2015 10 02 Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet

Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Arrete_2015_10_02_Delegation_temporaire_de_signature_a_Mme_Carole_Beauchet.pdf (pdf - 728 Ko)

Arrêté n°2015 10 01 Délégation temporaire de signature à M. Thomas Bonhoure

Délégation temporaire de signature à M. Thomas Bonhoure, Directeur de l'aménagement, du développement économique et des déplacements.

Arrete_2015_10_01_Delegation_temporaire_de_signature_a_M._Thomas_Bonhoure.pdf (pdf - 735.21 Ko)

Arrêté n°2015 09 04 Fin de fonction mandataire régie de recettes

Portant fin de fonction d'un mandataire de la régie de recettes

Arrêté n°2015 09 05 Portant modification montant régie recettes pépinière

Portant modification du montant de la régie de recettes de la pépinière d'entreprises. 

Arrete_2015_09_05_Portant_modification_montant_regie_recettes_pepiniere_.pdf (pdf - 572.49 Ko)

Arrêté n°2015 09 03 Fin de fonction mandataire suppléant régie recettes

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes du Conservatoire de Viroflay.

Arrêté n°2015 09 01 Délégation de signature agents - Actes financiers et comptables

Délégation de signature aux agents intercommunaux pour certains actes financiers et comptables.

Arrete_2015_09_01_Delegation_de_signature_agents_-_Actes_financiers_et_comptables.pdf (pdf - 3.14 Mo)

Arrêté n°2015 08 03 Portant fin de fonction du régisseur titulaire

Fin de fonction du régisseur titulaire de la régie du CRR.

Arrete_2015_08_03_Portant_fin_de_fonction_du_regisseur_titulaire.pdf (pdf - 1.09 Mo)

Arrêté n°2015 08 02 Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant

Fin de fonction d'un mandataire suppléant de la régie du CRR.

Arrete_2015_08_02_Portant_fin_de_fonction_d_un_mandataire_suppleant.pdf (pdf - 1.1 Mo)

Arrêté n°2015 07 15 Aire d'accueil - Modification des dates de fermeture annuelle

Modification des dates de fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Arrete_2015_07_15_Modification_des_dates_de_fermeture_annuelle_aire_d_accueil-2.pdf (pdf - 540.46 Ko)

Arrêté n°2015 07 13 CRR Auditorium notification PARC ARCHITECTES

CRR Auditorium notification PARC ARCHITECTES 

Arrete_2015_07_13_PARC_ARCHITECTES_notifie.pdf (pdf - 63.25 Ko)

Arrêté n°2015 07 12 CRR Auditorium - Notification groupement ATELIERS OS

CRR Auditorium - Notification groupement ATELIERS OS.

Arrêté n°2015 07 11 CRR Auditorium - Notification groupement DEVAUX

 CRR Auditorium - Notification groupement DAVID DEVAUX.

Arrete_2015_07_11_DAVID_DEVAUX_notifie.pdf (pdf - 61.59 Ko)

Arrêté n°2015 07 10 CRR Auditorium - Notification groupement BASALT

CRR Auditorium - Notification groupement BASALT.

Arrete_2015_07_10_BASALT_notifie.pdf (pdf - 56.22 Ko)

Arrêté n°2015 07 09 Délégation temporaire Mme Carole Beauchet

Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Arrete_2015_07_09_Delegation_temporaire_Mme_Beauchet.pdf (pdf - 758.01 Ko)

Arrêté n°2015 07 08 Délégation temporaire de signature sur l'ensemble des marchés

Délégation temporaire de signature sur l'ensemble des marchés.

Arrete_2015_07_08_Delegation_temporaire_portant_sur_l_ensemble_des_marches.pdf (pdf - 103.94 Ko)

Arrêté n°2015 07 06 Délégation de signature à M. Manuel Pluvinage - DGA

Délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur général adjoint.

Arrete_2015_07_06_Delegation_de_signature_a_M._Manuel_Pluvinage.pdf (pdf - 1.1 Mo)

Arrêté n°2015 07 05 Délégation de signature à M. Olivier Berthelot - DGS

 Délégation de signature à M. Olivier Berthelot, Directeur général des services.

Arrete_2015_07_05_Delegation_de_signature_a_M._Olivier__Berthelot.pdf (pdf - 1.15 Mo)

Arrêté n°2015 07 04 Composition jury membres non élus

 Composition du jury des membres non élus.

Arrete_2015_07_04_Composition_jury_membres_non_elus.pdf (pdf - 839.71 Ko)

Arrêté n°2015 07 03 Délégation temporaire de signature à Mme Caroline Doucerain

 Délégation temporaire de signature à Mme Caroline Doucerain, Vice-présidente.

Arrete_2015_07_03_Delegation_de_signature_a_Mme_Caroline_Doucerain.pdf (pdf - 1.26 Mo)

Arrêté n°2015 07 02 Délégation temporaire de signature à M. Richard Rivaud

Délégation temporaire de signature à M. Richard Rivaud, Vice-président.

Arrete_2015_07_02_Delegation_de_signature_a_M._Richard_Rivaud.pdf (pdf - 1.27 Mo)

Arrêté n°2015 07 01 Délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier

Portant délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier, Vice-président.

Arrete_2015_07_01_Delegation_de_signature_a_M._Jean-Marc_Le_Rudulier.pdf (pdf - 1.28 Mo)

Arrêté n°2015 05 06 Aire d'accueil - Nomination régisseur titulaire régie recettes avances

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Arrete_2015_05_06_Portant_nomination_regisseur_titulaire_regie_recettes_avances_aire_d_accueil_.pdf (pdf - 1.08 Mo)

Arrêté n°2015 05 05 Aire d'accueil - Fin de fonction régisseur titulaire régie recettes avances

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes avances de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.  

Arrete_2015_05_05_Portant_fin_de_fonction_RT_regie_recettes_avances_aire_d_accueil_Jouy.pdf (pdf - 591.31 Ko)

Arrêté n°2015 05 04 Portant nomination mandataire régie de recettes navette Buc - Les Loges

Portant nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Arrete_2015_05_04_Portant_nomination_mandataire_regie_de_recettes_navette_Buc_-_Les_Loges.pdf (pdf - 678.88 Ko)

Arrêté n°2015 05 03 Nomination mandataire suppléant régie de recettes navette Buc - Les Loges

Portant nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Arrete_2015_05_03_Portant_nomination_mandataire_suppleant_regie_de_recettes_navette_Buc_-_Les_Loges.pdf (pdf - 1.05 Mo)

Arrêté n°2015 05 02 Nomination régisseur titulaire régie de recettes navette Buc - Les Loges

Nomination d'un régisseur titulaire pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Arrete_2015_05_02_Portant_nomination_regisseur_titulaire_regie_de_recettes_navette_Buc_-_Les_Loges.pdf (pdf - 1.05 Mo)

Arrêté n°2015 05 01 Modification du montant cautionnement régie de recettes collecte des déchets

Portant modification du montant de cautionnement de la régie de recettes pour la collecte des déchets.

Arrete_2015_05_01_Portant_modification_du_montant_cautionnement_regie_de_recettes_collecte_des_dechets.pdf (pdf - 55.73 Ko)

Arrêté n°2015 03 01 Aire d'accueil - Nomination d'un mandataire régie recettes

Portant nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de l'aire d'accueil des gens du voyage.   

Arrete_2015_03_01_Portant_nomination_d_un_mandataire_regie_recettes_GdV_.pdf (pdf - 1.03 Mo)

Arrêté n°2015 04 01 Aire d'accueil - Fermeture annuelle

 Portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Arrete_2015_04_01_Portant_sur_fermeture_annuelle_aire_d_accueil.pdf (pdf - 581.98 Ko)

Arrêté n°2015 02 07 Aire d'accueil des gens du voyage

Modification du montant de cautionnement.

Arrete_2015_02_07_Aire_d_accueil_des_gens_du_voyage.pdf (pdf - 656.33 Ko)

Arrêté n°2015 02 05 Portant fin de fonction régisseur titulaire de la régie collecte des déchets

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie collecte des déchets.

Arrete_2015_02_05_Portant_fin_de_fonction_RT_regie_collecte_des_dechets.pdf (pdf - 581.79 Ko)

Arrêté n°2015 02 04 Portant sur l'ouverture de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant sur l'ouverture de l'aire d'accueil des Gens du voyage.

Arrete_2015_02_04_Portant_sur_l_ouverture_de_l_aire_d_accueil_des_GdV.pdf (pdf - 508.89 Ko)

Arrêté n°2015 02 03 Aire d'accueil - Nomination de mandataires régie de recettes et d'avances

Portant nomination de mandataires régie de recettes et d'avances des gens du voyage.  

Arrete_2015_02_03_Portant_nomination_de_mandataires_regie_de_recettes_et_d_avances_GdV.pdf (pdf - 755.61 Ko)

Arrêté n°2015 02 01 Aire d'accueil - Nomination régisseur titulaire régie de recettes et d'avances

Portant nomination régisseur titulaire régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Arrete_2015_02_01_Portant_nomination_regisseur_titulaire_regie_de_recettes_et_d_avances_GdV.pdf (pdf - 1.07 Mo)

Arrêté n°2014 04 06 Délégation de signature à Mme Carole Beauchet

Portant délégation de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Arrete_2014_04_06_Delegation_de_signature_a_Mme_Carole_Beauchet.pdf (pdf - 74.31 Ko)

Arrêté n°2014 04 04 Délégation de signature à Mme Corinne Saget

Portant délégation de signature à Mme Corinne Saget, responsable de la pépinière d'entreprises.

Arrete_2014_04_04_Delegation_de_signature_a_Mme_Corinne_Saget.pdf (pdf - 69.55 Ko)

Arrêté n°2014 04 03 Délégation de signature aux agents intercommunaux

Portant délégation de signature aux agents intercommunaux 

Arrete_2014_04_03_Delegation_de_signature_aux_agents_intercommunaux_.pdf (pdf - 391.29 Ko)

Arrêté n°2014 04 02 Délégation de signature à M. Manuel Pluvinage - DGA

Arrêté portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur général adjoint.

Arrete_2014_04_02_Delegation_de_signature_a_M._Manuel_Pluvinage.pdf (pdf - 70.91 Ko)

Arrêté n°2014 04 01 Délégation de signature à M. Olivier Berthelot - DGS

Portant délégation de signature à M. Olivier  Berthelot, Directeur général des services.   

Arrete_2014_04_01_Delegation_de_signature_a_M._Olivier__Berthelot.pdf (pdf - 84.74 Ko)

Décision n°2018 10 07 Fonds de concours vidéoprotection

Fonds de concours d’investissement de 27 500 € à la Ville de Versailles pour l’acquisition de caméras mobiles dans le cadre du schéma directeur de vidéoprotection.

2018_10_07_Fonds_de_concours_Versailles_cameras_mobiles.pdf (pdf - 1.34 Mo)

Décision n°2018 10 06 Procédure optimisation gestion des points d’apport volontaire

Lancement d’une procédure concurrentielle négociée relative à l’acquisition et à l’installation d’un système de contrôle du remplissage et d’optimisation de la gestion des points d’apport volontaire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Approbation du dossier de consultation des entreprises.

2018_10_06_Lancement_d_un_marche_pour_logiciel_PAV.pdf (pdf - 1.96 Mo)

Décision n°2018 10 05 Entretien de la piste cyclable du chemin de Villaroy

Convention relative à l’entretien de la piste cyclable du chemin de Villaroy sur la commune de Châteaufort.

2018_10_05_Entretien_piste_cyclable_chemin_de_Villaroy_Chateaufort.pdf (pdf - 1.51 Mo)

Décision n°2018 10 04 Travaux de rénovation du chemin de Villaroy

Travaux de rénovation du chemin de Villaroy sur la commune de Châteaufort.
Convention de remboursement de travaux.

2018_10_04_Remboursement_travaux_de_renovation_chemin_de_Villaroy_Chateaufort.pdf (pdf - 1.4 Mo)

Décision n°2018 10 03 Demande de subvention auprès de la Mission Centenaire

Demande de subvention auprès de la Mission Centenaire.
Création d’un orchestre symphonique franco-allemand par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et le Landesjugendorchester Berlin.

2018_10_03_Demande_de_subvention_a_la_Mission_Centenaire_-_Orchestre_symphonique_fr....pdf (pdf - 1.38 Mo)

Décision n°2018 10 02 Acceptation d'un don - Orchestre symphonique franco-allemand

Acceptation d’un don de 1000 euros de l’entreprise Bertrandt au profit de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le projet d’orchestre symphonique franco-allemand.

2018_10_02_Acceptation_don_entreprise_Bertrandt_orchestre_symphonique_franco-allema....pdf (pdf - 1.09 Mo)