Actes administratifs

Cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des lieux de diffusion de spectacles vivants et des établissements cinématographiques

Cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des lieux de diffusion de spectacles vivants et des établissements cinématographiques

Attribution des subventions de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc aux associations : écoles de musique associatives, association des parents d'élèves du conservatoire (APEC), agence départementale d'information sur le logement des Yvelines (ADIL 78) et Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA).Conventions avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23000 €.

Plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'lie-de-France 2017-2020.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Marché de fourniture, de pose et d'entretien des points d'apport volontaire.Protocole transactionnel entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Contenur sur le montant de la pénalité appliquée.

Développement des territoires ruraux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Contrat de ruralité 2017-2020 entre l'lntercommunalité, la préfecture des Yvelines et leurs partenaires.

Renouvellement de la convention partenariale tripartite entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'lie-deFrance(STIF) et les transporteurs pour le réseau de "Versailles Grand Parc".(Annule et remplace la convention partenariale tripartite adoptée par la délibération no 2017-03-10 du Conseil communautaire du 28 mars 2017)

Ligne de bus 264 SAVAC.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'entreprise General Electric Medical Systems (GEMS).

Modification du protocole des actionnaires de la société d'économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory du 9 juillet 2015.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'avenant n° 1 audit protocole.

Soutien intercommunal aux opérations de logements sociaux.
Modification du règlement de Versailles Grand Parc portant sur l'attribution des garanties d'emprunts aux bailleurs sociaux.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents en mission, formation, colloque et séminaire.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Augmentation du montant de la participation financière dans le dispositif de prévoyance -maintien de salaire et mutuelle- santé proposé dans le contrat groupe entre l'lntercommunalité et le Centre interdépartemental de gestion(CIG) de la Grande couronne de la région d'lie-de-France.Avenants no 1 aux conventions d'adhésion aux conventions de participation souscrites par le CIG.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.
Modalités de paiement des honoraires des médecins experts agréés dans le cadre du suivi médical des agents.Annule et remplace la délibération no 2016-12-15 du Conseil communautaire du 6 décembre 2016.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Mise en place du télétravail.

Le 31 janvier 2017, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles rand Parc, représentants des dix-neuf communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 janvier 2017 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'association AMORCE « compétence déchets ».

Avenant n°8 au marché n°812 328 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot n°2 « Collecte en apport volontaire des déchets ».
Instauration d'une collecte en apport volontaire (benne ouverte) pour les objets encombrants de la résidence « la Gaillarderie » à Noisy le Roi

Avenant n°13 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants - Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ».
Modifications des modalités de collecte pour deux secteurs situés sur les communes de Noisy-le-Roi et de Saint-Cyr-l'École.

Mise en place d'une stratégie partagée entre le conseil Départemental de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.
Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Buc : projet de 55 logements locatifs sociaux pour personnes en perte d'autonomie, dit « Le Hameau des Chênes ».

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.
Demande de subvention au titre du soutien à l'investissement public local.

Avenant n°12 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ».
Particularités de collecte des déchets végétaux pour la commune de Châteaufort et des déchets recyclables pour la communes de Versailles. 

Avenant n°2 au marché n°812 469 relatif au marché d'exploitation du réseau des déchèteries intercommunales - Lot n°2 :« Gestion du bas de quai des déchèteries intercommunales et transport des déchets issus des points de collecte et des centres techniques municipaux ».
Ajout d'une ligne au Bordereau des Prix Unitaires.

Réalisation de la liaison cyclable entre Bois d'Arcy et la base de plein air et de loisir de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Autorisation  donnée au Président pour solliciter des financements et déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme et de voirie.

Autorisation donnée au Président de déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme au titre des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine.
Travaux à réaliser pour la pépinière d'entreprises.

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volent.
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec l'Office national des forêts.

Signature d'une convention entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les copropriétés de Communes du Chesnay et de Rocquencourt dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

Signature d'un bail pour la location d'un entrepôt sur la commune de Buc.

Avenant n°1 au marché n°812 468 relatif au marché d'exploitation du réseau de déchèterie intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - Lot n°1 : « Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et prestations de gardiennage des points de collecte des DEEE et Gravats ».
Gestion du haut de quai de la déchèterie de la commune du Chesnay.

Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles. Pôle Musique Bâtiment auditorium.
Approbation du forfait de rémunération définitif du groupement de maitrise d'œuvre.

Régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprise.

Adhésion à l'association Aéro-Saclay

Renouvellement de la convention de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI) et le Collège Jean Racine de Viroflay, relative au fonctionnement de l'option musique.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 28 mars 2017

Rapports 2016 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en matière de :
- développement durable,
- égalité femmes/hommes;
- mutualisation des services (évolution du schéma) ;
- rapport d'activité.

Budget primitif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2017.

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2017.

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et de crédits de paiements (AP-CP).

Indemnités de fonctions du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires de Versailles Grand Parc.
Modification réglementaire de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Missions du service de médecine préventive du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-France pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Renouvellement de la convention.

Transfert de la gestion de la zone d'activité économique de Buc à l'Intercommunalité.
Protocole d'accord entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Buc.

Lignes de bus SQYBUS 415 et SAVAC 263.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
 

Contrat d'exploitation des services réguliers routiers de transports publics de voyageurs (2017-2020) du réseau Transdev Ile-de-France Nanterre.
Convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société Transdev Ile-de-France Nanterre.

Organisation des mobilités urbaines sur le territoire de Versailles Grand Parc dans le cadre du contrat d'exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020) du réseau de bus de Versailles Grand Parc renouvellement de la convention partenariale tripartite entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et les transporteurs pour le réseau de « Versailles Grand Parc - Le Chesnay ». renouvellement des conventions entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les centres communaux d'action sociale (CCA.S) des communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles portant sur le titre de transport PasseLocal à destination des personnes âgées. 

Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint Cloud (SMGSEVESC). Approbation, par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, des statuts révisés portant sur l'intégration de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour les communes de Coignières, Maurepas et Plaisir

Distribution de poules aux particuliers sur le territoire Intel-Communal dans le cadre du programme local de prévention des déchets. Renouvellement des conventions cadre et de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage Farrnili.