Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4046 résultats

Définition de l'intérêt communautaire - équipement culturels et sportifs

Convention d'objectifs et de moyens- base des locaux d'entreprise disponible

Avenant n°7 à la convention liant la CAPS et la CAVGP Lignes 495 et 496

Fonds de concours à la commune des Loges en Josas Parking de la gare

Vote du CFE du lissage des taux de CFE BNR et taux des ménages

Redevance spécial pour l'élimination des déchets assimilés Tarif 2011

SIAEP Convention de gestion provisoire du service de ditribution de l'eau

SMGESEVESC Convention de gestion provisoire du service de distribution de l'eau

SIDOMPE Convention de gestion provisoire du service de traitement des déchets

Adhésion au SEDIF de la communauté d'agglomération Est ensemble

Rapport annuel déchets ménagers et assimilés pour 2008

Mise à jour des taux de rémunération horaires et forfaitaires

Convention de services partagés entre la CAVGP et la ville de Versailles

Fixation des durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

Nouveau représentant de la CAVGP au sein de la mission locale intercommunale

Désignation des représentants des communes de Bailly, Noisy-Le-Roi et Rennemoulin

Compte-rendu du Conseil communautaire du 01/02/2011

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 1er février 2011

Motion relative au projet de prolongement de la tangentielle ouest (TGO)

Lancement d'un appel d'offres ouvert (AOO) relatif aux travaux d'impression des supports de communication de la CAVGP

Avenant a la convention de fonctionnement entre le CRR de Versailles et le lycee La Bruyere de Versailles

Conventions de partenariat artistique et pedagogique conclues par le CRR de Versailles

Complement de tarifs pour l'ecole de musique de Buc et le Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay