Actes administratifs

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 29 janvier 2019
Date d’affichage du compte-rendu : 8 février 2019
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h10.

Avenant n°5 au marché complémentaire n° 812 395 passé avec le groupement NICOLLIN/SEPUR pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés, et traitement des déchets végétaux et encombrants.

Avenant n°18 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, au traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Lot n°1 : Collecte en porte-à-porte des déchets ;Modification des modalités de collecte des marchés forains sur les communes de Vélizy-Villacoublay et de la Celle-Saint-Cloud.

Politique d'aide à la rénovation énergétique.Avenant n° 2 à la convention de gestion avec SOLIHA Yvelines des fonds d'aide Habiter Mieux

Vidéoprotection : commande d'une liaison en fibre optique pour Toussus-le-Noble auprès d'Yvelines Numériques.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Ralliement de la communauté d'agglomération de Versailles grand Parc à la procédure de mise en concurrence pour la passation d'une convention de participation par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France relative au risque Santé, pour les années 2020 à 2025.

Vidéoprotection : commande d'une liaison en fibre optique pour Bois d'Arcy auprès d'Yvelines Numériques.

Mise à disposition gratuite de gants et de pinces dans le cadre d'opération de nettoyage des espaces naturels.

Autorisation donnée au Président de déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Syctom de Paris pour la campagne de suivis qualité tri des déchets recyclables sur les communes du Chesnay-Rocquencourt (partie le Chesnay uniquement), de Vélizy-Villacoublay et de Versailles au titre de son plan d'accompagnement.

Mise à jour du règlement de collecte et de ses annexes.Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Convention de reprise pour les radiographies numériques et argentiques sur les déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc.

Développement économique.Passation d'un groupement de commande avec l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l'organisation d'un stand sur le Salon international de l'Immobilier (SIMI)

Rapport sur la situation de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parcen matière de développement durable.

Rapport sur l'égalité femmes-hommes sur le territoire pour l'année 2018

Rapport annuelAvancement du schéma de mutualisation 2014-2020

IV - AnnexeArrêté et Signatures.

Présentation synthétique du budget primitif 2019 de Versailles Grand Parc.

Budget primitif 2019.Rapport de présentation.Conseil communautaire du 2 avril 2019.

Budget primitif 2019 Maquette réglementaire du budgetConseil communautaire du 2 avril 2019

 Avenant n° 4 à la Convention Partenariale

Tableau de délégations du CC au Bureau et au Président.

Projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets.Rapport environnemental.

Projet de statuts d'un nouveau syndicat issu de la fusion Hydreaulys, Siavgo et Smaerg.

Direction de la CultureConservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand ParcTarification 2019-2020Conditions générales

Schéma directeur de la vidéoprotection urbaine 2019-2021

Rapports préalables au vote du budget 2019, en matière :- de développement durable,- d'égalité femmes/hommes

Budget primitif de Versailles Grand Parc.Exercice 2019.

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

Reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres.Modification des attributions de compensation des communes de Versailles et Le Chesnay-Rocquencourt suite au dé-transfert aux communes des pass locaux de bus séniors.

Attribution des subventions et cotisations de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : Offices de tourisme de Bougival et de Jouy en Josas, Missions locales de Massy, Saint Quentin en Yvelines et Versailles, ADIL 78 et 91, CIBI - Le Vivant et la Ville, pour l'année 2019.Conventions avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €.

Adhésion à l'association Conseil international biodiversité et immobilier (CIBI)- Le vivant et la ville.Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : - au sein de l'association CIBI - Le vivant et la ville;- au sein du Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

Réseau d'adduction d'eau potable créé dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest à Versailles, sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Accord préalable sur le principe de réalisation, de reprise en propriété et gestion.

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).Avenant n° 4 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile de France Mobilités et les transporteurs.

Aménagements de voirie en faveur des transports collectifs routiers réalisés par les communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Modalités de prise en charge des dépenses par la communauté d'agglomération et délégation au Bureau communautaire de l'approbation des conventions de remboursement.

Gares routières gérées par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Fixation du montant de la "redevance au départ" relative aux sociétés de transports publics routiers desservant la gare routière du Pôle d'échange multimodal (PEM) de Versailles Chantiers.

Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Ile-de-France.Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur ce projet.

Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne.Intégration de la commune de La Celle-Saint-Cloud à la convention de coopération pour la mise en oeuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

Fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO).Nouvel avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les projets de périmètre et de statuts du futur syndicat.

Approbation du lancement de la démarche de labellisation Cit'Ergie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Demande de subvention auprès de l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.Adoption des tarifs 2019-2020.

Mise en place d'un partenariat pédagogique.Convention de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc, l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et le Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique de Normandie.

Vidéoproctection.Adoption du nouveau schéma directeur 2019-2021 et fixation de la participation de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux dépenses communales.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Autorisation de demande d'agréments auprès du Ministère de la Culture pour assurer une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.

Développement économique. Convention de partenariat avec l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay et attribution dans le cadre de la participation à l'événement "Paris-saclay SPRING 2019" le 15 mai 2019.

Attribution d'un fonds de concours de 423 160 à la commune de La Celle-Saint-Cloud dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fonds de concours de 268 620 € à la commune de Fontenay-le-Fleury dans le cadre du plan de développement intercommunal

Convention de récupération gratuite des aides techniques à l'autonomie sur les déchèteries intercommunales de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 27 novembre 2018
Date d’affichage du compte-rendu : 5 décembre 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Secrétaire de séance : M. François-Xavier Bellamy
Date de convocation : 2 octobre 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.