Actes administratifs

Décision n°dP.2020.065 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune des Loges-enJosas et du procès-verbal de mise à disposition des immobilisations

Décision n°dP.2020.070 Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2020-2021 pour le Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouyen-Josas, Versailles et Viroflay)

Décision n°dP.2020.072 TIGA : adhésion

Décision n°dP.2020.066 Remboursement de charges à la commune de La Celle Saint Cloud, dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs". Renouvellement de la convention.

Décision n°dP.2020.063 Attribution par la commune de Viroflay d'un fonds de concours de 583 000 € au budget annexe assainissement Marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour les travaux d'assainissement sur le quartier de la Marquette à Viroflay

Décision n°dP.2020.062 Budget principal pertes sur créances introuvables et créances éteintes

Décision relative à la signature de conventions avec les communes pour l'entretien de la signalétique des boucles de randonnée de la Vallée de la Bièvre et de conventions avec les propriétaires pour autoriser le passage sur les parcelles.

Décision n°dB.2020.022 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 5 929 015 € pour l'opération de 41 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis rue Chèvreloup à Noisyle-Roi

Décision n°dB.2020.023 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne. Intégration de la commune historique de Rocquencourt à la convention de coopération pour la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

Décision n°dB.2020.021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social LOGIREP de 3 596 960 € pour l'opération de 36 logements de type PLAI et PLUS sis avenue du Docteur Schweitzer, ZAC du Levant à Fontenay-le-Fleury.

Décision n°dB.2020.024 Budget annexe assainissement Marchés Subvention pour la réhabilitation d'assainissement non collectif à Rennemoulin

Décision n°dB.2020.026 Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la gestion de la gare routière de Vélizy 2 Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Décision n°dP.2020.069 Adhésion à L'Association Française pour l'Hydrogène et les Piles à Combustible (AFHYPAC)

Décision n°dP2020.067 Acceptation d'un don de partitions par Monsieur Chritophe Alary au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dP.2020.045 Demande de subvention pour l'achat du Moulin de Saint-Cyr, pour l'assistance à Maîtrise d'ouvrage de maîtrise foncière, de transfert d'activité et de gestion de bien, pour sa destruction et l'aménagement d'un parking paysager dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2020

Décision n°dP.2020.054 Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, et de tout autre organisme intéressé pour des opérations d'assainissement sur les communes de Bièvres, Bois d'Arcy et Buc

Décision n°dP.2020.055 Avenant à la convention d'intervention foncière conclue entre la commune de Bougival, la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etablissement public foncier des Yvelines auquel l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France vient aux droits et obligations

Décision n°dP.2020.044 Demande de subvention pour une étude de stratégie foncière, dans le cadre de la convention cadre pour la mise en œuvre du contrat de plan Etat-Région Ile-de-France 2015-2020, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Arrêté n°2020-07-2 portant désignation de M. Olivier DELAPORTE, Vice-président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant du Président de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Arrêté n°2020-07-3 portant délégation de signature du Président à Madame Aude REVILLON D'APREVAL. Directeur de Cabinet de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc, en cas d'absence du Directeur Général des Services.

Arrêté n° 2020-07-6 portant désignation de Monsieur Olivier DELAPORTE, Vice-président, comme représentant du Président de la Communauté d'Agglomération au sein de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Réalisation du Conservatoire et Auditorium de Versailles.
Protocole transactionnel à intervenir entre la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc et la SARL PARC ARCHITECTES.

Budget Principal : Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommuales et Communales (FPIC) pour l'année 2020

DELIBERATION N° D.2020.10.2 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020. Démission de Mme Laurence Augere, adjointe au Maire de la Celle-Saint-Cloud, de son poste de conseillère communautaire. Installation de Mme Sophie Triniac en tant que conseillère communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.10.3 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Délégation de compétences au Président et au Bureau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.1 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.4 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 1ère actualisation. Désignation de suppléants aux représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne.

DELIBERATION N° D.2020.10.5 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique. 1ère actualisation. Désignation d'un représentant suppléant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du pôle Systematic Paris-Région et du représentant au sein de l'association française pour l'hydrogène et les piles à combustibles (Afhypac) pour la mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.6 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation de la composition et désignation du représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger dans cette instance pour la mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.7 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes extérieurs en charge du logement. 1ère actualisation. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026 au sein de : - l'Office public de l'habitat Versailles Habitat, - la société APILOGIS, - l'agence locale de l'énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY).

DELIBERATION N° D.2020.10.8 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 1ère actualisation. Modification de l'intitulé de la commission "Développement économique et Ville intelligente" en "Ville intelligente et attractivité économique" et ajustement d'élus au sein des commissions ' Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel ', ' Culture ' et ' Ville intelligente et Attractivité économique '.

DELIBERATION N° D.2020.10.9 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération au sein du conseil d'établissement. 1ère actualisation.

DELIBERATION N° D.2020.10.10 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes extérieurs en charge des questions environnementales. 1ère actualisation. Remplacement d'un représentant au sein des associations patrimoniales dont est membre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: - l'association du plateau de Saclay et des vallées alentours (Terre & Cité), - l'association de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA). Désignations de représentants au sein : - du groupement d'intérêt public (GIP) Biodif, opérateur de compensation des atteintes à la biodiversité sur le territoire des Yvelines et territoires limitrophes, - de l'association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau et de l'assainissement, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat (AMORCE).

DELIBERATION N° D.2020.10.11 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commission intercommunale des impôts directs (CIID) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Remplacement de représentants. 1ère actualisation.

DELIBERATION N° D.2020.10.12 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Diverses dispositions budgétaires portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2020 : - ajustement de l'autorisation de programme n° 2020-001 : fonds de concours liés au retour incitatif 2020, - décision modificative n° 2, - fixation d'une durée d'amortissement pour les plantations et aménagements de terrains.

DELIBERATION N° D.2020.10.13 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "Régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.14 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "Marchés" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.15 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "DSP" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.16 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2021 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION N° D.2020.10.17 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Complément à la grille de tarification du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. Mise à jour des tarifs "Ecole des spectateurs".

DELIBERATION N° D.2020.10.18 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'études de faisabilité technique et financière dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc

Avenant n°22 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés - Lot n°1 : Collecte en porte-à-porte des déchets. Modification de la collecte des encombrants sur Satory et remplacement de la collecte ordures ménagères du samedi soir par une collecte de recyclables sur la commune de Versailles

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 4 322 661 € pour l'opération de 34 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 31 impasse René Mouchotte au Chesnay

Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents en mission (formation-colloque-séminaire) et frais d'entrée à des salons professionnels

Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2020 : modalités de calcul et montants par commune

Demande d'accompagnement et de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "Reconquête des friches franciliennes" pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Adhésion au groupement de commanes coordonné par le Centre Intercommunal de Gestion (CIG) pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil.