Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Conseils communautaires :

Documents légaux
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4039 résultats

Demande d'attribution d'une subvention pour la creation d'un logement social - Versailles.

Demande de subventions du C G des Yvelines pour le fonctionnement de lignes regulieres de transport

Convention de location de terrain sur la commune de Bievres pour la creation d'un eco-point

Recours contre l'implantation d'un Simply Market à Saclay-Affaire n°385 T

Demande d'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre du projet de video protection

Demande de subvention pour le fonctionnement du CRR de Versailles au titre de l'annee 2010

Demande d'attribution d'une subvention pour la création d'un logement social de type PLAI

Demande de subvention aupres du CRIDF et de l'ADEME pour le lancement de l'operation compostage individuel

Octroi d une subvention pour 1 PLAI Versailles Habitat Jouy-en-Josas

Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables a Bailly

Octroi d une subvention pour 1 PLAI Versailles Habitat Jouy-en-Josas

Octroi d une subvention pour 9 PLUS Versailles Habitat Buc

Octroi d une subvention pour 35 PLUS Domaxis commune de Bailly

Octroi d'une subvention pour la realisation d'itineraires cyclables a la commune de Buc

Octroi d une subvention pour 8 PLAI et PLUS Versailles Habitat Versailles

Acceptation d’un don de violon au profit du CRR de Versailles

Dde de subvention au Fonds d'Amenagement Urbain - Gestion 2010

Demande de subvention à la SEAM pour l'obtention de partitions

Octroi d'une subvention pour la creation de 34 logements sociaux - St Cyr

Acceptation d'un don de partitions au profit du CRR de Versailles

Modification de la regie de recettes de l'ecole de musique de Buc

OPIEVOY Octroi d’une subvention pour 29 logements sociaux sur Versailles

Subvention construction decheterie sur Bois d'Arcy aupres de l'agence de l'eau Seine Normandie

Dde d'attribution d'une subvention pourl construction d'une decheterie sur Bois d'Arcy

VH Octroi d’une subvention pour surcharge foncière pour la creation de 29 logements sociaux

Acceptation du don d’Alcatel Lucent pour la pepiniere d’entreprises

Dde de subventions au CG78 pour les etablissements d'enseignement musical

Octroi d'une subvention pour la realisation d'itineraires cyclables a la commune de Fontenay-le-Fleury

Octroi d'une subvention pour la creation de logements sociaux sur Viroflay

Octroi d'une subvention pour la creation de logements sociaux sur Viroflay

Octroi d'une subvention pour la creation d'un logement social sur Rocquencourt

Octroi d'une subvention pour la creation d'un logement social sur Versailles

Demande de subvention à l'etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles

Avenant n°3 au marché 812 246 de collecte de dechets ménagers de la ville de Rennemouli

Avenants n°9 au marche 812 65 de collecte et transport des OM et dechets assimiles de la CAVGP

Avenant n°1 au marche n°812 249 de marche de fourniture pose et entretien de PAV sur VGP

Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur VH - 12 logements PLUS sur Versailles

Octroi d un fonds de concours a Versailles- Realisation d amenagements cyclables

Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur I 3F - 27 logements PLAI et PLUS sur Bois d Arcy

Subvention surcharge fonciere au bailleur I 3F - 27 logements PLAI PLUS et PLS sur Bois d Arcy

Octroi d une subvention pour surcharge fonciere au bailleur VH - 11 logements PLUS sur Versailles