Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Conseils communautaires :

Documents légaux
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4039 résultats

Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur social VH - 11 logements sociaux PLUS sur Versailles

Convention avec l Association des Restaurants des Services Financiers des Yvelines (A.R.S.F.Y.)

Dde de subvention au FAU gestion 2012 au titre de la seconde part

Dde de subvention a la SEAM - Acquisition de partitions annee 2013

Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables - St Cyr

Concours restreint de maitrise d oeuvre pour la creation du pole danse du CRR

Subventions surcharge fonciere Antin Residences a Bois d'Arcy.

Dossier de consultation des entreprises et lancement du marche d’assistance à MO pour l’installation d’un systeme

Avenant n°5 au marche de collecte et transport des OM - Lot n°1

Subvention 9 logements sociaux de type PLUS - Versailles Habitat sur la commune de Versailles

Avenant n°1 au marche d exploitation de la decheterie de Bois d'Arcy

Subvention 9 logements sociaux PLUS - Versailles Habitat sur la commune de Versailles

odification de la regie de recettes du service de collecte des dechets

Approbation du dossier de consultation des entreprises - Mortemets - Circulations douces

Convention de location par la CAVGP dune parcelle de terrain rue Maryse Bastie a Buc