Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Conseils communautaires :

Documents légaux
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4046 résultats

Gestion des carrieres et des traitements - Remuneration des journalistes pigistes de presse du journal intercommunal

Convention CG61 - Cout de fonctionnement decheterie de Bievres

Demande de subvention pour le SAEIV developpe par Phebus aupres de conseil regional d'Ile-de-France et du STIF

Avenants n°16 et 17 à la charte de qualite Phebus

Modification de la deliberation pour le prise en charge des frais de deplacements de VGP aux salons MIPIM et MAPIC

Convention d'etude Creation d'un commerce multi-services a Toussus-le-Noble

Convention d'utilisation de l'application bourse des locaux, geree par la CCI de Versailles, Val d'Oise, Yvelines

Convention de remboursement des depenses engagees par Buc pour le compte de la CCVGP pour les missions de dev eco

Creation d'une zone de perception de la taxe d'enlevement des ordures a Bois d'Arcy

Gestion des carrieres et des traitements - Remuneration des journalistes pigistes de presse du journal intercommunal

Renouvellement du contrat avec la SNCF-depot des Matelots pour l'annee 2007

Versements d'acompte de subventions aux associations pour 2007

2007 01 01 Autorisation d'engager les depenses d'investissement 2007

Renouvellement des conventions relatives a la desserte en transport - SVTU lignes 056 016 et 056 008

Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2007

Etude relative a un passage de la TEOM a la REOM ou de lissage sectoriel de la TEOM

Designation d'un representant de GP a l'Assemblee speciale - EPFY

Demande de subvention au fonds d'amenagement urbain - Logements aides

Avenant n°3 au marche de communication specialise en environnement

Signature d'un contrat de fourriere animale avec la societe SACPA

Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public - Environnement

Marche de fourniture et de distribution de sacs - OM - Lot n°4

Transformation d'un poste d'agent technique en poste d'AT qualifie

Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°3

Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°2