Actes administratifs

Autorisation de louer les locaux sis 9 bis rue Benjamin Franklin a Versailles

Contrat d'assistance et de maintenance telephonique passe avec societe AXIANS

Perimetre PLD - Motion du conseil communautaire presentee a M. le Prefet des Yvelines

Avenant n°11 a la convention pour l'application de la charte - Phebus

Adhesion a l'ORIE

Convention d'objectifs et de moyens SCY OSER

Convention d'objectifs et de moyens - Asso. Versailles Portage

Personnel territorial - Modification du tableau des effectifs

Gratification des agents - Greve Nicollin

Marche collecte 2 conteneurs Molok du camping Huttopia a Versailles

Decision budgetaire modificative n°1

Contrat collecte dechets des petits prod du Bassin Seine-Normandie avec Grand Parc et Sepur

Compte administratif pour l'exercice 2004

Assurance auto-collaborateur par SMACL pour vehicule perso Stephanie Guillon valable 1 an

Compte de gestion du comptable pour l'exercice 2004

Assurance par SMACL 2 bennes 26 et 27-05-05

Election d'un vice president

Prolongation contrat assistance a elaboration Programme Local de l'Habitat Intercommunal

Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 13-05-05 et 16-05-05

Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 13-05-05 et 16-05-05

Assurance par SMACL 4 bennes a SAML du 13-05-05 au 17-05-05 (2 bennes)

Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 12-05-05

Assurance par SMACL 4 bennes a SAML le 12-05-05

Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 11-05-05

Assurance par SMACL 4 bennes a SAML le 11-05-05

Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 10-05-05

Assurance par SMACL 4 bennes a SAML du 10-05-05

Transfert de la convention du 2-02-04 au sujet emplacement mini-dechetterie provisoire Bievres

Assurance par SMACL 4 bennes louees a SAML du 3 au 9 mai 2005

Assurance par SMACL 2 bennes periode du 3 au 9 mai 2005

Assurance par SMACL 2 bennes menageres pour 28 et 29 avril 2005

Nouvelle convention relative a la ligne 044-003

Avenant n°2 a la convention SAVAC - Ligne 044-003

Creations d'emplois services habitat amenagement deplacements et environnement

Convention de service - Missions Developpement Economique

Institution de l'indemnite de conseil au comptable public

Renouvellement contrat location avec SNCF concernant entrepot des Matelots

Vote des taxes d'enlevement des ordures menageres

Avenant contrat maintenance et assistance logiciels Ciril

Vote des taux de fiscalite additionnelle

Assurance vehicules a moteur Citroen Renault et mobylettes Peugeot

Budget primitif du Grand Parc

Avenant au contrat d'assurance dommages aux biens avec SMACL

Debat d'orientations budgetaires

Portant delegation de competences au bureau

Lancement d'un diagnostic hebergement touristique

Avenant convention Phebus

Avenant n°2 convention ligne 044-003 Fontenay

Avenant n°1 convention de bus Bievres entre CAPS et CCGP

Avenant n°8 Marche de collecte et d'evacuation des OM - Nicollin