Actes administratifs

DELIBERATION N° D.2022.06.13 Création d'une zone commerciale sur le territoire de la commune du Chesnay- Rocquencourt. Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.12 Révision partielle 2022 du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre.
Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.11 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Bois d'Arcy, Bièvres, Jouy-en-Josas et La Celle-Saint-Cloud, membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Choix du délégataire.

DELIBERATION N° D.2022.06.10 Mise en place d'une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) sur un territoire pilote de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.9 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.8 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses du budget annexe assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022.
Mise à jour des modalités de remboursement suite à la clôture des deux budgets annexes assainissement "marchés" et "délégations de services publics".

DELIBERATION N° D.2022.06.7 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe sur l'exercice budgétaire 2022.

DELIBERATION N° D.2022.06.6 Décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022.
Gestion pluriannuelle des investissements : création des autorisations de programmes héritées des deux budgets annexes assainissement dissous.

DELIBERATION N° D.2022.06.5 Clôture et intégration des budgets annexes assainissement "Marchés" et "Délégations de Services Publics (DSP)" au sein du budget annexe assainissement "Régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Dénomination du budget annexe assainissement "Régie" en "budget annexe assainissement".
Transfert du bilan et des résultats des budgets annexes "Marchés" et "DSP" sur le budget annexe assainissement.

DELIBERATION N° D.2022.06.4 Diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération pour l'exercice 2022 :
- gestion pluriannuelle des investissements : révision d'autorisations de programme (AP) existantes et création de deux nouvelles AP: construction de l'Office de tourisme intercommunal à Versailles et soutien aux projets d'agriculture urbaine et périurbaine,
- modification de la contribution du budget principal au budget annexe assainissement pour la collecte des eaux pluviales,
- décision modificative n° 1.

DELIBERATION N° D.2022.06.3 Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.2 Comptes administratifs du budget principal et des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.1 Comptes de gestion du budget principal et des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

Arrêté n°A.2022.06.02 Portant délégation spécifique de signature du Président, à Cécile KARCHER,  Chargée de mission aménagementde la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour signer tous les états des lieux de sortie du Moulin de Saint-Cyr.

Décision du Président n°dP.2022.028 Signature d’un Contrat d’Aménagement Régional entre la Région Ile de France et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en faveur de la construction d’un nouvel Office de Tourisme et des Congrès ainsi que la requalification de la zone d’activités Économiques de Buc/Les Loges-en-Josas.

Décision n°dB.2022.148 portant sur les subventions aux écoles de musique associatives de Versailles Grand Parc pour l'année 2022-2023 et à l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire à Rayonnement Régional pour 2022.

Décision n°dB.2022.149 portant sur l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Office de tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc au titre de l'année 2022.

Décision n°dB.2022.150 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Les Résidences de 4 589 872 € pour l'opération de 42 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 9 rue Vauban à Versailles.

Décision n°dB.2022.151 portant sur les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents et collaborateurs occasionnels du service public (en mission, formation-colloque-séminaire) et frais d'entrée à des salons professionnels.
(Abrogation de la décision n°dP.2020.04).

Décision n°dB.2022.147 portant sur un protocole transactionnel avec GM Affaires pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 30 septembre 2022 : abandon de 13 mois de loyers et indemnité d'éviction de 33 000 €.

Décision n°dB.2022.146 portant sur un protocole transactionnel avec Versailles Primeurs pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 18 juillet 2022 : abandon de tous les loyers et indemnité d'éviction de 79 000 €.

Décision n°dB.2022.145 portant sur un protocole transactionnel avec Monsieur Jérémy BARTOLI pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 28 juin 2022 : abandon de 10 mois de loyers et indemnité d'éviction de 5 000 €.

Décision n°dB.2022.144 portant sur un protocole transactionnel avec Monsieur Marc LEREY pour la libération des locaux au Moulin de Saint Cyr au 30 septembre 2022 : abandon de 13 mois de loyers et indemnité d'éviction de 1 700 €.

Décision n°dB.2022.143 portant sur un protocole transactionnel avec Monsieur Matthieu GENIN pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 30 juin 2022 : abandon de 10 mois de loyers et indemnité d'éviction de 11 900 €.

Décision du Président n°dP.2022.026 Remboursement forfaitaire branchement à assainissement collectif 26 rue du Lavoir à Velizy.

Décision n°dB.2022.142 portant sur le protocole transactionnel avec IMEX PROMOTION pour la libération des locaux au Moulin de Saint Cyr au 30 septembre 2022 : abandon de 12 mois de loyers et indemnité d'éviction de 48 600 €.

Décision de Bureau n°dB.2022.141 portant sur l'avenant n°1 du marché fourniture de sacs déchets végétaux 19ABA20 passé avec la société TAPIERO, intégrant un BPU provisoire et la modification de la clause de variation des prix.

Décision de Bureau n°dB.2022.140 portant sur l'octroi d'une subvention à l'Institut Paris Région (IPR) dans le cadre de la convention d'application de la convention cadre pour l'année 2022.

Décision de Bureau n°dB.2022.139 portant sur l'adoption du contrat de licence pour l'exploitation des droits dérivés du personnage Animal Jack de l'agenda 2022-23. Création de l’agenda scolaire développement durable 2022-23 à l’effigie de la bande dessinée Animal Jack.

Décision de Bureau n°dB.2022.138 portant sur des conventions de partenariat pour la réalisation du 4ème concours international de clarinette Louis Cahuzac par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.137  portant sur le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.
Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires et du Plan Chorale 2022.

Décision du Bureau n°dB.2022.136 portant sur l'attribution à l'association des jardins familiaux de Versailles et des communes environnantes pour le projet de rénovation du réseau d’eau potable sur le site Paul-Philippe (Versailles).

Décision du Président n°dP.2022.125 portant sur l'adhésion à l'association CEFEDEM (Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique) de Normandie dans le cadre du partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2022.124 portant sur une demande de financement pour le lancement d'une étude sur les modalités de collecte et de traitement des biodéchets des ménages et assimilés du territoire.

Décision du Président n°dP.2022.122  portant sur le contrat de prêt d'usage de trois parcelles agricoles situées sur le chemin de Villepreux, site classé de la Plaine de Versailles.

Décision du Président n°dP.2022.021 portant sur l'acceptation de don d'un basson d'étude Buffet Crampon au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.05.01 Portant sur la fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas pendant la période estivale 2022.

Arrêté n°2022-03-01 Portant modification du cautionnement pour la régie d’avances de Versailles Grand Parc (VGP).

Arrêté n°A.2022.04.04 Autorisation spéciale de déversement avec fiche de prescriptions techniques particulières.
Garage du Bois des Roches – 8 place des 10 Toises – 78117 Châteaufort.

Décision du Président n°dP.2022.019 portant sur le règlement intérieur de la gare routière de Vélizy 2.

Décision du Président n°dP.2022.017 portant sur l'acceptation d'un don de CD de musique des 19e, 20e siècles et du répertoire contemporain au profit de la partothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.015 portant sur l'acceptation d'un don de partitions, ouvrages et disques de musique classique au profit de la partothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.135 portant sur la mise à disposition d'un agent titulaire de Versailles Grand Parc auprès de l'Office de tourisme intercommunal.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.134 portant sur le retour incitatif aux communes de la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2022 : modalités de calcul et montants par commune.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.133 portant sur l'attribution de subvention et convention associée avec le CIBI-Le Vivant et la Ville (période 2022-2024).

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.132 portant sur l'adhésion à l'association Nextmove (ex.Mov'eo) 2022.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.131 portant sur un appel d'offre ouvert pour le marché de gestion de la gare routière de Versailles Chantiers.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.130 portant sur l'acquisition foncière d'une parcelle, issue de la division de la parcelle BB 0110 à Bois d'Arcy, en vue de l'équipement du poste de refoulement d'eaux usées "Robespierre" par un système de traitement des dégagements d'hydrogène sulfuré.