Actes administratifs

Décision du Président n°dP.2022.125 portant sur l'adhésion à l'association CEFEDEM (Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique) de Normandie dans le cadre du partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2022.124 portant sur une demande de financement pour le lancement d'une étude sur les modalités de collecte et de traitement des biodéchets des ménages et assimilés du territoire.

Décision du Président n°dP.2022.122  portant sur le contrat de prêt d'usage de trois parcelles agricoles situées sur le chemin de Villepreux, site classé de la Plaine de Versailles.

Décision du Président n°dP.2022.021 portant sur l'acceptation de don d'un basson d'étude Buffet Crampon au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.05.01 Portant sur la fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas pendant la période estivale 2022.

Arrêté n°2022-03-01 Portant modification du cautionnement pour la régie d’avances de Versailles Grand Parc (VGP).

Arrêté n°A.2022.04.04 Autorisation spéciale de déversement avec fiche de prescriptions techniques particulières.
Garage du Bois des Roches – 8 place des 10 Toises – 78117 Châteaufort.

Décision du Président n°dP.2022.019 portant sur le règlement intérieur de la gare routière de Vélizy 2.

Décision du Président n°dP.2022.017 portant sur l'acceptation d'un don de CD de musique des 19e, 20e siècles et du répertoire contemporain au profit de la partothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.015 portant sur l'acceptation d'un don de partitions, ouvrages et disques de musique classique au profit de la partothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.135 portant sur la mise à disposition d'un agent titulaire de Versailles Grand Parc auprès de l'Office de tourisme intercommunal.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.134 portant sur le retour incitatif aux communes de la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2022 : modalités de calcul et montants par commune.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.133 portant sur l'attribution de subvention et convention associée avec le CIBI-Le Vivant et la Ville (période 2022-2024).

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.132 portant sur l'adhésion à l'association Nextmove (ex.Mov'eo) 2022.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.131 portant sur un appel d'offre ouvert pour le marché de gestion de la gare routière de Versailles Chantiers.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.130 portant sur l'acquisition foncière d'une parcelle, issue de la division de la parcelle BB 0110 à Bois d'Arcy, en vue de l'équipement du poste de refoulement d'eaux usées "Robespierre" par un système de traitement des dégagements d'hydrogène sulfuré.

Décision n°dB.2022.129 portant sur l'adhésion au traité d'expropriation, cession et rétrocession foncières dans le cadre des travaux du Tram 13 express avec la SNCF. Régularisaton foncières.

Décision n°dB.2022.128 portant sur l'avenant à la convention relative à l'équipement et au petit entretien des itinéraires de randonnée pédestre.

Décision du Président n°dP.2022.018 Plan de relance 2022 : demande de subvention pour travaux sur l'aire d'accueil de Gens du voyage.

Arrêté n°A.2022.04.03 Portant délégation temporaire de signature à Monsieur Valéry ESTIER, Adjoint à la Direction du Cycle de l’eau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.04.02 Portant délégation de signature permanente à Madame Béatrice DELGADO, Directrice de la direction du Cycle de l’eau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.04.01 portant délégation de signature du Président de la communauté d’agglomération aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc
relative à certains actes financiers et comptables.

DELIBERATION N° D.2022.04.01 Rapports préalables au budget primitif 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes: 
- développement durable, 
- égalité femmes hommes, 
- mutualisation.

DELIBERATION N° D.2022.04.02 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif pour l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.03 Budget annexe assainissement "régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.04 Budget annexe assainissement "marchés" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.05 Budget annexe assainissement "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.06 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Gestion des investissements pluriannuels. 
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP). 
Exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.07 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Gestion des investissements pluriannuels. 
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

DELIBERATION N° D.2022.04.08 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Exercice budgétaire 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.09 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses des budgets annexes assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022. 
Mise à jour des modalités de remboursement. 

DELIBERATION N° D.2022.04.10 Gestion des eaux pluviales urbaines. 
Exercice budgétaire 2022. 
Modalités de calcul de la participation du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'entretien du réseau des eaux pluviales : contribution aux budgets annexes assainissement "régie" et "marchés" pour les communes en régie.

DELIBERATION N° D.2022.04.11 Attribution d'un fonds de concours d'investissement de 227 500 € à la commune de La Celle-Saint-Cloud pour les travaux de restructuration de l'école de musique "Le Carré des Arts".

DELIBERATION N° D.2022.04.12 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 190 339 € à la commune de Bois d'Arcy.

DELIBERATION N° D.2022.04.13 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 73 621 € à la commune de Viroflay. 

DELIBERATION N° D.2022.04.14 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 51 429 € à la commune de Fontenay-le-Fleury. 

DELIBERATION N° D.2022.04.15 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020 et 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 45 392 € à la commune de Bièvres.

DELIBERATION N° D.2022.04.16 Convention constitutive du groupement de commandes en vue de réaliser des études hydrauliques et hydromorphologiques sur le bassin de la Seine Mantoise et ses affluents
Approbation du principe par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc .

DELIBERATION N° D.2022.04.17 Projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Satory Ouest à Versailles.  Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.04.18 Zone d'aménagement différé (ZAD) de Satory Ouest à Versailles. 
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc quant à son renouvellement.

DELIBERATION N° D.2022.04.19 Société d’économie mixte (SEM) Patrimoniale-Yvelines Développement. 
Approbation du nouveau protocole d'actionnaires suite au retrait effectif des trois actionnaires industriels fondateurs Renault, Valéo et Cofip.

DELIBERATION N° D.2022.04.20 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc. 
Adoption des tarifs 2022-2023 et révision du règlement intérieur de l'établissement.

DELIBERATION N° D.2022.04.21 Organismes extérieurs en charge du logement. 
2^ème actualisation. 
Validation, par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, de la mise à jour des membres du sein du Conseil d'administration de Versailles Habitat (VH) résultant du remplacement d'une représentante des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement.

DELIBERATION N° D.2022.04.23 Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 
1ère actualisation. 
Modification d'élus au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION N° D.2022.04.23 Composition du Comité social territorial. 
Nombre de représentants, principe de parité entre les collèges employeur et personnel et vote du collège employeur.

DELIBERATION N° D.2022.04.24 Personnel Territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Transfert de la compétence Ville "Promotion du Tourisme" auprès de Versailles Grand Parc : impact sur le personnel. 

DELIBERATION N° D.2022.04.25 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Modification du tableau des effectifs. 

Décision n°dB.2021.029 portant sur la proposition de mise en place d’une démarche d’Obligation Réelle Environnementale entre Versailles Grand Parc, le GIP BIODIF et l’EPAPS.