Actes administratifs

Participation au Fonds de résilience de la Région Ile-de-France. Aide à la relance de l'activité des entreprises TPE/PME suite à la crise sanitaire duCovid-19

Compte de gestion du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019.

Compte administratif du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019

Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019.

Exonération sur la période du confinement des tarifs votés pour la location de locaux de la pépinière d'entreprises, la location des emplacements de l'aire d'accueil desgens du voyage et la redevance spéciale d'enlèvement des déchets desprofessionnels.

Diverses dispositions budgétaires portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2020 :

• Autorisation de Programme pour l'acquisition du Moulin de Saint-Cyr,
• Modification de l'échéancier des crédits de paiements des Autorisations deProgramme,
• Décision Modificative n°1,
• Fixation d'une durée d'amortissement pour les réseaux d'eaux pluviales.

Approbation du transfert à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc des résultats de l'exercice 2019 des budgets annexes assainissement de Jouy-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay.

Fonds de concours de 199 313 € de la commune de Fontenay-le-Fleury versé aubudget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour le déploiement de la vidéoprotection.

Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents ayant étés soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadrede l'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19.

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement régie de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020.

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020. Création d'une autorisation de programme (AP) pluriannuelle : travaux d'assainissement à Vélizy-Villacoublay.

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement délégation de servicepublic (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020. Création d'une autorisation de programme (AP) pluriannuelle : travauxd'assainissement à Jouy-en-Josas.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Institution de la taxe GEMAPI sur le territoire de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc.

Rapport d'activité 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc, et certaines de ses communes membres :

• régularisation de l'exercice 2019 et prévisions de réalisation de l'exercice 2020,
• extension des services communs aux interventions de la Direction du Cycle de l'eau.

Création d'une société de coordination entre Versailles Habitat et Seine OuestHabitat : Horizon Habitat.

Organisation des transports de bus sur le territoire intercommunal.

Convention particulière pour le financement des lignes de bus 230-410-415 (SQYBUS) et 39-262-263 (SAVAC) conclue entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Avenant n°1 relatif au prolongement des courses de la ligne 415 au terminus ' MélièsCroix Bonnet ' du quartier de la Croix Bonnet à Bois d'Arcy.

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).

Avenant n° 5 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités et les transporteurs relative au réseau ' Versailles Grand Parc ' et portant sur les modifications d'offre bussuite au premier retour d'expérience du nouveau réseau de bus Keolis Versailles et sur l'expérimentation de 5 bus à hydrogène.

Acquisition, hébergement, déploiement, formation et maintenance d'une application de gestion du parc de bacs et producteurs de déchets.
Avenant n°1 à l'accord-cadre conclu avec la société Balère ayant pour objet la prolongation de la durée d'exécution pour une durée de six mois, soit jusqu'au 20 décembre 2020, sans incidence financière.

Achat de masques normés pour les communes de Versailles Grand Parc.

Avenant n°14 au marché n° 812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés - Lot n°2: Collecte en apport volontaire des déchets. Modification de la collecte des encombrants sur le quartier de Satory (Versailles).

Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif au Schéma Directeur d'Assainissement et des Eaux pluviales sur le territoire communautaire.

Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvr;age dans le cadre du dévoiement des réseaux d'assainissement unitaires et d'eau potable pour l'aménagement de la place Lyautey à Versailles.

Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du dévoiement des réseaux d'assainissement unitaires et d'eau potable pour l'aménagement de la place Lyautey à Versailles.

Avenant 1 de prolongation du marché 19ABA16 relatif au traitement des encombrants du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, passé avec la société SEPUR.

Signature du protocole "Prévention Carence" de la commurne de Versailles Plan départemental d'appui aux communes carencées

Convention d'utilisation de la gare routière de Versailles Chantiers par SNCF Mobilités dans le cadre de la mise en place du service de bus de substitution au réseau ferré, lors de travaux programmés sur les lignes Transilien N&U et RER C

Procès-verbaux de mise à disposition de chemins ruraux et de voies communales avec les communes de Bièvres et Toussus-le-Noble pour l'aménagement d'une piste cyclable le long de la vallée de la Bièvre et le Plateau de Saclay par Versailles Grand Parc.

Convention de mise en œuvre et d'exploitation de réseau de type fibre optique enterré sur le domaine du Golf national

Convention entre l'Eco Organisme ECO TLC et Versailles Grand Parc en faveur du développement de la collecte des déchets textiles.

Sollicitation d'une aide financière aux investissements de la Région Île-de-France dans le cadre d'une expérimentation de la tarification incitative.

Stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et Contrat territorial Eau et Climat du bassin de l'Yvette
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc Demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2020 et du Plan Chorales 2020

Budget annexe assainissement DSP de Versailles Grand Parc : remboursement anticipé de l'emprunt n°0134198 de la Caisse d'Epargne lle-de-France Ouest.

Passation d'un groupement de commande avec l'établissemEmt public d'aménagement de Paris-Saclay, la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l'organisation d'un stand sur le Salon international de !'Immobilier (SIMI)

Adhésion à l'Association CIBI - Le Vivant et La Ville

Attribution du marché de transfert des emballages en verre issus des communes de Versailles, Vélizy-Villacoublay et le Chesnay-Rocquencourt.

Travaux de remplacement de réseaux d'assainissement sur la ville de Versailles
Lot n°2 « Rue Jouvence! », marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société ART BATI, pour un montant global et forfaitaire de 177 851, 10 € HT soit 213 421,32 € TTC et pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.
Lot n°3 « Rue Exelmans », marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE, pour un montant global et forfaitaire de 219 188,65 € HT soit 263 026,38 € TTC et pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.
Lot n°4 « Avenue de Normandie », marché conclu suite à une pro.cédure adaptée avec la société ART BATI, pour un montant global et forfaitaire de 115 502,75 € HT soit 138 603,30 € TTC et pour une durée allant de sa date de notificatiion jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.

Renouvellement de la convention de mise à disposition de bacs roulants, pour les ordures ménagères ainsi que pour les emballages et papiers, dans le cadre { ète manifestations organisées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
convention prêt bacs manifestation

Avenant n°1 de prolongation marché 19ABA07 passé avec le groupement Bio Yvelines Services / SEPUR relatif au traitement des déchets végétaux du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Avenants de prolongation des marchés 812 468, 812 469, 812! 470 et 812 471 passés avec le groupement NICOLLIN/SEPUR pour l'exploitation du réseau des déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, gestion de collecte et traitement de déchets spécifiques

Avenant 1 relatif au report de la date démarrage des prestations du marché 2020ABA33 portant sur les opérations de transfert des emballages en verre issus des communes de Versailles, Vélizy-Villacoublay et le Chesnay-Rocquencourt, passé avec la société NICOLLIN

Avenant n°7 au marché 812 472 relatif à la prolongation du marché et au · rachat du ·? stock de parc de bacs en fin de marché

Distribution de poules aux particuliers et à certaines structures collectives sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les participants et la société d'élevage

Attribution des subventions aux écoles de musique associatives et à l'association des Parents d'Elèves du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Réalisation des études et travaux sur les réseaux d'assainissement sous la charte qualité proposée par ASTEE

Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Rennemoulin
Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bo111s de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum global fixé à 190 000 € HT, soit 228 000 € TTC, conclu suite à une procédure adaptée avec la société CANAVERT ENVIRONNEMENT, pour une année à compter de sa date de notification.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique eit économique des délégations de service public assainissement de Versailles Grand Parc
Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société Marc Merlin pour un montant' global et forfaitaire de 53 200 € HT / 63 840 € TTC à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022

Budget annexe assainissement Marchés : remboursement anticipé de l'emprunt n°00001987198 du Crédit Agricole lie-de-France

Stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et Contrat territorial Eau et Climat du bassin de !'Yvette 2020 - 2:024
Modification du plan d'actions de la communauté d'agglomé1ration de Versailles Grand Parc.