Actes administratifs

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT d’un montant de 560 889 € pour l’opération de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles.

Contrat de collaboration avec COREPILE pour la reprise gratuite des piles et accumulateurs portables usagés sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Convention de mise à disposition de contenants pour l’enlèvement gratuit des capsules de café Nespresso usagées.

Avenant n°3 au marché 812 472, passé avec la société CONTENUR pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.              Précisions et ajout au BPU de lignes manquantes au marché.

Avenant n°2 au marché n°1876 passé avec la société NICOLLIN, relatif à la location des bennes, la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets sur la commune de Vélizy-Villacoublay.
Modification du calendrier de collecte des déchets végétaux sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Avenant n°15 au marché n°812 327, passé avec le groupement NICOLLIN / SEPUR, relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".
Modification du calendrier de collecte des déchets végétaux sur l’ensemble du territoire ; Arrêt de la collecte en porte à porte des déchets produits par la clinique des Franciscaines ;
Mise en place d’une collecte en porte-à-porte des encombrants pour la résidence Bel Ebat située à la Celle-Saint-Cloud.

Avenant n°4 au marché complémentaire passé avec le groupement NICOLLIN / SEPUR, pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères, des déchets recyclables, des déchets végétaux et des encombrants du Chesnay (marché 812 395).
Modification du calendrier de collecte des déchets végétaux sur la commune du Chesnay et précisions sur la collecte des déchets recyclables.

Avenant n°10 au marché n°812 328 passé avec le groupement NICOLLIN / SEPUR, relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".
Suppression de la collecte en benne pour les encombrants de la résidence Bel Ebat à la Celle Saint-Cloud

Convention relative à l’implantation de bornes d’apport volontaire pour la collecte des déchets textiles sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Engagement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans l’Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) pour la mise en place effective d’une tarification incitative : sollicitation d’une aide financière.

Fonds de concours de 120 000 € à la commune de Versailles pour des travaux de réfection de la rue Yves Le Coz compensant le déploiement de 4 stations Autolib’.

Fonds de concours de 150 000 € à la commune du Chesnay pour des travaux de voirie compensant le déploiement de 5 stations Autolib’.

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Philippe LIONNET au profit des établissements d’enseignement artistique de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  

Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de-France dans le cadre du dispositif "Aide aux conservatoires 2017".  

Développement économique. 
Passation d’un groupement de commande avec l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay, la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay et la communauté d’agglomération  de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l’organisation d’un stand sur le Salon International de l’Immobilier (SIMI).

Remboursement de charges aux communes membres de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Avenants techniques aux conventions conclues avec les communes de Bailly, Bièvres, Bois d’Arcy, Bougival, Buc, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Toussus-le-Noble et Versailles, portant sur la modification du coefficient d’actualisation.

Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale Intercommunale pour l’année 2017 :- modalités de calcul- montants par commune.

Participation de la commune de Vélizy-Villacoublay au déploiement de la vidéoprotection urbaine 2016-2018 : correction du montant de la minoration à appliquer en 2017 sur le fonds de concours de retour incitatif suite à une erreur sur la valeur de la population.

Location par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc d’un appartement de type F6, situé 18 rue Montbauron à Versailles - Contrat de location.

Régie de recettes de la Direction de l’enseignement musical et culture. Modification de l’encaisse. 

Convention d’attribution du solde de la subvention de la Région Ile-de-France pour la construction de la pépinière d’entreprises.

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Plan vélo

Avenant à la convention de gestion des fonds d’aide Habiter Mieux

Avenant n°1 au marché n°812 331 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°5 : "Traitement des objets encombrants".
Modification des modalités de reconduction du marché. 

Avenant n°6 au marché n°812 330 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°4 : "Traitement des déchets végétaux".
Modification des modalités de reconduction du marché. 

Avenant n°1 au marché n°812 329 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°3 : "opération de transfert du verre".
Modification des modalités de reconduction du marché de collecte en porte à porte et intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Avenant n°9 au marché n°812 328 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".
Modification des modalités de reconduction du marché de collecte en porte à porte et intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Avenant n°14 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".
Modification des modalités de reconduction du marché de collecte en porte à porte et intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Régie d’avances de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Intégration de la carte bancaire et du compte de dépôt de fonds.

Maquette règlementaire du Compte Administratif 2016

 Présentation au Conseil Communautaire du Compte Administratif 2016

Le 28 mars 2017, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 21 mars 2017 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 26 juin 2017

Désignations de représentants de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes communautaires et externes : 
- commission permanente "Habitat et politique de la Ville" : remplacement du représentant de la commune de Buc, 
- commission permanente "Aménagement": remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy, 
- commission permanente "Environnement" : remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy,
- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC): remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy 
- commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du plan régional de prévention et de gestion des déchets d'lie-de-France : désignation. 

Cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des lieux de diffusion de spectacles vivants et des établissements cinématographiques

Cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des lieux de diffusion de spectacles vivants et des établissements cinématographiques

Attribution des subventions de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc aux associations : écoles de musique associatives, association des parents d'élèves du conservatoire (APEC), agence départementale d'information sur le logement des Yvelines (ADIL 78) et Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA).Conventions avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23000 €.

Plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'lie-de-France 2017-2020.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Marché de fourniture, de pose et d'entretien des points d'apport volontaire.Protocole transactionnel entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Contenur sur le montant de la pénalité appliquée.

Développement des territoires ruraux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Contrat de ruralité 2017-2020 entre l'lntercommunalité, la préfecture des Yvelines et leurs partenaires.

Renouvellement de la convention partenariale tripartite entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'lie-deFrance(STIF) et les transporteurs pour le réseau de "Versailles Grand Parc".(Annule et remplace la convention partenariale tripartite adoptée par la délibération no 2017-03-10 du Conseil communautaire du 28 mars 2017)

Ligne de bus 264 SAVAC.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'entreprise General Electric Medical Systems (GEMS).

Modification du protocole des actionnaires de la société d'économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory du 9 juillet 2015.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'avenant n° 1 audit protocole.

Soutien intercommunal aux opérations de logements sociaux.
Modification du règlement de Versailles Grand Parc portant sur l'attribution des garanties d'emprunts aux bailleurs sociaux.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents en mission, formation, colloque et séminaire.