Actes administratifs

DELIBERATION n° D.2022.11.6 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Deuxième demande d'un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas.

Décision du Président n°dB.2022.064 relative à l'assainissement : Procés-verbal de mise à disposition par la commune de Bougival à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc des biens relatifs à l'assainissement et leur financement.

Décision n°dB.2022.171 portant sur une convention de participation au projet SPÔTT (Contrats de Structuration de Sôles Touristiques Territoriaux) Seine-Aval 2022-2023.

Décision n°dB.2022.170  portant sur des partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc avec l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La Source de Viroflay et le Conservatoire de Grenade.

Décision n°dB.2022.169 portant sur le Festival ElectroChic #7 - billetterie en ligne
Conventions de partenariat entre Versailles Grand Parc et les villes de Bailly, Bois d'Arcy, Le Chesnay-Rocquencourt, Saint-Cyr-L'Ecole et Versailles, la MJC de la Vallée de Chaville, le Comité Local des Jeunes de Fontenay-le-Fleury, l'association Soundmotion, Versailles Palais des Congrès et l'Onde - Théâtre centre d'art de Vélizy-Villacoublay.

Décision du Président n°dP.2022.064 

Décision du Président n°dP.2022.061 portant sur une demande de  subventions au Département des Yvelines et à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique pour les festival ElectroChic #7.

Décision du Président n°dP.2022.062 portant sur une demande de financement pour la réalisation d'une étude relative à la création d'un réseau de chaleur sur les villes de Bailly, Bougival, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt et Noisy-le-Roi à l'ADEME et la Région Ile-de-France.

DELIBERATION n° D.2022.11.1 portant sur l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget principal de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.11.2 portant sur l'exercice 2023 du Budget principal et du Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Ouverture anticipée des crédits d'investissement.

DELIBERATION n° D.2022.11.3 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 134 271 € à la commune de Saint-Cyr-l'Ecole. 

DELIBERATION n° D.2022.11.4 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Attribution d'un fonds de concours à la commune de Viroflay pour un montant de 92 184 €.

DELIBERATION n° D.2022.11.5 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Attribution d'un fonds de concours supplémentaire de 36 716 € à la commune de Châteaufort.

DELIBERATION n° D.2022.11.7 portant sur un fonds de concours dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020. 
Modification de la demande d'attribution d'un fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020.

DELIBERATION n° D.2022.11.8 portant sur un fonds de concours exceptionnel. 
Attribution d'un fonds de concours de 10 599 € à la commune de Châteaufort pour des travaux de remise en état des installations sportives après l'occupation des gens du voyage du 31 mai au 11 juin 2022.

DELIBERATION n° D.2022.11.9 relative à diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : 
- création de deux autorisations de programme : construction d'une salle d'orchestredu CRR à l'école Lully-Vauban à Versailles, fonds de concours à La Celle-Saint-Cloudpour l'école de musique,
- modification des crédits de paiement pluriannuels dans le cadre des autorisationsvotées, 
- pertes sur créances irrécouvrables, 
- décision modificative n° 2 de l'exercice 2022.

DELIBERATION n° D.2022.11.10 portant sur la révision libre des attributions de compensation (AC) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux communes membres :
- prise en charge par l'Intercommunalité du coût des eaux pluviales sans modification des AC des communes,
- hausse exceptionnelle des montants 2023 liée au supplément de TVA 2022,
- réduction permanente du coût du délégué à la protection des données,
- réduction exceptionnelle du montant 2023 de Rennemoulin liée aux eaux pluviales.

DELIBERATION n° D.2022.11.11 portant sur le reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. 
Modification des attributions de compensation des communes de Bois d'Arcy, Bougival, Châteaufort, Jouy-en-Josas, Saint-Cyr-l'Ecole, Vélizy-Villacoublay, Versailles suite au transfert de la compétence promotion du tourisme par la Ville de Versailles au 1er mai 2022 et du produit de la taxe de séjour par les 7 communes au 1er janvier 2023.

DELIBERATION n° D.2022.11.12 portant sur la mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres. 
Régularisation de l'exercice 2021 et prévisions de réalisation de l'exercice 2022.

DELIBERATION n° D.2022.11.13 portant sur les budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1^er janvier 2023.

DELIBERATION n° D.2022.11.14 relative au rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.11.15 portant sur les tarifs 2023 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération
de Versailles Grand Parc.
Gestion en bornes de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie.

DELIBERATION n° D.2022.11.16 portant sur les organismes extérieurs en charge du logement.
4^ème actualisation. Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein des assemblées générales d'APILOGIS.

DELIBERATION N° D.2022.11.17 portant sur l'avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc sur l'autorisation environnementale unique concernant le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Satory Ouest.

Décision n°dB.2022.168 portant sur l'attribution de subventions exceptionnelles à l'association pour la Cité Hydraulique d'Angkor (ACHA), à Cités Unies Liban /bureau technique des Villes Libanaises, et Eau et Vie.

Décision n°dB.2022.167 portant renonciation au droit de priorité - parcelles AA n°9 et AA n°10 à Châteaufort.

Décision n°dB.2022.166 portant sur l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de la gare routière de Vélizy 2.

Décision du Président n°dP.2022.059 portant sur une demande de renouvellement de classement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.059 portant sur la prolongation du projet d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.056 portant sur l'actualisation de la régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprises désormais dénommée régie de recettes et d'avances de la Maison des Entreprises.

Arrêté n°2022.03.05 portant sur une autorisation de déversement permanent d’eaux usées issues de tours aéroréfrigérantes sises 1 rue du Peintre Lebrun dans le réseau d’assainissement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.11.01 portant sur une autorisation spéciale Temporaire de Déversement – Construction de logements – 5-7 avenue de Versailles à Viroflay

Décision du Président n°dP.2022.057 Assainissement : Procés-verbal de mise à disposition par la commune de Noisy-le-Roi à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc des biens relatifs à l'assainissement et leur financement.

Décision n°dB.2022.165 portant sur des demandes de préemption par le biais de la convention SAFER.

Décision n°dB.2022.164 portant sur une convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la French Tech Paris-Saclay pour l'évènement 'Mobility & Energy Day' le 14 avril 2022.

Décision n°dB.2022.163 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 3 044 000 € pour l'opération de 34 logements sociaux de type PLAI sis 106 avenue Jean Moulin à La Celle Saint-Cloud.

Décision n°dB.2022.162 portant sur la mise en place de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs relative à l'organisation et au soutien de la collecte et valorisation des articles de bricolage et jardin (ABJ).

Décision n°dB.2022.161 portant sur la mise en place de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs relative à l'organisation et au soutien de la collecte et valorisation des articles de sport et loisirs (ASL) par l'éco-organisme ECOLOGIC.

Décision n°dB.2022.160 portant sur la mise en place de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs relative à l'organisation et au soutien de la collecte et valorisation des jouets par l'éco-organisme ECOMOBILIER.

Décision du Président n°dP.2022.053 portant sur l'établissement des servitudes d'assainissement Chemin de halage, commune de BOUGIVAL.

Décision du Président n°dP.2022.052 portant sur une demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2022-2023 pour le Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay)

Arrêté n°A.2022.10.03 portant sur une autorisation spéciale temporaire de déversement.
Construction d'une médiathèque municipale
8 Avenue du Général de Gaulle - 78170 La Celle Saint-Cloud.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2022.031 - Allée des Mortemets : Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour la requalification de l'Allée des Mortemets et la création de circulations douces

Décision n°dB.2022.160 portant sur le protocole transactionnel avec Monsieur Thierry Schiavi et Monsieur Quentin Didier pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 30 septembre 2022 : abandon de 13 mois de loyers et indemnité d'éviction de 2 000€.

Décision n°dB.2022.158 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Antin Résidences de 3 440 000 € pour l'opération d'une résidence accueil de 32 logements de type PLAI sis rue Viviane Romane, lot UA20a à Bois d'Arcy.

Décision n°dB.2022.159 portant sur l'avenant à la convention d'intervention foncière conclue entre la commune de Bougival, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etablissement public foncier des Yvelines auquel l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France vient aux droits et obligations.

Décision n°dB.2022.156 portant sur les élections professionnelles 2022 de la fonction publique territoriale. Modalités d'expression des suffrages au comité social territorial : vote électronique. 

Décision n°dB.2022.157 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 164 000 € pour l'opération de 8 logements sociaux de type PLAI sis 80 avenue de Paris à Versailles.