Actes administratifs

DELIBERATION N° D.2021.11.13 Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) "Eaux usées domestiques".
Modalités de calcul et de paiement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.11.16 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2021.

DELIBERATION N° D.2021.11.04 Budget annexe assainissement "régie". Décision modificative n° 1 de l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.11.18 Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC).

DELIBERATION N° D.2021.11.09 Retrait de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Syctom.
Notification de la délibération n° C 3748 du Comité syndical du Syctom.

DELIBERATION N° D.2021.11.15 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et
d'assainissement pour l'exercice 2020.
Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.11.03 Exercice 2022 du Budget principal et des Budgets annexes assainissement "régie","marchés" et "délégations de services publics" (DSP) de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des créditsd'investissement.

DELIBERATION N° D.2021.11.08 Maison des entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Fixation des tarifs 2022, 2023 et 2024 et approbation du principe d'une offre temporaire annuelle.

DELIBERATION N° D.2021.11.02 Rapport quinquennal sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (2016-2020).

DELIBERATION N° D.2021.11.19 Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles.
1^ère actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles.

DELIBERATION N° D.2021.11.12 Tarifs du service public d'assainissement non collectif communautaire de Versailles Grand Parc (SPANC-VGP).

DELIBERATION N° D.2021.11.17 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
5ème actualisation. Remplacements d'élus au sein des commissions "Transports et Mobilités" et "Culture".

DELIBERATION N° D.2021.11.14 Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) "Eaux usées assimilées domestiques". Modalités de calcul et de paiement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.11.11 Protocole de retrait et convention de déversement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS).
Adoption des conditions de retrait par les intercommunalités.

DELIBERATION N° D.2021.11.06 Budget annexe assainissement "délégation de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décision modificative n° 2 de l'exercice 2021.

Compte rendu du Bureau communautaire du 18 novembre 2021.

Décision n°dB.2021.095 portant sur les partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc avec le Collège Jean-Philippe Rameau de Versailles, le Théâtre des Quartiers d'Ivry et le Théâtre Nanterre-Amandiers, Centre dramatique
national.

Décision n°dB.2021.094 portant sur l'adoption d'une convention de partenariat avec la société XXII pour la mise en place d'outils d'intelligence artificielle au service de la sécurité et de la mobilité sur la voie publique.

Décision n°dB.2021.093 portant sur la Convention particulière pour le financement des lignes de bus 056-356-016 (Keolis 11 et 101) et 006-006-15 (Mobicaps 15) conclue entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) et la communauté d'agglomération de Paris Saclay
(CPS).

Décision n°dB.2021.092 portant sur la mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques. Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Jouy-en-Josas: ' Projet de pension de famille Prisme.

Décision n°dB.2021.091 portant sur la mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques. Adoption et signature d'un PASS Yvelines
Résidences pour la commune de Versailles: ' Projet de pension de famille Maison Saint-Joseph '.

Décision du Président n°dP.2021.050 Portant une demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay).

Décision du Président n°dP.2021.052 Portant sur la modification de la régie d'avances de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte rendu du Bureau communautaire  du 14 octobre 2021.

Décision du Président n°dP.2021.048 Assainissement - Procès-verbal mise à disposition par la commune de La Celle Saint-Cloud à la CA VGP des biens relatifs à l'assainissement et leur financement.

Décision n°dB.2021.090 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 234 127 € pour l'opération de 8 logements sociaux de type PLAI sis 2 rue des Frères Robin à Buc.

Décision du Président n°dP.2021.047 Assainissement - Procès-verbal de mise à disposition par la commune de Bièvres à la CA VGP des biens relatifs à l'assainissement et leur financement.

Décision du Président n°dP.2021.047 portant sur la décision budgétaire modificative (DM3) portant virement de crédit pour dépenses imprévues d'investissement.

Décision n°dB.2021.089 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social CDC HABITAT de 1 792 600 € pour l'opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 104-106 avenue du Général Leclerc à Viroflay.

DELIBERATION N° D.2021.10.2 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
4ème actualisation.
Remplacement d'un élu au sein de la commission "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

DELIBERATION N° D.2021.10.3 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.10.4 Diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- décision modificative n° 2 de l'exercice 2021,
- modification des autorisations de programme et crédits de paiement pluriannuels,
- pertes sur créances irrécouvrables.

DELIBERATION N° D.2021.10.5 Budget annexe assainissement "délégation de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- création d'une autorisation de programme : travaux d'assainissement 2021,
- décision modificative n° 1.

DELIBERATION N° D.2021.10.6 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Rapport annuel 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.10.7 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération pour l'année 2022 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION N° D.2021.10.8 Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).
3^ème actualisation:
- désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA),
- désignation d'un représentant titulaire de la communauté d'agglomération au sein d'Hydreaulys.

DELIBERATION N° D.2021.10.9 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES) 2^ème actualisation.
Remplacement d'un représentant au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.10.11 Délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et pluviales des communes de Bois d'Arcy, Bièvres, Jouy-en-Josas et La Celle-Saint-Cloud.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du principe de renouvellement de la délégation.

DELIBERATION N° D.2021.10.12 Recomposition de l'Allée royale de Villepreux.
Lancement par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de la procédure de Déclaration d'utilité publique.

DELIBERATION N° D.2021.10.13 Lancement par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour le Moulin de Saint-Cyr-l'Ecole.
Modification de la délibération n°D.2021.04.17 du 6 avril 2021.

DELIBERATION N° D.2021.10.1 Installation de M. Jean-François Peumery en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, suite à la démission de M. Philippe Brillault du Conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt.

DELIBERATION N° D.2021.10.14 Stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Avenant n°2 au "contrat Yvelines/Résidences" conclu entre Versailles Grand Parc et le département des Yvelines.  (Modification de la délibération n° D.2021.04.19 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 pour la suppression d'une opération initialement prévue dans le contrat).

Décision du Président n°dP.2021.046 Portant sur le recours à des agents contractuels sur des postes existant à la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2021.045 Portant sur le recours à des agents contractuels sur des emplois permanents existant à la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.088 portant sur la mise en  place du Forfait Mobilités Durables.