Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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DELIBERATION N°D.2024.04.19 Personnel territorial.
DELIBERATION N°D.2024.04.12 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.17 Approbation du Plan intercomunnal d'attributions de logements sociaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.13 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
DELIBERATION N°D.2024.04.18 Tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.9 Flux financiers internes entre le budget principal et le budget annexe assainissement
DELIBERATION N°D.2024.04.2 Installation M.Philippe Giudicelli en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite à la démission de M.Jean-Philippe Luce
DELIBERATION N°D.2024.04.10 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sur le territoire expérimental de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.3 Rapports préalables au budget primitif 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
DELIBERATION D°.2024.04.15 Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.23 Organismes en charge du traitement de la destruction des déchets.
DELIBERATION N°D.2024.04.26 Rapport d'activité 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
DELIBERATION N°D.2024.04.25 Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles.
DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Décision du Président n°dP.2024.007 Etablissement servitude rue Ors à Chateaufort
Décision du Présient n°dP.2024.008 Etablissement servitude assainissement Domaine du Montcel à Jouy en Josas
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.012 Subventions Trail du Josas, Marche de Bièvre, Course royale, Semi-marathon édition 2024
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.013 Attribution subvention Caisse d'entraide pour exercice 2024
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.014 Mise à disposition de locaux pour evenement Campus Thalès
Décision du Président n°dP.2023.055 Contrat partenariat LEYTON CTR OFEE
Décision du Président n°dP.2023.054 Budget annexe assainissement - remboursement anticipé pret Credit Agricole 60307546697
Décision du Président n°dP.2023.053 Provision comptable 16011,93€ budget principal créances douteuses
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.003 Réalisation échangeur-diffuseur A86. Avenant n°1
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.002 Convention Etablissement public aménagement Paris-Saclay SPRING 2024
Décision du Président n°dP.2024.002 Location entrepôt Jacob bail dérogatoire
Décision du Président n°dP.2024.001 Remise gracieuse de loyers, Divatech et Au Chant du Coq
Décision du Président n°dP.2024.003 Location à France Televisions d'un local à usage de bureau
Décision du Président n°dP.2024.006 Renonciation au droit de priorité - emprise foncière située rue de l'Espérance
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.007 Festival Electrochic
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.006 Approbation de la convention bipartite reprise d'objets réemployables
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.005 Mise à jour du règlement des déchèteries
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.004 Mise à jour du règlement de collecte
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.011 Marché élaboration et mise en oeuvre programme territorial d'incubation entreprises innovantes
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.010 Assistance maitrise ouvrage DSP assainissement
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.009 Garantie emprunt Versailles Habitat - 2 et 2 ter chemin des Princes à Noisy-le-Roi
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.008 Garantie emprunt Versailles Habitat - 108 et 110 avenue du Général Leclerc à Viroflay
ARRETE n°A.2024.02.01 - Portant délégation de signature du Président de la CA aux agents intercommunaux de VGP
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 28 novembre 2023
Compte-rendu du Conseil communautaire du 7 février 2024
DELIBERATION N°D.2024.02.20 Avis défavorable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
DELIBERATION N°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2024-2025
DELIBERATION N°D.2024.02.4 Budget principal et budget annexe assainissement.
DELIBERATION N°D.2024.02.3 Organismes extérieurs en charge du logement.
DELIBERATION N°D.2024.02.10 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.02.9 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.02.5 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale de 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.