Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Lancement de l'operation compostage domestique
Convention de services partages entre la CA de VGP et la Ville de Versailles
Creation de la commission intercommunale pour l'accessibilite aux personnes handicapees
Definition de l'interet communautaire en matiere de Dev. Eco
Motion de VGP sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Supprimee erreur de numerotation
Adoption du reglement interieur des assemblees communautaires
Compte-rendu du Conseil communautaire du 28/01/2010
Marche de fourniture et distributions de sacs-Lot n°5 et avenant n°1
Marche de nettoyage des locaux et des vitres du CRR de Versailles-Avenants
Creation d'une activite accessoire relative a un poste aupres du President pour coordonner la communication
Adhesion au SMGSEVESC et designation des representants de VGP
Adhesion au SEDIF et deisgnation des representants de VGP
Designation d'un representant a la commission locale constituee pour la denucléarisation
Designation des representants de la CAVGP a Mov'eo et au CEREMH, a Systematic
Designation des representants de la CAVGP aux missions locales intercommunales
Designation des representants de la CAVGP au sein des SA HLM et de l'ADIL
Designation du representant de la CAVGP relatif a l'EPFY
Designation des representants de la CAVGP au sein du SMBDRV
Election des representants de VGP au sein du GART
Designation des representants de la communaute d'agglomeration VGP au sein des syndicats du SYCTOM et du SIDOMPE
Indemnites de fonctions-president, vice-presidents et conseillers communautaires
Designation des membres de la commission d'appel d'offres
Constitution des commissions et election des membres
Maquette règlementaire CA 2009
Delegation de competences au bureau et au president
Etablissement du bureau communautaire
Creation de la commission intercommunale pour l'accessibilite aux personnes handicapees
Election des vice-presidents
Determination du nombre de vice-presidents
Installation du conseil communautaire
Liste des conseillers communautaires
Election du president
Acquisition d'un terrain pour la construction d'une dechetterie sur Bois d'Arcy
Harmonisation des services proposes aux communes de VGP
Avenant n°8 au marche conclu avec la societe SEPUR relatif a l'achat du parc de points d'apport volontaire
Modifications du reglement de la subvention pour surcharge fonciere
Approbation du bilan 2006-2007-2008 du Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI)
Avenant n°6 a la convention liant la communaute d'agglomeration du Plateau de Saclay et CCVGP
Convention liant la CA de St-Quentin-en-Yvelines et CCVGP pour le financement de la ligne 230-410-415
Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/12/2009
Designation des representants au conseil d'administration de l'Agence d'urbanisme et de developpement durable
Adhesion au SEDIF de la communaute d'agglomeration Euro'Essonne pour le territoire de la commune de Massy
Adhesion au SEDIF de la communaute d'agglomeration Euro'Essonne pour le territoire de la commune de Massy
Approbation d'une convention gestion provisoire avec le SEDIF
Approbation d'une convention gestion provisoire avec le SMGSEVESC
Adhesion a procedure de renegociation engagee par le CIG relative au contrat gropue d'assurance statutaire
Mise a jour des regimes indemnitaires des filieres administratives et techniques
Conditions et autorisation de recrutement d'un agent non titulaire-direction enseignement musical et culture
Taux de remuneration des intervenants horaire des etablissements culturels