Actes administratifs

Décision du Président n°dP.2022.003 Décision budgétaire portant virement de crédit pour dépenses imprévues de fonctionnement sur l'exercice 2021 du budget annexe assainissement Régie.

Décision du Président n°dP.2021.074 portant sur une demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l'Essonne, pour les opérations d'assainissement sur la commune de Bièvres.

Décision du président n°dP.2021.066 portant sur l'avenant à la convention relative à l'occupation du domaine public de SNCF réseau par une canalisation d'assainissement à Noisy le Roi.

Décision n°dB.2021.110 portant sur l'octroi d'une garantie d'empruntau bailleur social VERSAILLES HABITAT de 1 235 676 € pour l'opération de 5 logements sociaux de type PLAI sis 149 boulevard de la Reine à Versailles.

Décision n°dB.2021.109 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 1 223 124 € pour l'opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 104-106 avenue de Paris à Versailles.

Décision n°dB.2021.100 portant sur le personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

Décision n°dB.2021.111 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 1 835 000 € pour l'opération de 10 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 4 quai Boissy d'Anglas à Bougival.

Décision n°dB.2021.108 portant sur le renouvellement de la convention que lie Versailles Grand Parc et l'organisme Le Relais pour la collecte et la valorisation des déchets textiles, dit TLC (textiles, linge de maison et chaussures).

Décision n°dB.2021.107 portant sur la mise à jour du règlement intérieur des déchèteries intercommunales.

Décision n°dB.2021.106 portant sur la mise à jour du règlement de collecte et de ses annexes.
Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc .

Décision n°dB.2021.105 portant sur l'attribution d'un fonds de concours à la ville de Bièvres pour la remise en état terrain du projet de maraîchage.

Décision n°dB.2021.104 portant sur l'attribution d'un fonds de concours de 173 657 € à la commune de Châteaufort dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021.

Décision n°dB.2021.103 portant sur la fixation du tarif de location des entrepôts au 5 route de Saint Germain au Chesnay-Rocquencourt.

 Décision n°dB.2021.102 portant sur le règlement d'utilisation des véhicules de Versailles Grand Parc.

 Décision n°dB.2021.101 portant sur les modalités d'application du télétravail à la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc : modification du forfait jours.

Décision n°dB.2021.099 portant sur le règlement intérieur du personnel de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.073 portant sur la convention de mandat pour la perception des recettes de loyers et charges au titre de l'occupation du Moulin de Saint-Cyr.

Décision du Président n°dP.2021.071 portant sur la convention d'autorisation d'exploitation délivrée à la société FlixBus France pour l'utilisation du point d'arrêt situé sur le parking-relais de la gare de Saint-Cyr, à Versailles pour les départs et les arrivées de ses liaisons par autocar.

Décision du Président n°dP.2021.064 portant sur l'acceptation d'un don de partitions pour harpe.

Décision du Président n°dP.2021.044 portant sur le recours à un agent contractuel sur un poste existant.

Décision du Président n°dP.2021.069 portant sur la location à la Ville de Versailles de locaux, aires de stockage et aires de stationnement pour la Direction du cycle de l'eau.

Décision n°dB.2021.098 portant sur l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la gare routière Vélizy 2 et de son bâtiment entre la commune de Vélizy-Villacoublay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.097 portant sur le marché 2020ABA33 passé avec la société NICOLLIN relatif aux opérations de transfert des emballages en verre issus des communes de Versailles, Vélizy-Villacoublay et le Chesnay-Rocquencourt.

Décision n°dB.2021.096 portant sur le personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Assurance statutaire - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire engagée par le CIG.

Décision n°dP.2021.060 portant sur le recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N° D.2021.11.05 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2021.

DELIBERATION N° D.2021.11.01 Décision modificative n°4 de l'exercice 2021 sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision de l'échéancier des Crédits de Paiement des Autorisations de Programme.

DELIBERATION N° D.2021.11.07 Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, et certaines de ses communes membres : régularisation de l'exercice 2020 et prévisions de réalisation de l'exercice 2021 et mutualisation pour la gestion de la gare routière de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION N° D.2021.11.10 Tarifs 2022 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Gestion en bornes de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie.

DELIBERATION N° D.2021.11.13 Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) "Eaux usées domestiques".
Modalités de calcul et de paiement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.11.16 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2021.

DELIBERATION N° D.2021.11.04 Budget annexe assainissement "régie". Décision modificative n° 1 de l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.11.18 Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC).

DELIBERATION N° D.2021.11.09 Retrait de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Syctom.
Notification de la délibération n° C 3748 du Comité syndical du Syctom.

DELIBERATION N° D.2021.11.15 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et
d'assainissement pour l'exercice 2020.
Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.11.03 Exercice 2022 du Budget principal et des Budgets annexes assainissement "régie","marchés" et "délégations de services publics" (DSP) de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des créditsd'investissement.

DELIBERATION N° D.2021.11.08 Maison des entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Fixation des tarifs 2022, 2023 et 2024 et approbation du principe d'une offre temporaire annuelle.

DELIBERATION N° D.2021.11.02 Rapport quinquennal sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (2016-2020).

DELIBERATION N° D.2021.11.19 Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles.
1^ère actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles.

DELIBERATION N° D.2021.11.12 Tarifs du service public d'assainissement non collectif communautaire de Versailles Grand Parc (SPANC-VGP).

DELIBERATION N° D.2021.11.17 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
5ème actualisation. Remplacements d'élus au sein des commissions "Transports et Mobilités" et "Culture".

DELIBERATION N° D.2021.11.14 Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) "Eaux usées assimilées domestiques". Modalités de calcul et de paiement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.11.11 Protocole de retrait et convention de déversement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS).
Adoption des conditions de retrait par les intercommunalités.

DELIBERATION N° D.2021.11.06 Budget annexe assainissement "délégation de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décision modificative n° 2 de l'exercice 2021.

Décision n°dB.2021.095 portant sur les partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc avec le Collège Jean-Philippe Rameau de Versailles, le Théâtre des Quartiers d'Ivry et le Théâtre Nanterre-Amandiers, Centre dramatique
national.

Décision n°dB.2021.094 portant sur l'adoption d'une convention de partenariat avec la société XXII pour la mise en place d'outils d'intelligence artificielle au service de la sécurité et de la mobilité sur la voie publique.

Décision n°dB.2021.093 portant sur la Convention particulière pour le financement des lignes de bus 056-356-016 (Keolis 11 et 101) et 006-006-15 (Mobicaps 15) conclue entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) et la communauté d'agglomération de Paris Saclay
(CPS).

Décision n°dB.2021.092 portant sur la mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques. Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Jouy-en-Josas: ' Projet de pension de famille Prisme.