Actes administratifs

Portant nomination de mandataires suppléants pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire, des mandataires suppléants et du mandataire de la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant nomination de deux mandataires pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Période du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2017.

Désignation de M. Jacques BELLIER, vice-président de Versailles Grand Parc, comme représentant du Président de de la Communauté d’agglomération au sein de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude RÉVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du jeudi 20 juillet au vendredi 11 août 2017

Portant attribution d’un logement de fonction à Monsieur Manuel PLUVINAGE, Directeur général adjoint des services de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON d’APREVAL, Directeur du Cabinet du Président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 3 avril 2017 au vendredi 7 avril 2017.

Portant sur la nomination d'un mandataire de la régie de recettes et d'avance de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant sur la fin de fonction d'un mandataire de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant délégation de signature du Président aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables.

 Portant sur la modification du montant de cautionnement de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 16 avril 2018 au vendredi 20 avril 2018 inclus.

Portant fin de fonction d'un mandataire pour la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Fin de fonction d’un mandataire et nomination d’un mandataire suppléant pour la navette de Buc.

Portant sur la modification des dates de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 16 avril 2018 au vendredi 20 avril 2018 inclus.

Portant sur la date de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant désignation de M. Pascal THÉVENOT, vice-président en charge du Développement économique, représentant du Président de la communauté d’agglomération au sein de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de l’Essonne.

Portant délégation de signature à M. Manuel PLUVINAGE - Directeur Général Adjoint des Sevices de Versailles Grand Parc.

Portant délégation de signature à M. Olivier BERTHELOT - Directeur Général des Services de Versailles Grand Parc.

Le 18 février 2018, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée par M. François de Mazières, Président de la communauté d'agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Avenant n°1 au bail commercial passé entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la société France Télévision pour la location de bureaux et d’un garage situés au 6 avenue de Paris à Versailles.
Réduction de la superficie louée pour le stationnement des véhicules et du montant du loyer annuel. <xml></xml>

Signature d’une convention de partenariat avec l’Etablissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles pour l’ouverture de la grille de l’Etoile royale pendant l’année 2018  <xml></xml>

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social IRP, d’un montant de
1 917 375 €, pour l’opération de 16 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Politique de gestion intercommunale des déchets : développement de l’économie circulaire.
Demande de financement auprès de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) dans le cadre de l’appel à projets « Economie Circulaire et Déchets » 2018.  <xml></xml>

Régie de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Intégration de la carte bancaire et du compte de dépôt de fonds.

Régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Intégration de la carte bancaire et du compte de dépôt de fonds.

Marché n°812 439 relatif à la fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables.
Avenant n°1 pour l’acquisition de dispositif anti-odeurs.  <xml></xml>

Marché n°812 468 relatif au marché d’exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°4 portant sur gestion du haut de quai de la déchèterie de Bois d’Arcy. 

Marché n°812 472 passé avec la société CONTENUR pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°4 apportant des précisions techniques et financières dans le cadre de la dotation de bacs « ordures ménagères » pour 1648 pavillons situés sur la commune de Vélizy-Villacoublay. <xml></xml>

Mise en place du tri à la source des déchets alimentaires dans les écoles versaillaises.
Dépôt d’un dossier de demande de subvention conjoint avec la ville de Versailles auprès du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de la région parisienne. <xml> </xml>

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Buc destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.  <xml></xml>

Développement économique.Signature d’une convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Communauté d’agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines et attribution de subvention de 10 000 € au titre de l’opération plate-forme attractivité organisée dans le cadre de la Ryder Cup 2018. <xml></xml>

Promotion de la pépinière d’entreprises.
Signature d’un contrat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la société Bureaux à Partager, pour la diffusion des annonces des bureaux privatifs ou partagés et des salles de réunion de la pépinière d’entreprises. <xml> </xml>

Modification de la superficie des locaux loués à la société France Télévision au 6 avenue de Paris à Versailles ;Avenant n°1 portant sur la suppression de l’usage du garage et sur la réduction du montant du loyer. <xml> Normal 0 21 false false false FR  </xml>

Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale Intercommunale pour l’année 2018 :
-      modalités de calcul
-      montants par commune  <xml></xml>

Signature d’une convention avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) Paris Ile-de-France, en vue de mettre en œuvre des projets d’économie circulaire des PME de la zone d’activité économique de Buc.  <xml></xml>

Avenant n°1 au marché 812 471 relatif au traitement des gravats inertes et non inertes collectés sur les déchèteries, points de collecte et services techniques des communes membres.
Nouvel indice de révision des prix à appliquer. <xml> </xml>

Signature d’une convention avec GRDF, principal distributeur de gaz naturel en France, en vue de réaliser une étude portant sur la mise en place du tri, de la collecte et du traitement par méthanisation de la partie fermentescible des déchets ménagers et assimiles de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 13 517 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 9 000 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 314 092 € pour la création en construction neuve de 68 logements sociaux étudiants de type PLUS et PLS sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>