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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

2017-01-10 modification de programme du Pôle Musique

Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles : pôle musique situé dans le bâtiment auditorium.
Approbation de la modification du programme de travaux et du coût prévisionnel définitif des travaux.

2017-01-10_modification_de_programme_du_Po__le_Musique_-_Re__vision_JLL.pdf (pdf - 546.84 Ko)

2017-01-11 trail et course royale

"Trail du Josas" à Jouy-en-Josas et "Course royale" de Fontenay-le-Fleury, édition 2017.
Octroi de subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’organisation des évènements sportifs.

2017-01-11_trail_et_course_royale.pdf (pdf - 469.45 Ko)

2017-01-12 Création d'un office de tourisme communautaire

Compétence "Promotion du tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Définition du cadre d’exercice de la compétence : institution d’un office de tourisme intercommunal.

2017-01-12_Creation_office_de_tourisme_communautaire.pdf (pdf - 499.92 Ko)

2017-01-13 Lancement PLPDMA et constitution CCES

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2017-2022 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Lancement de la procédure d’élaboration.

2017-01-13_Lancement_PLPDMA_et_constitution_CCES.pdf (pdf - 655.71 Ko)

2017-01-14 SYCTOM collecte biodéchets ASS-MS

Collecte expérimentale de biodéchets.
Convention de coopération pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets entre le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la région parisienne (SYCTOM), ses établissements publics territoriaux membres et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2017-01-14_SYCTOM_collecte_biodechets_ASS-MS.pdf (pdf - 631.63 Ko)

2017-01-15 représentants commissions déplacements, SMGSEVESC et SEY

Désignations de représentants communautaires de Versailles Grand Parc au sein d’organismes interne et externes.
Commission permanente "Déplacements" : remplacement des représentants des communes de Fontenay-le-Fleury et de Noisy-le-Roi au sein de la commission.
Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) : changement de représentants de la commune de Châteaufort au sein du Syndicat.
Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78) : désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2017-01-15_representants_com_de__placements__SMGSEVESC_et_SEY.pdf (pdf - 862.94 Ko)

2017-01-16 SIPPEREC

Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au groupement de commandes pour les services de communications électroniques (GCSCE).

2017-01-16_SIPPEREC.pdf (pdf - 594.32 Ko)

2017-01-17 Caisse entraide reconduction convention

Caisse d’entraide du personnel.
Reconduction pour trois ans de la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Caisse d’entraide (période 2017-2019).
Avenant n° 1 portant sur l’attribution d’une subvention pour l’année 2017.

2017-01-17_Caisse_entraide_reconduction_convention.pdf (pdf - 592.38 Ko)

2017-01-18 Carrefour Cerf-volant piste cyclable Versailles Buc - acquisition parcelles Diaconesses

Création d’une piste cyclable entre Versailles et Buc et reconfiguration du carrefour du Cerf-Volant.
Acquisition par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des parcelles cadastrées section BS n° 118 et 101 appartenant à la Fondation des Diaconesses de Reuilly.

2017-01-18_Carrefour_Cerf-volant_piste_cyclable_Versailles_Buc.pdf (pdf - 533.02 Ko)

Décision n°2016 12 23 Avenant 5 marché 812 330

Avenant n°5 au marché n°812 330 Lot n°4 relatif au traitement des déchets végétaux.Transfert du marché n°812 378, relatif au traitement des déchets végétaux apportés par les villes sur le marché n°812 330.

2016_12_23_Avenant_n_5_au_marche_812_330.pdf (pdf - 1.01 Mo)

Décision n°2016 12 22 Avenant 1 au 812 472

Avenant n°1 au marché n°812 472 relatif au marché gestion du parc de bacs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Précisions et ajout au BPU de lignes manquantes au marché.

2016_12_22_Avenant_n_1_au_marche_812_472.pdf (pdf - 897.04 Ko)

Décision n°2016 12 21 Adhésion à l’association ATEC ITS France

Adhésion à l’association ATEC ITS France.

2016_12_21_Adhesion_a_l_association_ATEC_ITS_France.pdf (pdf - 1.11 Mo)

Décision n°2016 12 20 Convention de partenariat ENSAV

Etude historique et paysagère de la vallée de la Bièvre.

Signature d’une convention de partenariat entre l’école nationale supérieure d’architecture de Versailles (ENSA-V) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2016_12_20_Etude_historique_et_paysagere_de_la_vallee_de_la_Bievre.pdf (pdf - 106.11 Ko)

Décision n°2016 12 19 Octroi fonds de concours Toussus le Noble

Octroi d’un fonds de concours de 37 500 euros à la commune de Toussus-le-Noble pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

2016_12_19_Octroi_d_un_fonds_de_concours_Toussus-le-Noble.pdf (pdf - 727.25 Ko)

Décision n°2016 12 18 Octroi fonds de concours Bois d'arcy

Octroi d’un fonds de concours de 105 000 euros à la commune de Bois d’Arcy pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

2016_12_18_Octroi_d_un_fonds_de_concours_Bois_d_Arcy.pdf (pdf - 745.76 Ko)

Décision n°2016 12 17 Lancement étude pôle gare de Jouy-en-Josas

Lancement d’une étude "pôle d'échanges" pour la gare de Jouy-en-Josas. Demande de subvention au Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF).

2016_12_17_Lancement_d_une_etude_pole_d_echanges.pdf (pdf - 1.2 Mo)

Décision n°2016 12 16 VH, modification subvention rue de Buc, Les Loges-en-Josas (2)

Annulation d’une subvention pour la création de logements sociaux  et octroi d’une nouvelle subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 394 800 € pour la création en construction neuve de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune des Loges-en-Josas, 10-12 rue de Buc.

2016_12_16_Annulation_d_une_subvention_et_octroi_d_une_subvention_VH.pdf (pdf - 1.08 Mo)

Décision n°2016 12 15 ICF La Sablière, subvention 5 av de Louveciennes à La Celle St-Cloud

Octroi d’une subvention, au bailleur social ICF La Sablière, d’un montant de 52 180 € pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de la Celle Saint-Cloud, 5 avenue de Louveciennes.

2016_12_15_Octroi_d_une_subvention_ICF_La_Sabliere.pdf (pdf - 957.64 Ko)

Décision n°2016 12 14 Osica subvention opération 104-106 av du Gal Leclerc à Viroflay

Octroi d’une subvention, au bailleur social OSICA, d’un montant de 88 251 € pour la création en construction neuve de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay, 104-106 avenue du Général Leclerc.

2016_12_14_Octroi_d_une_subvention_OSICA.pdf (pdf - 954.12 Ko)

Décision n°2016 12 13 Domaxis subvention opération 67 rue Paul Berthier à Versailles

Octroi d’une subvention, au bailleur social Domaxis, d’un montant de 19 436 € pour la création en construction neuve de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles, 67 rue Paul Berthier.

2016_12_13_Octroi_d_une_subvention_Domaxis.pdf (pdf - 944.21 Ko)

Décision n°2016 12 12 France Habitation, subvention 27-33 rue Arthur Petit à Viroflay

Octroi d’une subvention, au bailleur social France Habitation, d’un montant de 116 710 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay, 27-33 rue Arthur Petit.

2016_12_12_Octroi_d_une_subvention_France_Habitation.pdf (pdf - 952.85 Ko)

Décision n°2016 12 10 Fonds de concours retour incitatif-Fontenay-le-Fleury

Fonds de concours de 31 729 € à la commune de Fontenay-le-Fleury, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_10_Fonds_de_concours_Fontenay.pdf (pdf - 977.01 Ko)

Décision n°2016 12 11 SNL Prologues, subvention 19-25 rue Général Gallieni à Viroflay

Octroi d’une subvention, au bailleur social SNL PROLOGUES, d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration de 1 logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay, 19-25 rue du Général Gallieni.

2016_12_11_Octroi_d_une_subvention_SNL_Prologues.pdf (pdf - 934.79 Ko)

Décision n°2016 12 11 SNL Prologues, subvention 19-25 rue Général Gallieni à Viroflay

Octroi d’une subvention, au bailleur social SNL PROLOGUES, d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration de 1 logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay, 19-25 rue du Général Gallieni.

2016_12_11_Octroi_d_une_subvention_SNL_Prologues_01.pdf (pdf - 934.79 Ko)

Décision n°2016 12 09 Fonds de concours retour incitatif-Bièvres

Fonds de concours de 8 798 € à la commune de Bièvres, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_09_Fonds_de_concours_Bievres.pdf (pdf - 1.02 Mo)

Décision n°2016 12 08 Fonds de concours Viroflay-retour incitatif

Fonds de concours de 34 608 € à la commune de Viroflay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_08_Fonds_de_concours_Viroflay.pdf (pdf - 964.05 Ko)

Décision n°2016 12 07 Fonds de concours Versailles-retour incitatif

Fonds de concours de 163 339 € à la commune de Versailles, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_07_Fonds_de_concours_Versailles.pdf (pdf - 990.07 Ko)

Décision n°2016 12 06 Fonds de concours Noisy le Roi-retour incitatif

Fonds de concours de 22 704 € à la commune de Noisy-le-Roi, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_06_Fonds_de_concours_Noisy-le-Roi.pdf (pdf - 988.82 Ko)

Décision n°2016 12 05 Fonds de concours Les Loges-en-Josas-retour incitatif

Fonds de concours de 38 733 € à la commune des Loges-en-Josas, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_05_Fonds_de_concours_Les_Loges-en-Josas.pdf (pdf - 1.05 Mo)

Décision n°2016 12 04 Fonds de concours Le Chesnay-retour incitatif

Fonds de concours de 15 953 € à la commune du Chesnay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_04_Fonds_de_concours_Le_Chesnay.pdf (pdf - 967.84 Ko)

Décision n°2016 12 03 Fonds de concours Jouy-retour incitatif

Fonds de concours de 21 641 € à la commune de Jouy-en-Josas, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_03_Fonds_de_concours_Jouy-en-Josas.pdf (pdf - 1.1 Mo)

Décision n°2016 12 02 Fonds de concours Chateaufort-retour incitatif

Fonds de concours de 44 334 € à la commune de Châteaufort, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_02_Fonds_de_concours_Chateaufort.pdf (pdf - 1.02 Mo)

Décision n°2016 12 01 Fonds de concours Bois d'Arcy-retour incitatif

Fonds de concours de 128 637 € à la commune de Bois d’Arcy, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_01_Fonds_de_concours_Bois_d_Arcy.pdf (pdf - 987.19 Ko)

Décision n°2016 11 32 Salles de Reunion Easy Reunion

Adoption d’une convention de mise à disposition temporaire des espaces de réunion de la pépinière d’entreprises de Versailles Grand Parc avec la société Easy Réunion. 

2016_11_32_Adoption_d_une_convention_de_mise_a_disposition_temporaire_des_espaces_de_reunion_de_la_pepiniere_d_entreprise_VGP.pdf (pdf - 1.03 Mo)

Décision n°2016 11 31 Porte Buc choix compensation

Dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme et choix du mode de compensation pour le défrichement nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.

2016_11_31_Depots_des_demandes_d_autorisation_d_urbanisme_Reamenagement_de_la_rue_de_la_Porte_de_Buc_et_du_carrefour_du_Cerf-volant.pdf (pdf - 1.92 Mo)

Décision n°2016 11 30 Participation de Vélizy au déploiement de la vidéoprotection 2016-2018

Participation de la commune de Vélizy-Villacoublay au déploiement de la vidéoprotection urbaine 2016-2018 :

- Demande d’un fonds de concours à Vélizy-Villacoublay de 456 328 €,

- Minoration de 157 085 € du fonds de concours de retour incitatif versé par Versailles Grand Parc au titre de l’année 2017.

2016_11_30_Participation_de_Velizy-Villacoublay_au_deploiement_de_la_videoprotection_urbaine_2016_2018.pdf (pdf - 1.46 Mo)

Décision n°2016 11 29 Appel à projet boulangeries

Lancement d’un appel à projet pour la réduction des déchets dans les boulangeries du territoire de Versailles Grand Parc et mise en place d’une convention-type.

2016_11_29_Lancement_d_un_appel_a_projet_pour_la_reduction_des_dechets_dans_les_boulangeries_du_territoire_de_VGP.pdf (pdf - 1.34 Mo)

Décision n°2016 11 28 Convention Parly 2

Signature d’une convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Copropriété Parly 2 dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

2016_11_28_Signature_d_une_convention_entre_la_CA_VGP_et_Copropriete_Parly_2_maintenance_de_la_collecte_du_verre_en_PAP.pdf (pdf - 1.03 Mo)

Décision n°2016 11 27 Avenant 11 812 327

Avenant n°11 au marché n°812 327 Lot n°1 relatif à la collecte en porte à porte des déchets.
Report de l’harmonisation de la collecte des déchets végétaux sur la commune de la Celle-Saint-Cloud et de l’arrêt de la collecte du verre en porte à porte sur la commune de Bougival, mise en place d’une collecte en porte-à-porte pour les déchets végétaux sur Châteaufort et arrêt de la collecte des encombrants en porte à porte pour la résidence Bel Ebat de la Celle-Saint-Cloud.

2016_11_27_Avenant_n_11_au_marche_n_812_327_Lot_n_1_relatif_a_la_collecte_en_PAP.pdf (pdf - 1.26 Mo)

Décision n°2016 11 26 Avenant 7 marché 812 328

Avenant n°7 au marché n°812 328 lot 2, relatif à la collecte en apport volontaire des déchets ; Mise en place d’une benne pour la collecte des encombrants sur la résidence Bel Ebat située à la Celle-Saint-Cloud.

2016_11_26_Avenant_n_7_au_marche_n_812_328_lot_2_relatif_a_la_collecte_en_apport_volontaire_des_dechets.pdf (pdf - 1.17 Mo)

Décision n°2016 11 25 Fonds de concours Buc-retour incitatif-v2

Fonds de concours de 145 142 € à la commune de Buc destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_11_25_Fonds_de_concours_145_142_EUR_Buc_destine_au_retour_incitatif_aux_communes.pdf (pdf - 1.27 Mo)

Décision n°2016 11 24 Fonds de concours Rennemoulin-retour incitatif

Fonds de concours de 1 268 € à la commune de Rennemoulin destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_11_24_Fonds_de_concours_1_268_EUR_a_Rennemoulin_destine_au_retour_incitatif.pdf (pdf - 1.2 Mo)

Décision n°2016 11 23 Renouvellement de conventions de partenariat CRR

Renouvellement des conventions de partenariat pédagogique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et :

- l’Onde, Théâtre et Centre d’art de Vélizy-Villacoublay ;

- le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, Scène nationale ;

- le Centre de Musique Baroque de Versailles et le Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Vallée de Chevreuse ;

- l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Versailles ;

- la Schola Cantorum de Paris ;

- le Théâtre Montansier ;

- le Versailles Jazz Festival ;

- la Fondation Royaumont ;

- l’association « Musiques à Versailles ».

2016_11_23_Renouvellement_des_conventions_de_partenariat_pedagogique_CRR.pdf (pdf - 1.66 Mo)

Décision n°2016 11 22 Convention Polluscope

Soutien au projet de recherche Polluscope. Convention financière avec l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) dans le cadre de l’accord-cadre sur les mobilités innovantes.

2016_11_22_Soutien_au_projet_de_recherche_Polluscope_Convention_financiere_avec_UVSQ.pdf (pdf - 1.28 Mo)

Décision n°2016 11 21 Modalités de versement du fonds de concours Autolib

Fonds de concours relatif au déploiement d’Autolib : modalités de versement.

2016_11_21_Fonds_de_concours_relatif_au_deploiement_d_Autolib.pdf (pdf - 1.22 Mo)

Décision n°2016 11 20 Fonds de concours Saint Cyr-retour incitatif

Fonds de concours de 52 348 € à la commune de Saint-Cyr-l’Ecole destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_11_20_Fonds_de_concours_52_348_EUR_a_Saint-Cyr-L_Ecole_destine_au_retour_incitatif.pdf (pdf - 1.2 Mo)

Décision n°2016 11 19 Entretien piste cyclable Plaine de Versailles

Convention relative à l’entretien de la piste cyclable de la Plaine de Versailles avec les communes de Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin et Saint-Cyr-l’Ecole.

2016_11_19_Convention_relative_a_l_entretien_de_la_piste_cyclable_de_la_Plaine_de_Versailles.pdf (pdf - 1.33 Mo)

Décision n°2016 11 18 Subvention Versailles habitat 8 rue Jean Mermoz à Versailles

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 32 857 € pour la création en construction neuve de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles, 8 rue Jean Mermoz.

2016_11_18_Octroi_d_une_subvention_pour_la_creation_de_logements_sociaux_VH_32_857_EUR_7logements.pdf (pdf - 1.17 Mo)

Décision n°2016 11 17 Demande_ressourcerie SYCTOM

Etude de faisabilité pour la création d’une ressourcerie sur le territoire intercommunal de Versailles Grand Parc.

Autorisation donnée au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès du SYCTOM.

2016_11_17_Etude_de_faisabilite_pour_la_creation_d_une_ressourcerie_sur_le_territoire_interciommunal_de_VGP.pdf (pdf - 1.2 Mo)

Décision n°2016 11 16 Frais transport élus

Remboursement des frais de transport et de repas des élus dans le cadre du salon POLLUTEC.

2016_11_16_Remboursement_des_frais_de_transport_et_de_repas_des_elus_dans_le_cadre_du_salon_POLLUTEC.pdf (pdf - 1.16 Mo)