Actes administratifs

Révision des conditions de mise en oeuvre du Pass'Local à destination des personnes âgées avenant n°8 à la convention partenariale entre le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et le groupement momentané d'entreprises regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d'exploitation de type 2 ; conventions entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les centres communaux d'action sociale des communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles. 

Réhabilitation de l'allée royale de Villepreux. Convention de co-maitrise d'ouvrage conclue avec le Syndicat mixte d'assainissement de la région Ouest de Versailles portant sur la valorisation et le réemploi des terres excavées de la station d'épuration Carré de Réunion en vue d'une utilisation agricole et création d'une voie d'accès à une parcelle appartenant à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Mobilités innovantes sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Convention avec l'institut VEDECOM (Véhicule Décarboné Communicant et sa Mobilité). 

Réhabilitation du patrimoine de la plaine de Versailles. Octroi d'un fonds de concours exceptionnel de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la commune de Rennemoulin pour l'acquisition de la Chapelle Saint-Nicolas. 

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Création et révision annuelle des autorisations de programme et crédits de payement (AP-CP) concernant les subventions de surcharge foncière, la réhabilitation de l'auditorium du conservatoire à rayonnement régional de Versailles et la participation à la réalisation du nouveau diffuseur de Vélizy-Villacoublay sous l'autoroute A86. 

Réalisation d'un échangeur-diffuseur sur l'autoroute 86 à Vélizy-Villacoublay. Protocole-cadre de partenariat entre les différentes personnes publiques et privées concernées.

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2016. 

Budget primitif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Rapports 2015 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en matière de: - développement durable, - égalité femmes/hommes ; - mutualisation des services (évolution du schéma) ; - rapport d'activité. 

Projet de territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Modification des statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc concernant : - l'entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay, - la prise en compte de l'accord local, - la prise en compte des évolutions réglementaires de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). 

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et commissions consultatives de l'environnement (CCE) des aérodromes de Vélizy-Villacoublay et de Toussus-le-Noble. Désignations de représentants supplémentaires des communes, liées au nouvel accord local et à diverses démissions. 

Préambule à l'installation des nouveaux conseillers communautaires 

Le 1er décembre 2015, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 22 juin 2015 par Monsieur François de Mazières, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 11 janvier 2016

Préambule à l’installation des nouveaux conseillers communautaires

Détermination du nombre de vice-présidents et élection d’un nouveau vice-président. 
Désignation d’un 15ème vice-président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). 
Désignation de membres supplémentaires représentant la commune de Vélizy-Villacoublay et remplacement de membres démissionnaires.

Mission locale intercommunale de Versailles et Conseils d’administration des collèges publics de la commune de Vélizy-Villacoublay.
Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Vélizy-Villacoublay. Syndicats en charge de la gestion de l’eau, du traitement et de la destruction des déchets :
- Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF),
- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC),
- Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM), Désignation des représentants supplémentaires de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc suite à l’entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay et à la démission de M. Ludovic Jamet.

Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay (EPAPS).
Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au conseil d’administration. 

Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF). Désignation d'un membre de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour siéger à la commission consultative paritaire.

Dispositions relatives aux conditions d’exercice du mandat des élus.
Indemnités de fonctions du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires.

Exercice budgétaire 2016.
Débat d’orientation budgétaire (DOB).

Exercice budgétaire 2016.
Ouverture anticipée des crédits d’investissement.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). 
Définition de 5 zones de perception pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Attributions de compensation 2016. 
Versement anticipé en 6 fois des attributions de compensation aux communes et montant provisoire pour Vélizy-Villacoublay.

Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets. 
Octroi d’une subvention de fonctionnement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Réalisation d’un agenda scolaire 2016/2017 sur la thématique de l’environnement.
Convention de coproduction entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Buc, l’auteur de BD BATEM et l’inspection académique des Yvelines. 

Modification des statuts du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) en vue de l’intégration de la commune de Chavenay.
Avis de la communauté d’agglomération.

Partenariats pédagogiques et artistiques.
Conventions de partenariat :
- entre les Conservatoires à rayonnement régional de Versailles et de Paris, 
- entre le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR) et les sociétés d’Addario, Selmer et Vandoren. 

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 314 092 € (20% du dépassement) pour la création en construction neuve de 68 logements sociaux de type PLAI et PLS sur la commune de Versailles (logements étudiants).

Groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Versailles, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les villes de Bièvres, Le Chesnay, Bougival, Bailly, Jouy-en-Josas, Toussus-le-Noble et Viroflay. Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes intégrant 7 communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 406 693 € (20% du dépassement) pour la création en construction neuve de 33 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Versailles (logements familiaux).

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social LOGIREP, d’un montant de 193 550 € (20% du dépassement), pour la création en construction neuve de 53 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Fontenay-le-Fleury.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat, d’un montant de 684 533 €, pour la création en construction neuve de 88 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Bougival.

Octroi d’une garantie d’emprunt, au bailleur social Immobilière 3F, d’un montant de 1 843 000 € pour l’opération de 12 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Rocquencourt.  

Renouvellement du partenariat pédagogique et artistique du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR) avec l’Académie du Spectacle Equestre.

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2015-2016 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement intercommunal de Viroflay).

Acceptation d’un don de partitions de Monsieur Gilles THIEBLOT au Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR).  

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 1er décembre 2015

Développement des projets d’entreprises innovants en ingénierie écologique.
Convention de partenariat pour la période 2016/2018 entre l’association Le Vivant et la Ville et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Réalisation de travaux d’insonorisation au bénéfice de l’association musicale Toussus-Les Loges.
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux à Toussus-le-Noble et de remboursement de frais d’occupation de locaux et de prestations de service au profit de l’association musicale Toussus-Les Loges.

Partenariat pédagogique et artistique.
Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR) et la Schola Cantorum de Paris. 

Elimination des déchets des professionnels, assimilés aux déchets ménagers.
Tarifs 2016 de la redevance spéciale pour la collecte et pour les dépôts en déchèterie des déchets des professionnels.

Nouvelles modalités d’accès à la déchèterie de Carrières-sur-Seine pour les services techniques des communes de la Celle-Saint-Cloud et de Bougival.
Convention entre le Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  

Mutualisation de services entre la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc et deux de ses communes membres. 
Régularisation de l’exercice 2014 et prévision 2015 de la mise à disposition de services avec la commune du Chesnay.
Convention pour l’encadrement des missions d’aménagement du pôle musique du conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles avec la commune de Versailles.

Exercice budgétaire 2015
Décision modificative n°2 du budget principal de Versailles Grand Parc