Actes administratifs

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.024 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 1 166 244 € pour la démolition-reconstruction du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) "Les Mortemets" qui sera composé de 68 chambres de type PLAI (comptabilisées à hauteur de 22 logements au sens de la loi SRU) sis allée des Mortemets/allée des Matelots à Versailles.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.023 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 373 819 € pour l'opération de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 15 bis boulevard Saint Antoine à Versailles

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.025 Séance du 25 mars 2021 Signature du protocole ' Prévention Carence ' de la commune de Viroflay Plan départemental d'appui aux communes carencées

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.026 Séance du 25 mars 2021 Signature du protocole ' Prévention Carence ' de la commune des Loges-en-Josas Plan départemental d'appui aux communes carencées

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.021 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 2 362 032 € pour l'opération de 19 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 41-45 rue des Chantiers à Versailles.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.022 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 827 433 € pour l'opération de 3 logements sociaux de type PLAI sis 9 rue Royale à Versailles.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.009 Demande de subvention au Département des Yvelines Festival ElectroChic #5

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.011 Assainissement : retour à la Ville de Versailles, propriétaire, de véhicules mis à disposition à Versailles Grand Parc dans le cadre de la compétence assainissement

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.010 Demande de subvention pour la sécurisation des accès à l'A12 Avenue du chemin de Villepreux dans le cadre du Fonds propreté régional : projets territoriaux de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages de déchets

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.020 Séance du 11 mars 2021 Acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Moulin de Saint-Cyr

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.019 Séance du 11 mars 2021 Codes de l'Urbanisme, de l'environnement et du patrimoine: Dépôt de demande d'autorisation du droit des sols pour réalisation de travaux divers... (petit ravalement au CRR et menuiseries au Conservatoire de Viroflay)

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.007 Convention tripartite pour le versement d'une subvention du SYCTOM à l'association chaussettes orphelines, dans cadre d'un défilé solidaire.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.008 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc Demande de subvention au Conseil départemental des Yvelines : dispositif d'aide à la requalification, l'informatisation et l'équipement numérique

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.017 Séance du 11 février 2021 Acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Moulin de Saint-Cyr

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.018 Séance du 11 février 2021 ' Trail du Josas ' à Jouy-en-Josas et ' Course royale ' de Fontenay-le-Fleury, édition 2021. Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs.

DELIBERATION N° D.2021.02.3 du Conseil communautaire du 9 février 2021 Redevance spéciale des déchets collectés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles pour la période du 30 octobre au 31 décembre 2020, en raison de la crise sanitaire de Covid-19.

DELIBERATION N° D.2021.02.4 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et Contrat de territoire "Eau et Climat" du bassin versant de la Mauldre et de ses affluents 2020-2024.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.02.5 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Contrat de délégation de service public (DSP) relatif à l'exploitation du service public des eaux usées et des eaux pluviales par la commune de Bois d'Arcy.
Avenant n° 3 entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Société française de distribution d'eau portant sur la prolongation de la DSP.

DELIBERATION N° D.2021.02.6 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Approbation des statuts du Syndicat mixte du Bassin Versant de la Bièvre dont la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc est membre. Avis favorable.

DELIBERATION N° D.2021.02.7 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 1ère actualisation.
Changement de représentants au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.02.8 du Conseil communautaire du 9 février 2021
Organismes extérieurs en charge du logement. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026.

2ème actualisation.

- société de coordination (SAC) Horizon Habitat;

- assemblée spéciale chargée de nommer des représentants au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier Ile de France (EPFIF) ;

- sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (HLM) du territoire : DOMNIS, EFIDIS, SEQENS, IMMOBILIERE 3F, LA SABLIERE, LogiRep, PIERRE ET LUMIERES.

DELIBERATION N° D.2021.02.9 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

2ème actualisation. Remplacement d'un représentant suppléant au sein du

DELIBERATION N° D.2021.02.10 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

3e actualisation.

Changement d'élus au sein des commissions "Ville intelligente et Attractivité économique" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

DELIBERATION N° D.2021.02.11 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Autorisation de recours au service civique au sein de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.02.12 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification du tableau des effectifs.

DELIBERATION N° D.2021.02.13 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Personnel territorial. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

(Modification de la délibération n°2018-12-13 du 4 décembre 2018).

DELIBERATION N° D.2021.02.14 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Organismes extérieurs en charge des questions environnementales.

2ème actualisation.

Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de l'association patrimoniale du plateau de Saclay et des vallées alentours (Terre & Cité).

DELIBERATION N° D.2021.02.15 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Tenue d'une séance du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc par visioconférence ou audioconférence.

Détermination des modalités d'organisation.

DELIBERATION N° D.2021.02.1 du Conseil communautaire du 9 février 2021 Budget principal et budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.02.2 du Conseil communautaire du 9 février 2021 Exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes assainissement "régie", "marchés" et "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des crédits d'investissement. (Annule et remplace la délibération D.2020.12.13 du 1er décembre 2020)

Arrêté n°2020-10-1 portant désignation du représentant du Président à la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de Versailles Grand Parc (CIAPH)

Arrêté n°2020-09-1 - Comité Technique (CT) et Comité d'Hygène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Désignation des représentants de l'administration et du personnel. Mandature 2020-2026

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.005 SEQUOIA appel à manifestation d'intérêt Demande de subvention auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA du programme ACTEE2 en tant que mandataire d'un groupement composé de 16 communes et d'un syndicat (SIBANO)

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.004 Demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, et de tout autre organisme intéressé pour des opérations d'assainissement sur les communes du territoire de Versailles Grand Parc Programme de travaux 2021

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.016 Séance du 28 janvier 2021 Festival ElectroChic #5 - billetterie en ligne Renouvellement des conventions de partenariat entre Versailles Grand Parc et la MJC de la Vallée de Chaville, la ville de Saint-Cyr-L'Ecole, la ville de Versailles, L'Onde - Théâtre et Centre d'art de Vélizy-Villacoublay et l'association Soundmotion.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.014 Séance du 28 janvier 2021 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du kiosque Place Lyautey et Convention d'utilisation des sanitaires du kiosque Place Lyautey pour les conducteurs des lignes régulières de transport public de voyageurs en terminus à Versailles Chantiers Rive Gauche.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.013 Séance du 28 janvier 2021 Avenant 1 à la convention d'utilisation de la gare routière de Versailles Chantiers par SNCF Mobilités dans le cadre de la mise en place du service de bus de substitution au réseau ferré, lors de travaux programmés sur les lignes Transilien N&U et RER C.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.012 Séance du 28 janvier 2021 Exploitation des services réguliers de transport publics routiers de voyageurs (2017- 2020) Avenants de prolongation des conventions partenariales associée aux contrats d'exploitation "Plaine de Versailles","Traverciel" et "Vélizy"

Arrêté n°2020-12-01 : Portant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Philippe LUCE, Vice-Président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.011 Séance du 21 janvier 2021 Attribution d'un fonds de concours de 128 020 € à la commune de Châteaufort dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.010 Séance du 21 janvier 2021 Attribution d'un fonds de concours de 76 981 € à la commune des Loges-en-Josas dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.009 Séance du 21 janvier 2021 Attribution d'un fonds de concours de 2 061 529 € à la commune de Vélizy-Villacoublay dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.008 Séance du 21 janvier 2021 Attribution d'un fonds de concours de 66 480 € à la commune du ChesnayRocquencourt dans le cadre du plan de développement intercommunal.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.007 Séance du 21 janvier 2021 Règlement du service d'assainissement non collectif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.006 Séance du 21 janvier 2021 Règlement du service d'assainissement collectif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.005 Séance du 21 janvier 2021 Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) Conseils sur les compétences de production et la distribution de l’eau potable, assainissement collectif et non collectif des eaux usées, gestion des eaux pluviales, gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.082 Régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culturel Intégration de nouveaux modes de règlement initiés par le conseil départemental des Yvelines "pass +" et le ministère de la Culture "pass culture

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.001 Contrat de prêt d'usage de trois parcelles agricoles situées sur le chemin de Villepreux dans le site classé de la Plaine de Versailles