Actes administratifs

Le 18 février 2018, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée par M. François de Mazières, Président de la communauté d'agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Avenant n°1 au bail commercial passé entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la société France Télévision pour la location de bureaux et d’un garage situés au 6 avenue de Paris à Versailles.
Réduction de la superficie louée pour le stationnement des véhicules et du montant du loyer annuel. <xml></xml>

Signature d’une convention de partenariat avec l’Etablissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles pour l’ouverture de la grille de l’Etoile royale pendant l’année 2018  <xml></xml>

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social IRP, d’un montant de
1 917 375 €, pour l’opération de 16 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Politique de gestion intercommunale des déchets : développement de l’économie circulaire.
Demande de financement auprès de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) dans le cadre de l’appel à projets « Economie Circulaire et Déchets » 2018.  <xml></xml>

Régie de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Intégration de la carte bancaire et du compte de dépôt de fonds.

Régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Intégration de la carte bancaire et du compte de dépôt de fonds.

Marché n°812 439 relatif à la fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables.
Avenant n°1 pour l’acquisition de dispositif anti-odeurs.  <xml></xml>

Marché n°812 468 relatif au marché d’exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°4 portant sur gestion du haut de quai de la déchèterie de Bois d’Arcy. 

Marché n°812 472 passé avec la société CONTENUR pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°4 apportant des précisions techniques et financières dans le cadre de la dotation de bacs « ordures ménagères » pour 1648 pavillons situés sur la commune de Vélizy-Villacoublay. <xml></xml>

Mise en place du tri à la source des déchets alimentaires dans les écoles versaillaises.
Dépôt d’un dossier de demande de subvention conjoint avec la ville de Versailles auprès du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de la région parisienne. <xml> </xml>

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Buc destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.  <xml></xml>

Développement économique.Signature d’une convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Communauté d’agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines et attribution de subvention de 10 000 € au titre de l’opération plate-forme attractivité organisée dans le cadre de la Ryder Cup 2018. <xml></xml>

Promotion de la pépinière d’entreprises.
Signature d’un contrat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la société Bureaux à Partager, pour la diffusion des annonces des bureaux privatifs ou partagés et des salles de réunion de la pépinière d’entreprises. <xml> </xml>

Modification de la superficie des locaux loués à la société France Télévision au 6 avenue de Paris à Versailles ;Avenant n°1 portant sur la suppression de l’usage du garage et sur la réduction du montant du loyer. <xml> Normal 0 21 false false false FR  </xml>

Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale Intercommunale pour l’année 2018 :
-      modalités de calcul
-      montants par commune  <xml></xml>

Signature d’une convention avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) Paris Ile-de-France, en vue de mettre en œuvre des projets d’économie circulaire des PME de la zone d’activité économique de Buc.  <xml></xml>

Avenant n°1 au marché 812 471 relatif au traitement des gravats inertes et non inertes collectés sur les déchèteries, points de collecte et services techniques des communes membres.
Nouvel indice de révision des prix à appliquer. <xml> </xml>

Signature d’une convention avec GRDF, principal distributeur de gaz naturel en France, en vue de réaliser une étude portant sur la mise en place du tri, de la collecte et du traitement par méthanisation de la partie fermentescible des déchets ménagers et assimiles de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 13 517 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 9 000 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 314 092 € pour la création en construction neuve de 68 logements sociaux étudiants de type PLUS et PLS sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 406 693 € pour la création en construction neuve de 33 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 394 800 € pour la création en construction neuve de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune des Loges-en-Josas : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml>   </xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social SNL Prologues d’un montant de 4 500 € pour la création en construction neuve d’un logement social de type PLAI sur la commune de Bailly : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social SNL Prologues d’un montant de 39 105 € pour la création en acquisition amélioration de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Bougival : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social SNL Prologues d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration d’un logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social OSICA d’un montant de 88 251 € pour la création en construction neuve de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social LSVO d’un montant de 60 695 € pour la création en construction neuve de 7 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Noisy-le-Roi : transfert à la commune de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social IRP d’un montant de 62 713 € pour la création en construction neuve de 16 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social LSVO d’un montant de 210 175 € pour la création en construction neuve de 39 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social ICF la Sablière d’un montant de 52 180 € pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de La Celle-Saint-Cloud : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat d’un montant de 684 533 € pour la création en construction neuve de 64 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bougival : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social France Habitation d’un montant de 179 489 € pour la création en construction neuve de 34 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune du Chesnay : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social la société foncière d’Habitat & Humanisme d’un montant de 142 194 € pour la création en construction neuve de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social France Habitation d’un montant de 116 710 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social France Habitation d’un montant de 137 916 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Domaxis d’un montant de 19 436 € pour la création en construction neuve de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Adoption des avenants aux conventions de subvention habitat, de réservation et de délégation du contingent dans le cadre du transfert aux communes de Rocquencourt et de Noisy-le-Roi de la charge des subventions habitat octroyées par Versailles Grand Parc et restant à verser.                                            

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Codelog d’un montant de 219 877 € pour la création en construction neuve de 40 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml></xml>

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°1 de prorogation de la convention d'adhésion et de participation à la protection sociale complémentaire 2013-2018 souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d’Ile-de-France  pour le risque santé auprès d'Harmonie Mutuelle ;
Avenant n°2 de prorogation de la convention d’adhésion pour le risque Prévoyance auprès de la Mutuelle Intériale.    <xml></xml>

Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2018.  <xml></xml>

Festival ElectroChic #2
Subvention de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) dans le cadre du programme d’aide aux festivals de musiques actuelles 2018. <xml> </xml>

Convention de partenariat avec l’Office National des Forêts (ONF) relative à l’équipement et l’entretien de deux tronçons forestiers traversés par des itinéraires de randonnées sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.   <xml></xml>

Convention de partenariat avec le Comité départemental de randonnée pédestre d’Yvelines (CODERANDO 78) relative à l’équipement et au petit entretien des trois boucles d’itinéraire de randonnée pédestre sur le site classée de la Plaine de Versailles.  <xml></xml>

Adhésion à l’Association Patrimoniale du Plateau de Saclay et des vallées alentours «Terre & Cité».  <xml></xml>

Développement économique.
Convention de partenariat avec l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay et attribution de subvention dans le cadre de la participation à l’événement « Paris-Saclay SPRING 2018 » le 23 mai 2018.

Attribution d’un mandat spécial à M. Claude JAMATI, vice-président en charge des transports, pour la journée thématique de Transcité le 27 mars 2018 à Reims.
Remboursement des frais d’hôtel.<xml></xml>

Développement économique.
Passation d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay, la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay et la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en vue de l’organisation d’un stand sur le Salon international de l’Immobilier (SIMI). <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Antin Résidences d’un montant de 155 223 € pour la création en construction neuve de 50 logements sociaux de type PLUS en EHPAD sur la commune de Buc : transfert à la commune de la subvention restant à verser.