Actes administratifs

Avenant n°1 au marché n°1876 relatif à la location des bennes, la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets sur la commune de Vélizy-Villacoublay.
Harmonisation des collectes les jours fériés ainsi que de la collecte des déchets végétaux sur la commune de Vélizy-Villacoublay selon les rythmes pratiqués sur le reste de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
 

Avenant n°10 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et au traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.
Lot n°1 : "Collecte en porte à porte des déchets".
Ajout d’une collecte hebdomadaire de déchets recyclables sur la résidence Grand Siècle à Versailles. 

Avenant n°4 au marché n°812 330 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et au traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot n°4 : "Traitement des déchets végétaux".
Mise à disposition de compost pour les habitants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°5 au marché n°812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et au traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.
Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".
Diminution d’une collecte hebdomadaire du compacteur ordures ménagères de la résidence Grand Siècle à Versailles.

Avenant n°2 au marché complémentaire n°812 395 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et de traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.
Lot n°1 : "Collecte en porte à porte des déchets".
Harmonisation des collectes les jours fériés ainsi que de la collecte des déchets végétaux sur la commune du Chesnay selon les rythmes pratiqués sur le reste de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Amélioration de la collecte du verre sur les communes du Chesnay, de Vélizy-Villacoublay et de Versailles.
Autorisation du Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès du SYCTOM de Paris.
Demande de subvention auprès du SYCTOM pour l’implantation de PAV verre sur les communes du Chesnay, de Vélizy-Villacoublay et de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 2 632 827,44 € pour l’opération de 23 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles (logements familiaux).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 2 632 827,44 € pour l’opération de 23 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles (logements familiaux).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 2 201 017,91 € pour l’opération de 41 logements sociaux de type PLUS située sur la commune de Versailles (logements étudiants).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social DOMNIS, d’un montant de 1 390 312 € pour l’opération de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social la Fondation pour le Logement Social (FLS) d’un montant de 590 000 € pour l’opération de 5 logements sociaux de type PLAI située sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social CODELOG, d’un montant de 219 877 € pour la création en construction neuve de 40 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi.

Octroi d’une subvention bailleur social LSVO, d’un montant de 60 695 € pour la création en construction neuve de 7 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Noisy-le-Roi.

Octroi d’une subvention au bailleur social France Habitation, d’un montant de 179 489 € pour la création en construction neuve de 34 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune du Chesnay.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social la Fondation pour le Logement Social, d’un montant de 106 425 € pour l’opération de 5 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social SNL-PROLOGUES, d’un montant de 39 105 € pour l’opération de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Bougival.

Octroi d’une subvention au bailleur social LogiStart, d’un montant de 345 117 € pour la création en construction neuve de 106 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Octroi d’une subvention au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 155 223 € pour la création en construction neuve de 50 logements sociaux de type PLUS en EHPAD sur la commune de Buc.

Octroi d’une subvention au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 209 400 € pour la création en construction neuve de 44 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Buc.

Octroi d’un fonds de concours de 56 750 € à la commune de La Celle Saint-Cloud pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Octroi d’un fonds de concours de 68 125 € à la commune de Rocquencourt pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local pour l’année 2016, pour les travaux relatifs à la mise en accessibilité du pôle musique du Conservatoire  à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) dans le cadre de la réhabilitation de l’auditorium. 

Développement de l’éducation au développement durable dans les écoles primaires.
Signature d’une convention de partenariat entre la direction des services départementaux de l’Education nationale des Yvelines et Versailles Grand Parc.

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’association TRANS.CITE.

Lancement d’études "pôle d'échanges" des gares de Versailles Chantiers et Satory du futur réseau de transport public Grand Paris Express. Demande de subvention à la Société du Grand Paris (SGP).

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social LSVO, d’un montant de 210 175 € (20% du dépassement) pour la création en construction neuve de 39 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social OSICA, d’un montant de 338 794 € pour la création en construction neuve de 24 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Viroflay.

Annulation d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 350 000 €, pour la création en acquisition-amélioration de 35 logements sociaux de type PLS sur la commune de Versailles.

Convention d’occupation du domaine privé par des bornes aériennes destinées à la collecte des déchets de résidences existantes.

Avenant n°1 au marché n°812 410 relatif à la collecte et au traitement des déchets dangereux des ménages sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.

Modification du règlement de collecte.
Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Avenant n°1 au marché n°812 378 relatif à la mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes -  Lot n°1 : "traitement des apports directs des déchets végétaux collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc".

Signature de la convention de partenariat 2016-2020 entre le  SYCTOM et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc  - programme de compostage de proximité.  

Modification du règlement des déchèteries.

Avenant n°2 au marché des prestations d’accueil en fourrière animale.

Réalisation des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les établissements recevant du public (ERP) et pour les installations ouvertes au public (IOP), propriété de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 27 juin 2016

Le 8 mars 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 1er mars par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Désignations de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au sein de :
- la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) ;
- la commission consultative paritaire du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) ;
- la commission locale d’information (CLI) du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses ;
- la Commission de la recherche (CR) de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;
- la Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM COOPIEVOY.
Remplacement de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’une commission et des organismes extérieurs suivants :
- le Pôle de compétitivité Mov’eo, l’institut VEDECOM (véhiculé décarboné et communicant et sa mobilité) et la Société d’économie mixte patrimoniale (SEMPAT) dédiée au cluster "mobilités innovantes" ;
- la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) ;
- le Syndicat mixte pour la gestion des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC).

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Recrutement d’agents saisonniers pour la période estivale 2016.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un poste existant. 

Mise à disposition des locaux de l’école maternelle La Farandole de Versailles au profit du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR).
Convention d’occupation temporaire de locaux et de remboursement de charges et de travaux.

Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Modification des statuts du SEDIF suite à l’adhésion de la ville de Montlignon.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne.
Adoption de nouveaux statuts, convention de gestion provisoire pour le traitement et l’élimination des déchets ménagers de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre de la commune de Vélizy-Villacoublay et désignations de nouveaux représentants.

Création et animation d’un "espace info énergie communautaire".
Convention d’objectifs et de financement entre l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Association BruitParif, observatoire du bruit en Ile-de-France.
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et désignation d’un représentant communautaire.

Vidéoprotection.
Adoption du schéma directeur 2016-2018 et fixation de la participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux dépenses communales.

Octroi des subventions pour la création de logements sociaux.
Adoption d’un référentiel de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Demande de rattachement de l’office public de l’habitat de Versailles (Versailles Habitat) à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Avis du Conseil communautaire.