Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Décision du Président n°dP.2024.020 Convention occupation à titre précaire et révocable Office de Tourisme et des Congrès
Décision du Président n°dP.2024.023 Candidature appel à projets CITEO
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.025 Octroi garantie emprunt Versailles Habitat - 581600 € 15-15bis rue du Parc de Clagny à Versailles
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.026 Marché 2023ABA23 société Astech pour fourniture de conteneurs enterrés - lot 5
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.027 Convention location terrain sur la commune de Bièvres pour création eco-point
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.028 Attribution subventions et convention avec Terre et Citée et l'APPVPA
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.029 Attribution marché fourniture et livraison composteurs - Lot 3
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.024 Convention de partenariat - Maison Berthe Morisot à Bougival
Décision du Président n°dP.2024.010 Adoption convention occupation temporaire association 60 000 Rebonds Ile-de-France - Normandie
Décision du Président n°dP.2024.011 Adoption convention occupation temporaire association Initiactive 95-78
Décision du Président n°dP.2024.012 Convention mise à dispo implantation poste distribution publique à St Cyr l'Ecole
Décision du Président n°dP.2024.014 Recours à un contractuel sur un poste existant à la CA VGP
Décision du Président n°dP.2024.015 Régie de recettes perception taxe de séjour sur le territoire de VGP - actualisation
Décision du Président n°dP.2024.018 Entrepôts 5 route de St Germain au Chesnay-Rocquencourt - assujettissement à la TVA
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.015 Augmentation montant participation financière Harmonie Mutuelle et MNT
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.016 Renouvellement mise à disposition agent titulaire auprès de l'Office de Tourisme et des Congrès.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.017 Participation financière à la CA Plateau de Saclay pour porjet signalétique ZPNAF
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.019 Renouvellement convention partenariat et subvention ADIL 78
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.018 Partenariats pédagogiques et artistiques du CRR.
Décison du Bureau communautaire n°dB.2024.020 Participation progamme SPôTT Seine Aval 2024-2025
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.021 Convention-cadre tripartite Paris 2024, CA VGP et ville de Versailles
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.022 Acquisition foncière des parcelles C40 et C22 du Bois du Rocher à Jouy-en-Josas
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.023 Actualisation du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas
Décision du Président n°dP.2024.013 Décision modificative n°1 virement de crédits suite erreur budget primitif 2024
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 7 février 2024
DELIBERATION N°D.2024.04.10 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.14 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.1 Installation de M.Benoît Vignes en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite au décès de M.Jean-Christian Schnell
DELIBERATION N°D.2024.04.5 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION °D.2024.04.24 Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) secondaire et supérieur.
DELIBERATION N°D.2024.04.2 Installation de M.Philippe Giudicelli en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc
DELIBERATION N°D.2024.04.9 Flux financiers internes entre le budget principal et le budget annexe assainissement
DELIBERATION N°D.2024.04.12 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
DELIBERATION N°D.2024.04.13 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.11 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.17 Approbation du Plan intercommunal d'attributions de logements sociaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.18 Tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.19 Création d'un poste de suivi des délégations de service public (DSP) à la Direction du Cycle de l'eau et création de 16 postes au sein de la direction de l'enseignement musical et de la culture
DELIBERATION N°D.2024.04.3 Rapports préalables au budget primitif 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
DELIBERATION N°D.2024.04.6 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.8 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.14 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
DELIBERATION N°D.2024.04.15 Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
DELIBERATION N°D.2024.04.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sur le territoire expérimental de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.20 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.21 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES)
DELIBERATION N°D.2024.04.23 Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets.
DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION N°D.2024.04.1 Installations de M.Benoît Vignes en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite au décès de M.Jean-Christian Schnell.