Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Conseils communautaires :

Documents légaux
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Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.083 Convention réseaux Boost PME Paris-Saclay 2023-2024

Décision du Bureau communautaire n°2023.082 Acquisition terrain Hydreaulys projet allée de Villepreux et terrain familial

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.081 Octroi subvention IPR convention cadre année 2023

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.080 Attribution accord cadre fourniture, pose et entretien points d'apport volontaire

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.079 Festival ElectroChic #8 - Billetteries en ligne

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.077 Octroi garantie emprunt Domnis 857 124 € 4-6 rue Monseigneur Gibier à Versailles

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.076 Octroi garantie emprunt Versilles Habitat de 3 221 971 € rue Guy Moquet aux Loges en Josas

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.075 Octroi garantie emprunt Immobilière 3F 3 752 000 € 149 boulevard de la Reine à Versailles

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.074 Renouvellement convention association Réseau Entreprendre Yvelines

Décision du Président n°dP.2023.052 Renonciation droit de priorité 221-223 rue de Versailles au Chesnay Rocquencourt

Décision du Président n°dP.2023.051 CRR - Autorisation demande agrément ministère Culture

Décision du Président n°dP.2023.050 Mise à disposition parcelles AH84, AH109, AH112 et BY75 pour les jeux olympiques

Décision du Président n°dP.2023.049 Festival ElectroChic#8 - Demande de subventions

Décision du Président n°dP.2023.048 Remboursement totem commune Jouy-en-Josas

Décision du Président n°dP.2023.047 Personnel territorial - Recours agents contractuels

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 3 octobre 2023

DELIBERATION N°D.2023.11.15 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.15 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 68 432€ à la commune de Bièvres pour le financement des travaux d'extension et rénovation du Tennis Club House.

DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 160 694€ à la commune de La Celle Saint-Cloud pour le financement des travaux de rénovation de la toiture-terrasse de l'école élémentaire Henry Dunant.

DELIBERATION N°D.2023.11.1 Rapport d'activité 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.1 Rapport d'activité 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 159 991€ à la commune de Bièvres, pour le financement des travaux de rénovation du groupe scolaire Castors Bas (phase 1), des travaux de rénovation de l'éclairage public en 100% LED et de la mise en place d'un nouveau transformateur au Parc Ratel.

DELIBERATION N°D.2023.11.20 Référent déontologue des élus locaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.20 Référent déontologue des élus locaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation par le Conseil communautaire.

DELIBERATION N°D.2023.11.10 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2022.

DELIBERATION N°D.2023.11.10 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2022. Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.17 Société d'économie mixte Patrimoniale-Yvelines Développement (SEM-YD)

DELIBERATION N°D.2023.11.17 Société d'économie mixte Patrimoniale-Yvelines Développement (SEM-YD). Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de la prise de participation de la SEM-YD dans la SAS iX78.

DELIBERATION N°D.2023.11.13 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.13 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.2 Décision Modificative n°3 du budget principal de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2023

DELIBERATION N°D.2023.11.2 Décision Modificative n°3 du budget principal de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2023

DELIBERATION N°D.2023.11.6 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.6 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de la demande d'attribution d'un fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay, pour le financement des travaux d'aménagement de l'école Simone Veil, la construction de la crèche les Nénuphars et de la Ludothèque.

DELIBERATION N°D.2023.11.15 Transformation de l'office public de l'habitat Versailles Habitat, rattaché à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, en société d'économie mixte agréée.

DELIBERATION N°D.2023.11.15 Transformation de l'office public de l'habitat Versailles Habitat, rattaché à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, en société d'économie mixte agréée.
Désignation, à la suite de l'appel à manifestation d'intérêt, de la personne privée destinée à être actionnaire de la société d'économie mixte agréée logement social à créer aux côtés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.14 Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Environnemental.

DELIBERATION N°D.2023.11.14 Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Environnemental. Avis de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc sur le projet arrêté.

DELIBERATION N°D.2023.11.8 Exercice 2024 du Budget principal et du Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.8 Exercice 2024 du Budget principal et du Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des crédits d'investissement.

DELIBERATION N°D.2023.11.11 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.11 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2024.

DELIBERATION N°D.2023.11.18 Comité de pilotage du VivAgriLab.

DELIBERATION N°D.2023.11.18 Comité de pilotage du VivAgriLab. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.17 Plan de développement intercommunal de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.17 Plan de développement intercommunal de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de la décision d'attribution d'un fonds de concours de 423 160€ à la commune de la Celle Saint-Cloud, pour financer la construction d'une médiathèque.

DELIBERATION N°D.2023.11.9 Décision Modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget annexe assainissement de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.9 Décision Modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget annexe assainissement de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.12 Tarifs des redevances du service public d'assainissement

DELIBERATION N°D.2023.11.12 Tarifs des redevances du service public d'assainissement pour le contrôle des installations non collectives situées sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, perçus par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2024.

DELIBERATION N°D.2023.11.16 Transformation par voie de fusion-absorption de l'office public de l'habitat Versailles Habitat...

DELIBERATION N°D.2023.11.16 Transformation par voie de fusion-absorption de l'office public de l'habitat Versailles Habitat, rattaché à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, en société d'économie mixte agréée. Création de la société d'économie mixte "Versailles Habitat"

DELIBERATION N°D.2023.11.1 Rapport d'activité 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N°D.2023.11.1 Rapport d'activité 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglimération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglimération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 160 694€ à la commune de La Celle Saint-Cloud, pour le financement des travaux de rénovation de la toiture-terrasse de l'école élémentaire Henry Dunant.

DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 159 991€ à la commune de Bièvres, pour le financement des travaux rénovation du groupe scolaire Castors Bas (phase 1), des travaux de rénovation de l'éclairage public en 100% LED et de la mise en place d'un nouveau transformateur au Parc Ratel.

DELIBERATION N°D.2023.11.19 Référent déontologue des élus locaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.19 Référent déontologue des élus locaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des conditions et modalités de désignation, de saisine et de rendu d'avis.

DELIBERATION N°D.2023.11.5 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.5 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 68 462€ à la commune de Bièvres pour le financement des travaux d'extension et rénovation du Tennis Club House.

Décision du Président n°dP.2023.045 Demande subvention SEAM

Décision du Président n°dP.2023.044 Provision comptable de 4 014 000 € sur budget principal à Ile de France Mobilités

Décision du Président n°dP.2023.043 Provision comptable de 482 549 € budget principal risque regularisation TVA 2023

Décision du Président n°dP.2023.042 Actualisation Régie de recettes et avances MDE renomme Régie de

Décision du Président n°dP.2023.034 Remboursement des charges d'entretien ZAE de Buc avenant

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.073 Demande subvention Direction Regionale Affaires Culturelles Cité de la Toile

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.072 Partenariats pédagogiques et artistiques du CRR

Décision du Bureau communautaire n°2023.071 Renouvellement conventions partenariat pour ressources en ligne médiathèque numérique

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.070 Gestion aire d'accueil des gens

Décision du Bureau communautaire n°2023.069 Renouvellement convention reprise des radiographies numériques