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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4039 résultats

Décision n°2017 12 05 Octroi garantie d'emprunt Antin Résidences à Buc

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 3 200 491 €,  pour l’opération de 44 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Buc.

2017_12_05_Octroi_garantie_d_emprunt_Antin_Residences_Buc.pdf (pdf - 1.15 Mo)

Décision n°2017 12 04 Fonds de concours aux Loges-retour incitatif 2017

Fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

2017_12_04_Fonds_de_concours_aux_Loges-retour_incitatif_2017.pdf (pdf - 1.15 Mo)

Décision n°2017 12 03 BGE Yvelines Convention

Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association BGE Yvelines, pour l’utilisation d’une salle de réunion à la pépinière d’entreprises.

2017_12_03_BGE_Yvelines_Convention.pdf (pdf - 682.29 Ko)

Décision n°2017 12 01 Régie de recettes avances Pépinière d'entreprises

Régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprises. Modifications.

2017_12_01_Regie_de_recettes_avances_Pepiniere_entreprises.pdf (pdf - 407.73 Ko)

Décision n°2017 12 02 Initiative IDF Adhesion

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’association Initiative Ile-de-France.

2017_12_02_Initiative_IDF_Adhesion.pdf (pdf - 812.94 Ko)

Décision n°2017 11 05 Avenant n°1 au marché n°812425

Avenant n°1 au marché n°812 425, conclu avec la société Plastic Omnium, relatif à la fourniture et à la livraison de sacs de déchets végétaux pour les habitants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2017_11_05_Avenant_n1_au_marche_n812425.pdf (pdf - 754.81 Ko)

Décision n°2017 11 06 Avenant n°3 au marché n°1876 Vélizy

Avenant n°3 au marché n°1876 relatif à la location des bennes, la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Modification des horaires et circuits de collecte du secteur Louvois sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

2017_11_06_Avenant_n3_au_marche_n1876_Velizy.pdf (pdf - 1.05 Mo)

Décision n°2017 11 04 Demande de subvention SEAM 17-18

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2017-2018 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement intercommunal de Viroflay).

2017_11_04_Demande_de_subvention_SEAM_17-18.pdf (pdf - 651.78 Ko)

Décision n°2017 11 03 Convention partenariat recherche et développement entre VGP et Efficacity

Convention de partenariat de recherche et développement entre Versailles Grand Parc et Efficacity.

2017_11_03_Convention_partenariat_recherche_et_developpement_entre_VGP_et_Efficacity.pdf (pdf - 1.26 Mo)

Décision n°2017 11 01 Fonds de concours à Buc - Retour incitatif 2017

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Buc destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

2017_11_01_Attribution_fond_de_concours_Buc.pdf (pdf - 1.24 Mo)

Décision n°2017 11 02 Fonds de concours avenant n° 1 Versailles

Prolongation du délai de validité du fonds de concours à la Ville de Versailles pour la réalisation d’aménagement cyclables.

2017_11_02_Fonds_de_concours_avenant_n__1_Versailles.pdf (pdf - 744.84 Ko)

05 12 2017 Compte-rendu de Conseil communautaire

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 5 décembre 2017

CR_sommaire_CC_05_12_17.pdf (pdf - 977.64 Ko)

2017-12-01 - désignations

Démission de Mme Isabelle This Saint-Jean et installation de Mme Carmise Zenon au sein du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Désignation de représentants de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes suite à la démission de conseillers communautaires :

- commission permanente "environnement" et commission consultative et de suivi (CCES) du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de la communauté d’agglomération : désignation de Mme Carmise Zenon,

- commissions permanentes "développement économique" et "déplacements" et commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay : remplacement de M. Guy-Michel Béroche par M. Philippe Baud.

2017-12-01_-_designations.pdf (pdf - 1.7 Mo)

2017-12-02 - Ouverture anticipée des crédits investissement 2018

Exercice 2018 du budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc:

 -ouverture anticipée des crédits d’investissement,

 - versement anticipé des attributions de compensation aux 19 communes membres en six fois.

2017-12-02_-_Ouverture_anticipee_credits_investissement_2018.pdf (pdf - 1.32 Mo)

2017-12-03 - Modification des attributions de compensation

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres.            

Modification des attributions de compensation des communes de Bougival, Buc, Jouy-en-Josas, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay, Vélizy-Villacoublay et Versailles suite aux rôles de fiscalité supplémentaires, ainsi qu’aux transferts de la gare routière Lyautey à Versailles Rive-Gauche, de la zone d’activité économique de Buc et de la compétence promotion du tourisme.

2017-12-03_-_Modification_attributions_compensation.pdf (pdf - 1.47 Mo)

2017-12-04 - services partages Chesnay Vélizy - 2016 et 2017

Conventions de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les communes membres du Chesnay et de Vélizy-Villacoublay.

Régularisation de l’exercice 2016 et prévisions de réalisation de l’exercice 2017.

2017-12-04_-_services_partages_Chesnay_Velizy_-_2016_et_2017.pdf (pdf - 767.38 Ko)

2017-12-05 - Tarifs Pépiniere 2018 2019

Pépinière d’entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Fixation des tarifs 2018 et 2019, approbation du principe d’une offre temporaire annuelle et modification des conditions relatives aux contrats de domiciliation.

2017-12-05_-_Tarifs_Pepiniere_2018_2019.pdf (pdf - 1.66 Mo)

2017-12-06 - Subventions 2017 aux offices de tourisme

Compétence "promotion du tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. 

Attribution des subventions aux offices de tourisme au titre de l’année 2017.

2017-12-06_-_Subventions_2017_offices_de_tourisme.pdf (pdf - 967.75 Ko)

2017-12-07 - REY 2018 2020

Soutien à la création et au développement des entreprises sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Convention de financement entre la communauté d’agglomération et l’association Réseau entreprendre Yvelines.

2017-12-07_-_Reseau_entreprendre_Yvelines_REY_2018_2020.pdf (pdf - 910.15 Ko)

2017-12-08 - adhésion EPT GPSO au SMGSEVESC

Adhésion de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) au Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) pour le territoire des communes de Marnes-la-Coquette et Ville d’Avray.

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2017-12-08_-_adhesion_EPT_GPSO_au_SMGSEVESC.pdf (pdf - 804.76 Ko)

2017-12-09 - redevance spéciale 2018 PAV_PAP_DECHET

Tarifs 2018 de la redevance spéciale pour l’élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers.

Gestion en points d’apport volontaire (PAV), en porte-à-porte et apports en déchèterie.

2017-12-09_-_redevance_speciale_2018_PAV_PAP_DECHET.pdf (pdf - 1.52 Mo)

2017-12-10 - navette Loges et Buc avenant 3

Service régulier local de transports : navette bus entre les communes des Loges-en-Josas et Buc.

Avenant n° 3 à la convention de délégation de compétence entre Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc portant sur la durée de la convention.

2017-12-10_-_navette_Loges_Buc_avenant_3.pdf (pdf - 1.05 Mo)

2017-12-11 - Pass' local avenant 1

Titre de transport Pass’Local à destination des personnes âgées s’inscrivant dans le cadre des conventions partenariales relatives aux contrats d’exploitation des réseaux de bus de Versailles Grand Parc et de Vélizy-Villacoublay.

Résiliation de la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Vélizy-Villacoublay.

Avenant n° 1 à la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et le CCAS de la commune de Versailles portant sur la durée de la convention.

2017-12-11_-_Pass_local_avenant_1.pdf (pdf - 1.67 Mo)

2017-12-12 - VEDECOM

Mobilités innovantes sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. 

Avenant n° 1 à la convention avec l’institut VEDECOM (véhicule décarboné communicant et sa mobilité).

2017-12-12_-_-VEDECOM.pdf (pdf - 807.33 Ko)

2017-12-13 - ZPNAF

Programme d’action et Charte de la zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay.

Approbation par le Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

2017-12-13_-_-ZPNAF.pdf (pdf - 888.23 Ko)

2017-12-14 - Partenariats pédagogiques et artistiques 2017-2018

Partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l’année scolaire 2017-2018.

Conventions entre :

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à rayonnement intercommunal (CRI) de Viroflay et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "COS La Source" de Viroflay,

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles et le CRR de Rueil-Malmaison,

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRR de Versailles, la ville de Saint-Cloud et l’association "Pont Alexandre III",

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRR de Versailles et la Cité de la musique - Philharmonie de Paris,

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRR de Versailles et la ville d’Amilly,

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRR de Versailles et l’Association pour le développement de la musique de chambre avec harpe.

2017-12-14_-_Partenariats_pedagogiques_et_artistiques_2017-2018.pdf (pdf - 1.05 Mo)

2017-12-15 - Pôle art dramatique - convention de mise à disposition de locaux Théâtre Montansier

Accueil du pôle art dramatique du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles au théâtre Montansier.

Convention de mise à disposition de locaux et de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles et le futur délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation du théâtre. 

2017-12-15_-_Pole_art_dramatique_-_convention_mise_disposition_locaux_Theatre_Montansier.pdf (pdf - 759.24 Ko)

2017-12-16 - Bilan PLHi

Programme local de l’habitat intercommunal (PLHI) 2012-2017 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. 

Approbation du bilan pour l’année 2016.

2017-12-16_-_Bilan_PLHi.pdf (pdf - 667.32 Ko)

2017-12-17 - Délégations de compétences du CC au Bureau

Délégations de compétences du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc au Bureau.

Actualisation et consolidation.

2017-12-17_-_Delegations_competences_du_CC_au_Bureau.pdf (pdf - 497.17 Ko)

2017-12-18 - RIFSEEP 2017 VGP

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) - (annule et remplace la délibération n° 2016.10.18 du Conseil communautaire du 11 octobre 2016).

2017-12-18_-_RIFSEEP_2017_VGP.pdf (pdf - 1.78 Mo)

Décision n°2017 10 05 Convention partenariat Société RODHEE REF ON DEMAND

Convention de partenariat avec la Société RODHEE au titre d’expérimentation de la plateforme de référencement d’entreprises "REF ON DEMAND".

2017_10_05_Convention_partenariat_Societe_RODHEE_REF_ON_DEMAND.pdf (pdf - 47.46 Ko)

Décision n°2017 10 04 Avenant n°3 au marché n°812 472 - Dotation bacs Le Chesnay

Avenant n°3 au marché 812 472 passé avec la société CONTENUR pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Précisions techniques et financières liés à la dotation de bacs "ordures ménagères" pour 1 377 pavillons situés sur la commune  du Chesnay.   

2017_10_04_Avenant_n3_au_marche_n812_472_-_Dotation_bacs_Le_Chesnay.pdf (pdf - 35.06 Ko)

Décision n°2017 10 03 Avenant n°1 au marché n°812 437 - Sacs Versailles Chesnay

Avenant n°1 au marché n°812 437 passé avec la société Plastiques et Tissages de Luneray pour la "fourniture et à la livraison de sacs d’ordures ménagères pour les habitants des villes de Versailles et du Chesnay".  
Modification du conditionnement des cartons.

2017_10_03_Avenant__n1_au_marche_n812_437_-_Sacs_Versailles_Chesnay.pdf (pdf - 37.65 Ko)

Décision n°2017 10 01 Fonds de concours à Châteaufort-retour incitatif 2017

Fonds de concours à la commune de Châteaufort destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

2017_10_01_Fonds_de_concours_Chateaufort-retour_incitatif_2017.pdf (pdf - 41.97 Ko)

Décision n°2017 10 02 DCE Marché déchets toxiques

Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la collecte des déchets diffus spécifiques au sein des déchèteries intercommunales fixes et mobiles ainsi que des centres techniques municipaux des communes adhérentes de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Approbation du dossier de consultation des entreprises.

2017_10_02_DCE_Marche_dechets_toxiques.pdf (pdf - 63.34 Ko)

Décision n°2017 09 10 Fonds de concours à Bièvres-retour incitatif 2017

Fonds de concours à la commune de Bièvres destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

2017_09_10_Fonds_de_concours_a___Bie__vres-retour_incitatif_2017.pdf (pdf - 114.71 Ko)

Décision n°2017 09 09 Expérimentation d’un modèle d’Autostop - Projet Oui Hop

Expérimentation d’un modèle d’Autostop connecté au sein du Plan de Mobilité de Satory Ouest dans le cadre de l’accord-cadre sur les mobilités innovantes. Projet OuiHop’.

2017_09_09_Experimentation_mode__le_Autostop_-_Projet_Oui_Hop.pdf (pdf - 115.28 Ko)

Décision n°2017 09 08 Convention délégation MOA ONF

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’Office national des forêts (ONF). 

2017_09_08_Convention_delegation_MOA_ONF.pdf (pdf - 124.82 Ko)

Décision n°2017 09 07 Groupement de commandes entre la ville le CCAS et la CAVGP

Groupement de commandes entre la ville de Versailles, le Centre communal d’action social de Versailles (CCAS), la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les villes membres de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Avenants n° 2 à la convention de groupement de commandes intégrant 4 villes en 2016 et n°3 intégrant l’ensemble des communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2017_09_07_Groupement_commandes_entre_la_ville_le_CCAS_CAVGP.pdf (pdf - 125.37 Ko)

Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2017

Le 26 juin 2017, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 19 juin 2017 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

PV_CC_26_juin_17.pdf (pdf - 600.79 Ko)

10 10 2017 Compte-rendu de Conseil communautaire

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 10 octobre 2017

CR_CC_11_10_17.pdf (pdf - 325.47 Ko)

2017-10-01 Divers opérations budgétaires 2017-DM2, pertes irrécouvrables, AP-CP

Diverses opérations portant sur l’exercice budgétaire 2017 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc :
- pertes sur créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes,
- décision modificative n° 2 (DM2),
- modification des crédits de paiement 2017 des autorisations de programme de subventions de surcharge foncière.

2017-10-01_Divers_operations_budgetaires_2017-DM2__pertes_irrecouvrables__AP-CP.pdf (pdf - 216.66 Ko)

2017-10-00 Démission M. Béroche - Installation M. Baud

Démission de M. Guy-Michel BEROCHE.
Installation de M. Philippe BAUD au sein du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

2017-10-00_Demission_M._Beroche_-_Installation_M._Baud.pdf (pdf - 85.5 Ko)

2017-10-02 Gares routières redevance au départ

Gares routières gérées par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Fixation du montant de la redevance au départ relative aux transporteurs.

2017-10-02_Gares_routieres_redevance_au_depart.pdf (pdf - 91.04 Ko)

2017-10-03 TEOMA exonérations 2018 sur Vélizy

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA). 
Exonération pour l’année 2018 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

2017-10-03_TEOMA_exonerations_2018_sur_Velizy.pdf (pdf - 102.62 Ko)

2017-10-04 Conventions de services partages regul 2016 et previs 2017

Conventions de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2016 et prévisions de réalisation de l’exercice 2017.

2017-10-04_Conventions_de_services_partages_regul_2016_et_previs_2017.pdf (pdf - 102.04 Ko)

2017-10-05 Rapports eau 2015 et 2016

Conventions de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2016 et prévisions de réalisation de l’exercice 2017.Rapports annuels 2015 et 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) et du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Présentation au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

2017-10-05_Rapports_eau_2015_et_2016.pdf (pdf - 107.87 Ko)

2017-10-06 ALECSQY avenant

Animation d’un "espace info énergie communautaire".
Avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement conclue entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’agence locale de l’énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALECSQY).

2017-10-06_ALECSQY_avenant.pdf (pdf - 101.88 Ko)

2017-10-07 Modification statuts SMGSEVESC et SEDIF

Intégration de la commune de Thiverval-Grignon au sein du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).
Adhésion des établissements publics territoriaux Paris Terres d’Envol, Grand Paris Sud Est Avenir et Boucle Nord de Seine au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF). Approbations par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2017-10-07_Modification_statuts_SMGSEVESC_et_SEDIF.pdf (pdf - 102.61 Ko)

2017-10-08 Rapport d'activité déchets ménagers et assimilés

Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel 2016.

2017-10-08_Rapport_activite_dechets_menagers_et_assimiles.pdf (pdf - 81.14 Ko)