Actes administratifs

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 31 janvier 2017

Le 6 décembre 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, représentants des dix-neuf communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 29 novembre 2016 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  
Exercice budgétaire 2017.

Contrats d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Conventions partenariales tripartites entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et les transporteurs : 
- réseau Plaine de Versailles ;
- réseau de Vélizy-Villacoublay.

Titre de transport Pass’Local à destination des personnes âgées.Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Vélizy-Villacoublay s’inscrivant dans le cadre de la convention partenariale relative au contrat d’exploitation du réseau de bus de Vélizy-Villacoublay.

Charte du plan de déplacement inter-entreprises (PDIE) de la zone d’activités de Satory Ouest à Versailles.
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Changement de nom de la gare SNCF "Fontenay-le-Fleury-Bois d'Arcy" et de ses panneaux de signalétique.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et SNCF Mobilités. 

Service régulier local de transports : navette bus entre les communes des Loges-en-Josas et Buc.
Avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des transports d’Ile-de- France (STIF) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc portant sur la durée de la convention.

Construction d’un ensemble immobilier à vocation économique dans la zone d’activité "La Pépinière" à Viroflay. 
Modification de l’autorisation donnée à la société SEMIIC Promotion pour déposer un permis de construire modificatif.
Bail à construction entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Viroflay et le promoteur immobilier "SEMIIC Promotion". 

Projet de schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) en Ile-de-France.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Etablissements d’enseignement artistique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption des tarifs 2017-2018.

Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles : pôle musique situé dans le bâtiment auditorium.
Approbation de la modification du programme de travaux et du coût prévisionnel définitif des travaux.

"Trail du Josas" à Jouy-en-Josas et "Course royale" de Fontenay-le-Fleury, édition 2017.
Octroi de subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’organisation des évènements sportifs.

Compétence "Promotion du tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Définition du cadre d’exercice de la compétence : institution d’un office de tourisme intercommunal.

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2017-2022 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Lancement de la procédure d’élaboration.

Collecte expérimentale de biodéchets.
Convention de coopération pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets entre le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la région parisienne (SYCTOM), ses établissements publics territoriaux membres et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Désignations de représentants communautaires de Versailles Grand Parc au sein d’organismes interne et externes.
Commission permanente "Déplacements" : remplacement des représentants des communes de Fontenay-le-Fleury et de Noisy-le-Roi au sein de la commission.
Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) : changement de représentants de la commune de Châteaufort au sein du Syndicat.
Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78) : désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au groupement de commandes pour les services de communications électroniques (GCSCE).

Caisse d’entraide du personnel.
Reconduction pour trois ans de la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Caisse d’entraide (période 2017-2019).
Avenant n° 1 portant sur l’attribution d’une subvention pour l’année 2017.

Création d’une piste cyclable entre Versailles et Buc et reconfiguration du carrefour du Cerf-Volant.
Acquisition par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des parcelles cadastrées section BS n° 118 et 101 appartenant à la Fondation des Diaconesses de Reuilly.

Avenant n°5 au marché n°812 330 Lot n°4 relatif au traitement des déchets végétaux.Transfert du marché n°812 378, relatif au traitement des déchets végétaux apportés par les villes sur le marché n°812 330.

Adhésion à l’association ATEC ITS France.

Octroi d’un fonds de concours de 37 500 euros à la commune de Toussus-le-Noble pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Octroi d’un fonds de concours de 105 000 euros à la commune de Bois d’Arcy pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Lancement d’une étude "pôle d'échanges" pour la gare de Jouy-en-Josas. Demande de subvention au Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF).

Annulation d’une subvention pour la création de logements sociaux  et octroi d’une nouvelle subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 394 800 € pour la création en construction neuve de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune des Loges-en-Josas, 10-12 rue de Buc.

Octroi d’une subvention, au bailleur social ICF La Sablière, d’un montant de 52 180 € pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de la Celle Saint-Cloud, 5 avenue de Louveciennes.

Octroi d’une subvention, au bailleur social OSICA, d’un montant de 88 251 € pour la création en construction neuve de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay, 104-106 avenue du Général Leclerc.

Octroi d’une subvention, au bailleur social Domaxis, d’un montant de 19 436 € pour la création en construction neuve de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles, 67 rue Paul Berthier.

Octroi d’une subvention, au bailleur social France Habitation, d’un montant de 116 710 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay, 27-33 rue Arthur Petit.

Fonds de concours de 31 729 € à la commune de Fontenay-le-Fleury, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Octroi d’une subvention, au bailleur social SNL PROLOGUES, d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration de 1 logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay, 19-25 rue du Général Gallieni.

Octroi d’une subvention, au bailleur social SNL PROLOGUES, d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration de 1 logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay, 19-25 rue du Général Gallieni.

Fonds de concours de 8 798 € à la commune de Bièvres, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 34 608 € à la commune de Viroflay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 163 339 € à la commune de Versailles, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 22 704 € à la commune de Noisy-le-Roi, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 38 733 € à la commune des Loges-en-Josas, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 15 953 € à la commune du Chesnay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 21 641 € à la commune de Jouy-en-Josas, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 44 334 € à la commune de Châteaufort, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 128 637 € à la commune de Bois d’Arcy, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Adoption d’une convention de mise à disposition temporaire des espaces de réunion de la pépinière d’entreprises de Versailles Grand Parc avec la société Easy Réunion. 

Dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme et choix du mode de compensation pour le défrichement nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.

Lancement d’un appel à projet pour la réduction des déchets dans les boulangeries du territoire de Versailles Grand Parc et mise en place d’une convention-type.

Signature d’une convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Copropriété Parly 2 dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

Avenant n°11 au marché n°812 327 Lot n°1 relatif à la collecte en porte à porte des déchets.
Report de l’harmonisation de la collecte des déchets végétaux sur la commune de la Celle-Saint-Cloud et de l’arrêt de la collecte du verre en porte à porte sur la commune de Bougival, mise en place d’une collecte en porte-à-porte pour les déchets végétaux sur Châteaufort et arrêt de la collecte des encombrants en porte à porte pour la résidence Bel Ebat de la Celle-Saint-Cloud.