Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Conseils communautaires :

Documents légaux
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4046 résultats

Conditions de recrutement d'agents non titulaires - Autorisation de recrutement

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Admission en non valeur des titres emis de 2007 à 2010

Compte-rendu du Conseil communautaire du 05/10/2011

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 5 octobre 2011

Fixation de la durée d'amortissement - pépinière d'entreprise

Avenant n°1 à la convention de gestion provisoire du service de ditribution de Rennemoulin - SIAEP

Avenant n°1 au marché 812 188 Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages

Versement d'un fonds de concours à la commune de Bièvres

Compte-rendu du Conseil communautaire du 28/06/2011

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 28 juin 2011

Avenant au règlement de la subvention forfaitaire PLAI PLUS

Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre de l'habitat

Avenant n°1 à la convention partenariale associée au CT2 - Plaine de Versailles

Adhésion au réseau de pépinières d'entreprises P3MIL

Avenant à la convention de partenariat CRR Théâtre Saint-Quentin

Règlement intérieurs des établissements d'enseignement artistique

Convention de mise à disposition de locaux entre VGP et la ville de Versailles

Recrutements de saisonniers pour la période estivale 2011

Adoption du plan vélo - modification du schéma directeur des circulation douces

Avis de la VGP sur le projet de schéma départemental de coopération intercité

Compte-rendu du Conseil communautaire du 29/03/2011

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 29 mars 2011

Convention de partenariat artistique et pédagogique conclus par le CRR

Tarifs 2011-2012 Etablissement intercommunaux d'enseignement artistique

Conventions de remboursement de charges - équipement culturels et sportifs

Ecole de musique associative de Fontenay - complement de subvention