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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

2013-04-08 Adhésion de la CA de VGP à l'ADIL

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Essonne (ADIL 91)

2013_04_08_Adhe__sion_de_la_CA_de_VGP_a___l_ADIL_91.pdf (pdf - 124.42 Ko)

2013-04-07 Avis sur le projet de SDA et des gens du voyage de l'Essone

Avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de l’Essonne 2013-2019

2013_04_07_Avis_sur_le_projet_de_SDA_et_des_Gens_du_Voyage_de_l_Essone.pdf (pdf - 127.38 Ko)

2013-04-06 Désignation d'un nouveau représentant de la CA VGP

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein de la mission locale intercommunale de Versailles

2013_04_06_De__signation_d_un_nouveau_repre__sentant_de_la_CA_VGP_Mission_locale_de_Versailles.pdf (pdf - 125.82 Ko)

2013-04-05 Acquisition de la maison de garde barrière de St Cyr l'école

Acquisition de  la maison de garde-barrière sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole

2013_04_05_Acquisition_de_la_maison_de_garde-barrie__re_de_Saint-Cyr-l_Ecole.pdf (pdf - 130.31 Ko)

2013-04-04 Nomination délégué Chateaufort Bois d'Arcy à la CLECT

Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la commune de Châteaufort et nomination d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant pour la commune de Bois d’Arcy, appelés à siéger au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) de Versailles Grand Parc

2013_04_04_Nomination_de__le__gue___Cha__teaufort_Bois_d_Arcy_a___la_CLECT.pdf (pdf - 138.86 Ko)

Acceptation dons partitions par CIG

2013_04_04_Acceptation_don_partitions_par_CIG.pdf (pdf - 62.86 Ko)

2013-04-03 Désignation des membres de la CAO

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

2013_04_03_De__signation_des_membres_de_la_CAO.pdf (pdf - 148.2 Ko)

Octroi de subvention surcharge VH 10 logements sociaux Rocquencourt

2013_04_03_Octroi_subvention_surcharge__VH_10_logements_sociaux_Rocquencourt.pdf (pdf - 71.15 Ko)

2013-04-02 Accord local sur la représentation communautaire

Accord local sur la représentation communautaire

2013_04_02_Accord_local_sur_la_repre__sentation_communautaire.pdf (pdf - 165.11 Ko)

Octroi subvention PLAI PLUS au bailleur social VH

2013_04_02_Octroi_subvention_PLAI_PLUS_au_bailleur_social_VH.pdf (pdf - 70.23 Ko)

2013-04-01 Désignation des représentants de Chateaufort au sein de VGP

Désignation des représentants de la commune de Châteaufort au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Election des membres des commissions


2013_04_01_De__signation_des_repre__sentants_de_Cha__teaufort_au_sein_de_VGP.pdf (pdf - 142.72 Ko)

Demande subventions à l'état fonctionnement CRR 2013

2013_04_01_Demande_subventions_a___l_Etat_fonctionnement_CRR_2013.pdf (pdf - 62.13 Ko)

Demande de subvention au CG78 Site VGP

2013_03_09_Demande_de_subvention_au_CG78_Site_VGP.pdf (pdf - 80.5 Ko)

Subvention surcharge foncière au SNL Prologues - un logement PLAI sur Viroflay

2013_03_08_Subvention_surcharge_foncie__re_au_SNL_Prologues_-_un_logement_PLAI_sur__Viroflay.pdf (pdf - 70.16 Ko)

Subvention PLAIPLUS au bailleur social SNL Prologues - un logement social- PLAI sur Viroflay

2013_03_07_Subvention_PLAIPLUS_au_bailleur_social_SNL_Prologues__-_un_logement_social_-_PLAI_sur_Viroflay.pdf (pdf - 69.38 Ko)

Subvention auprès du CG78 pour étude de définition d'un réseau vivaire - Saint Cyr

2013_03_06_Subvention_aupre__s_du_CG78_pour_e__tude_de_de__finition_d_un_re__seau_viaire_-_Saint-Cyr.pdf (pdf - 92.33 Ko)

COT domaine public communal MO Pôle danse du CRR - groupe scoclaire Lully Va 2

2013_03_05_COT_domaine_public_communal_MO_Po__le_danse_du_CRR_-_groupe_scolaire_Lully-Va__2_.pdf (pdf - 100.82 Ko)

Avenant n°2 au marché NC NUMERICABLE SAS FORCLUM Fibres optiques

2013_03_04_Avenant_n_2_au_marche___NC_NUMERICABLE_SAS_FORCLUM_Fibres_optiques.pdf (pdf - 102.24 Ko)

Fonds de concours - Viroflay

2013_03_03_Fonds_de_concours_-_Viroflay.pdf (pdf - 75.61 Ko)

2013-02 Installation du Conseil

Installation du Conseil communautaire

2013_02_Installation_du_Conseil.pdf (pdf - 40.16 Ko)

Fonds de concours - Toussus le noble

2013_03_02_Fonds_de_concours_-_Toussus-le-Noble.pdf (pdf - 82.13 Ko)

Fonds de concours - Bailly

2013_03_01_Fonds_de_concours_-_Bailly.pdf (pdf - 78.71 Ko)

2013-02-16 Désignation du représentant au sein du SIDOMPE

Désignation de deux représentants de la communauté      d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE)

2013_02_16_Designation_de_representants_au_sein_du_SIDOMPE.pdf (pdf - 127.82 Ko)

2013-02-15 Désignation de representants au sein de la CCE de Toussus

Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

2013_02_15_Designation_de_representants_au_sein_de_la_CEE_de_Toussus.pdf (pdf - 142.79 Ko)

2013-02-14 Nouveaux statuts du SMGESEVESC

Nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Elargissement à  la commune de Châteaufort

2013_02_14_Nouveaux_statuts_du_SMGESEVESC_-Chateaufort.pdf (pdf - 116.33 Ko)

2013-02-13 Contrats fourniture prestations intellectuelles SNCF

Contrats pour la fourniture de prestations intellectuelles  conclus avec la SNCF dans le cadre du déploiement du réseau de vidéoprotection

2013_02_13_Contrats_fourniture_prestations_intellectuelles_SNCF.pdf (pdf - 123.06 Ko)

2013-02-12 Convention AOT Jouy en Josas aire d'accueil GDV

Convention passée entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Jouy-en-Josas, relative à l’occupation temporaire du domaine privé de la commune dans le cadre du projet de création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage

2013_02_12_Convention_AOT_Jouy-en-Josas_aire_d_accueil_GDV.pdf (pdf - 406.49 Ko)

2013-02-11 Avis sur le projet GDV 2012-2018

Avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage des Yvelines 2012-2018

2013_02_11_Avis_sur_le_projet_GDV_2012_2018.pdf (pdf - 169.89 Ko)

2013-02-10 Adoption définitive du PLH 2012-2017

Adoption définitive du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2017 et transmission aux Préfets

2013_02_10_Adoption_definitive_du_PLH_2012_2017.pdf (pdf - 168.94 Ko)

2013-02-09 Délégation de compétence au bureau - Attribution de fonds de concours exceptionnels

Délégation de compétence au Bureau pour l’attribution de fonds de concours exceptionnels aux communes pour le soutien à l’investissement

2013_02_09_Delegation_de_competence_au_Bureau_-_Attribution_de_fonds_de_concours_exceptionnels.pdf (pdf - 150.33 Ko)

2013-02-08 Attribution des subventions aux associations

Attribution des subventions aux associations : conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros

2013_02_08_Attribution_des_subventions_aux_associations.pdf (pdf - 263.07 Ko)

2013-02-07 Attribution de compensation provisoire versée à Chateaufort

Attribution de compensation provisoire versée à la commune de Châteaufort

2013_02_07_Attribution_de_compensation_provisoire_versee_a_Chateaufort.pdf (pdf - 130.88 Ko)

2013-02-06 Attributions de compensation

Attributions de compensation : versement anticipé en 2013 par semestre

2013_02_06_Attributions_de_compensation.pdf (pdf - 105.33 Ko)

2013-02-05 Taux de CFE 2013 Taux des menages Lissage du taux de CFE de Chateaufort

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2013, taux ménages 2013 et lissage du taux de CFE de Châteaufort

2013_02_05_Taux_de_CFE_2013_Taux_des_menages_Lissage_du_taux_de_CFE_de_Cha__teaufort.pdf (pdf - 135.45 Ko)

2013-02-04 Taux de la TEOM pour l'année 2013

Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)   pour l’année 2013

2013_02_04_Taux_de_la_TEOM_pour_l_annee_2013.pdf (pdf - 133.22 Ko)

Présentation au conseil BP 2013

2013_BP_presentation_au_conseil.pdf (pdf - 348.86 Ko)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 04/02/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 4 février 2013

CR_du_04_02_2013.pdf (pdf - 793.34 Ko)

2013-02-03 Budget primitif 2013

Budget primitif 2013 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_02_03_Budget_primitif_2013.pdf (pdf - 114.83 Ko)

Dépense imprévue n°1 câblage informatique

2013_02_03_De__pense_impre__vue_n_1_ca__blage_informatique.pdf (pdf - 54.05 Ko)

2013-02-02 Rapport sur la situation de VGP - Developpement durable

Rapport sur la situation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en matière de développement durable

2013_02_02_Rapport_sur_la_situation_de_VGP_-_Developpement_durable.pdf (pdf - 109.42 Ko)

Location de la salle Alain Pougault

2013_02_02_Location_de_la_salle_Alain_Pougault.pdf (pdf - 54.3 Ko)

2013-02-01 Approbation du nouveau SDCI

Approbation du nouveau Schéma Départemental de Coopération  Intercommunal (SDCI)

2013_02_01_Approbation_du_nouveau_SDCI.pdf (pdf - 541.44 Ko)

Acceptation d'un don d'une harpe ancienne

2013_02_01_Acceptation_d_un_don_d_une_harpe_ancienne.pdf (pdf - 65.86 Ko)

Maquette règlementaire BP 2012

2012_BP_maquette_reglementaire.pdf (pdf - 7.83 Mo)

Rapport de présentation BP 2012

2012_BP_rapport_de_presentation.pdf (pdf - 970.33 Ko)

Maquette réglementaire du CA 2012

Maquette_reglementaire_CA_2012.pdf (pdf - 19.29 Mo)

Octroi d'une subvention PLAI PLUS PLS - I3F Bois d'Arcy

2013_01_03_Octroi_d_une_subvention_PLAI_PLUS_PLS_-_I3F_Bois_d_Arcy.pdf (pdf - 68.71 Ko)

Octroi d'une subvention PLAI PLUS - I3F Bois d'Arcy

2013_01_02_Octroi_d_une_subvention_PLAI_PLUS_-_I3F_Bois_d_Arcy.pdf (pdf - 69.01 Ko)

Demande de subventions au CG78 - Culture

2013_01_01_Demande_de_subvention_au_CG78_-_Culture.pdf (pdf - 69.79 Ko)

Motion - Avis de la CAVGP sur le calendrier de realisation du GP Express

2012_12_Motion_-_Avis_de_la_CAVGP_sur_le_calendrier_de_realisation_du_GP_Express.pdf (pdf - 88.92 Ko)