Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.001 Marché public relatif à la gestion de la gare routière de Vélizy 2
ARRETE n°A.2025.01.01 - Portant délégation de fonction et de signature à Philippe Benassaya vice-président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 26 novembre 2024
Compte-rendu du Conseil communautaire du mardi 11 février 2025
DELIBERATION N°D.2025.02.1 Budget principal et budget annexe assainissement. Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2025 de Versailles Grand Parc
DELIBERATION N°D.2025.02.2 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Réactualisation de montants des travaux de réaménagement de la voirie de l'avenue d
DELIBERATION N°D.2025.02.3 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de Versailles Grand PArc. Attribution d'un fonds de concours de 274 580 € à Buc, pour le financement des travaux du gymnase du Pré Saint Jean
DELIBERATION N°D.2025.02.4 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2023. Attribution d'un fonds de concours de 143 608 € à la commune de Fontenay-le-Fleury, pour le financement des travaux de réhabilitation du Théâtre-Cin
DELIBERATION N°D.2025.02.5 Retour incitatif aux communes membres. Modification de la demande d'attribution d'un fonds de concours de 359 708 € à Bois d'Arcy pour des financements d'amélioration
DELIBERATION N°D.2025.02.6 Retour incitatif aux communes. Attribution d'un fonds de concour de 1 450 785 € à la ville de Versailles
DELIBERATION N°D.2025.02.7 Retour incitatif aux communes. Attribution d'un fond de concours à Fontenay-le-Fleury de 153 730€
DELIBERATION N°D.2025.02.8 Retour incitatif aux communes membres. Attribution d'un fons de concours de 80 019 € à Bougival.
DELIBERATION N°D.2025.02.9 Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) "eaux usées domestiques". Actualisation du taux de Versailles Grand Parc
DELIBERATION N°D.2025.02.10 Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) "eaux usées assimilées domestiques" sur Versailles Grand Parc. Actualisation du taux.
DELIBERATION N°D.2025.02.11 Convention de recouvrement des redevances d'assainissement collectif communautaire
DELIBERATION N°D.2025.02.12 Actualisation des tarifs 2°25 de la redevances spéciale des apports en déchèterie pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur Versailles Grand Parc
DELIBERATION N°D.2025.02.13 Arrêt du Plan Local de l'habitat intercommunal (PLHI) de Versailles Grand Parc, à a la suite des modifications demandées par les services de l'Etat
DELIBERATION N°D.2025.02.14 Création de la Société publique locale "Destination Paris-Saclay". Entrée au capital de Versailles Grand Parc. Approbation des status et désignation des resprésentants
DELIBERATION N°D.2025.02.15 Commissions thématique permanentes de Versailles Grand Parc. 17e actualisation. Désignation d'un membre titulaire pour Bois d'Arcy au sein de la commission "Aménagement durable habitat et patrimoine naturel, tourisme et JO"
DELIBERATION N°D.2025.02.16 Tableau des effectifs de Versailles Grand Parc. Actualisation
DELIBERATION N°D.2025.02.17 Direction du Cycle de l'eau de Versailles Grand Parc. Création d'un poste d'ingénieur.
DELIBERATION N°D.2024.10.5 Retour incitatif aux communes membres - Bougival
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.068 Mise à jour règlement des déchèteries
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.067 Festival ElectroChic - Demande de subvention
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.066 Convention Région Ile de France aides de fondement
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.065 Festival ElectroChic - billeteries en ligne
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.064 Budget annexe assainissement - subvention 477,02 € Rennemoulin
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.063 Engagement pacte SPRH en partenariat ANAH
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.062 Caisse d'entraide avenant n°3 attribution subvention année 2025
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.061 Convention maintien collecte verre en porte à porte
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.053 Convention subvention accueil public ONF 2024 2026
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.052 Maitrise d'oeuvre requalification zone d'activités de Buc
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.051 Attribution marché fournitures et gestion du parc
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.050 Avenant n°3 au marché n°2020ABA35
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.049 Attribution exploitation réseau de déchèteries et collecte DEEE
Décision du Bureau communautaire n°Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.048 Demande de subvention ADEME expérimentation gestion de proximité des biodéchets
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.047 Adhésion groupement de commandes reliure des actes
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.046 Reversement du solde du marché SARL GALLIS
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.045 Retour incitatif croissance fiscale pour année 2024
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.044 Assainissement convention Hydreaulys et VGP collecteurs Bois d'Arcy A12
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.043 Convention modalités études pôles échanges Versailles-Chantiers et Satory
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.042 Demande de préemption parcelle AC60 aux Loges-en-Josas
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.041 Attribution marché fourniture et livraison composteurs bois
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.040 Attribution subvention fonctionnement annuel et subvention exceptionnelle Office de Tourisme
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.039 Convention financement de 1600 places de stationnement temporaire vélos JOP 2024
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.069 Approbation contrat PMCB
Décision du Président n°dP.2024.027 Remboursement de charges de Bois d'Arcy pour compétence équipements culturels et sportifs
Décision du Président n°dP.2024.028 Mise à disposition partie nord parcelle AH63 pour la tenue des JOP 2024
Décision du Président n°dP.2024.029 Convention occupation précaire gare routière de Versailles Chantier
Décision du Président n°dP.2024.031 Recours à des contractuels sur des postes existant à la CA VGP